APRÈS LES LÉGISLATIVES… (Jean Goychman)

Le résultat des élections législatives est sans appel. Le président n’a plus de majorité et aucun parti ne peut avoir à lui seul la majorité qui lui permettrait de voter les textes de loi.
Parmi les questions posées, que ce soit la nomination d’un gouvernement ou du fonctionnement même du pouvoir exécutif sous la 5ème République, il se trouve que nous disposons, grâce à Alain Peyrefitte, de l’avis même du principal intéressé, le général de Gaulle.

 

 

LE CONTEXTE HISTORIQUE

Nous sommes en décembre 1966, à bord du croiseur de Grasse, qui navigue en Polynésie quelques jours avant un essai nucléaire. Les élections législatives sont prévues en mars 1967 et n’apparaissent pas très favorables à de Gaulle. Alain Peyrefitte lui pose la question de ce qu’il adviendrait au cas ou il perdrait la majorité…

ÉCHANGE PROPHÉTIQUE

Voici ce dialogue, qui figure sur les pages 87 et 88 du tome 3 de « C’était de Gaulle » (éditions Fayard) :

AP – Mais il faut quand même, d’abord, que nous obtenions la majorité aux élections ?

CDG – Nous avons essayé d’inventer un nouveau régime, une troisième voie entre l’oligarchie et la démocrassouille : le gouvernement du peuple par le peuple et par ceux auxquels le peuple accorde et maintient sa confiance.

AP – Il faut donc que le peuple maintienne aux élections législatives la confiance qu’il vous a accordée en décembre dernier ?

CDG – Si nous n’avons pas de majorité à l’Assemblée, nous nous en passerons !  A condition, évidemment, que nos troupes ne soient pas complètement écrasées. Cette Constitution a été faite pour gouverner sans majorité. Je ferai appel, comme en 58, à des hommes nouveaux, des techniciens, des spécialistes qui ne se soient pas compromis dans les luttes politiques, mais qui soient respectés pour leur compétence. Des commis de l’État, des gestionnaires…

Ensuite, de Gaulle relativise sur le nombre de députés perdus par la majorité :

CDG – On verra, on verra. Cela dépendrait de la force du courant. Si nous sommes battus à plate couture, ce n’est pas comme si vous êtes battu à quelques sièges près.

Alain Peyrefitte commente : à plate couture, il s’englobe dans cette éventuelle défaite. S’il s’agit de quelques sièges, c’est seulement nous, les candidats, qui serions battus, non lui, vainqueur de l’élection présidentielle…

CONCLUSIONS TRÈS GAULLIENNES 

De Gaulle conditionne son attitude à l’étendue de la défaite éventuelle afin de faire la part des choses entre les élections locales et une tendance qui deviendrait nationale et qui remettrait en cause la confiance du peuple français.
Et de Gaulle de préciser :

CDG – Un raz de marée de l’opposition apparaîtrait fatalement comme un désaveu à mon égard. J’en tirerais aussitôt les conséquences. Mais, dans le cas où il manquerait seulement vingt ou trente sièges, ou même cinquante, la Constitution donne au Président les moyens de tenir la barre. Elle est faite pour ça. Je vous l’ai dit, je nommerais un Premier ministre gestionnaire, des ministres techniciens. J’attendrais tranquillement que l’Assemblée censure ce gouvernement. Elle serait avertie d’avance qu’elle serait immédiatement dissoute.

EST-CE TRANSPOSABLE EN 2022 ?

Sans même aborder le problème de droit constitutionnel, on comprend que la réponse apportée par de Gaulle à cette question de la majorité à l’Assemblée est entièrement subordonnée à la confiance que lui apportent les Français, et la façon dont il la mesure. Il semble évident pour lui que, si cette confiance est perdue, il ne peut plus poursuivre son mandat. Pour lui, cette perte de confiance est analogue à une rupture de contrat. Cela n’échappe pas à Alain Peyrefitte qui lui fait préciser ce point en rappelant son élection en décembre 1965, soit quinze mois avant les élections législatives.

La situation actuelle a ceci de particulier que l’élection présidentielle est beaucoup plus récente (2 mois) et que la réforme du quinquennat a incontestablement renforcé ce côté « troisième tour » que prennent  maintenant les législatives. Deux éléments viennent en renfort de cette analyse.

Le premier est le taux d’abstention grandissant de ces élections qui présentent pour les électeurs beaucoup moins de portée que les deux tours des présidentielles ; et force est de reconnaître que le côté « parlementaire » du régime est devenu moins évident depuis le quinquennat puisqu’il apparaît logique de donner une majorité au Président récemment élu.

Les cohabitations n’ont guère satisfait les opinions publiques qui y voyaient l’amorce d’un changement de politique qui devait se concrétiser ensuite. Toutes les cohabitations ont vu les Premiers ministres battus à l’élection présidentielle suivante.

Le second argument réside dans le choix des électeurs de voter non plus pour un représentant local, mais contre le représentant investi par le camp présidentiel.

LE PRÉSIDENT PEUT-IL RESTER EN PLACE SI LA CONFIANCE EST PERDUE ?

Théoriquement, oui. Rien ne l’oblige à se démettre. Cependant, on irait vers un régime qui serait difficilement compatible avec la souveraineté du peuple. Dans l’esprit de de Gaulle, le pouvoir doit être exercé par « le gouvernement du peuple par le peuple et par ceux auxquels le peuple accorde et maintient sa confiance. »

Tout est dit. On ne peut gouverner que si la confiance perdure.

Évidemment, ce choix n’appartient qu’à Emmanuel Macron et à lui-seul. Rien dans les textes ne peut l’obliger à cesser ses fonctions. Mais il n’est pas sûr que son maintien au pouvoir ne débouche pas, et peut-être rapidement, sur une crise de régime. Car tous les ingrédients sont là. La perte de la confiance du peuple envers les élites, la peur des élites envers le peuple et surtout l’appauvrissement des classes moyennes qui se sentent dévaluées. La Constitution doit garder cet aspect sacré. Or, elle est de plus en plus « adaptée » aux circonstances, notamment lorsqu’il s’agit, comme en 2008, de contourner un référendum. Il est d’ailleurs significatif que son usage ait pratiquement disparu.

De toutes façons, nous entrons dans une zone inconnue et il est de la seule volonté du Président de savoir combien de temps elle durera.

Jean Goychman

20/06/2022

 

 

 

 

  

7 Commentaires

  1. Joli bordel à bord du Titanic gouverné par Macron. Un dégénéré de LFI bien crasseux, qui refuse de serrer la pince des RN, laisse à présager ce qui s’annonce à l’horizon dans les semaines, les mois à venir.
    Sinon, “Après les Législatives”, que dire sinon que comme la Mathilde de Jacques Brel, la COVID est revenue …avec probablement une vaccination obligatoire, le retour des masques, et pour les vieux : Restez groupir !!!

  2. Bah Macron va faire appel à KINSEY pour avoir un avis éclairé sur la politique à suivre !

  3. Le fait est qu’il n’y a plus de commis de l’état ou de gestionnaires compétents selon l’idée que De Gaulle en avait. Un ramassis de bras cassés ou alors de saboteurs. Leur incompétence ou leur trahison, vous choisissez. Mais quand on voit un Bruno Lemaire à la tête des comptes de l’état qui ne sait pas combien un hectare fait de m2 et qui avoue qu’il est nul en math, on est en droit se s’inquiéter. Pour beaucoup, l’incompétence des énarques est flagrante.

    Pour ce qui est de l’assemblée nationale formée de députés qui, dans de nombreux partis, sont des gens sans compétence particulière, on a du soucis à se faire quant à leur loyauté et droiture. Je vois déjà ceux qui seront corrompu facilement pour ne pas être présent le jour du vote de telle ou telle loi, ou qui seront soudoyés pour voter comme ceux de Renaissance.
    Il ne faut pas oublier que la corruption est endémique dans les milieux politiques. On a vu dans les hauts de Seine le candidat LR oublier de s’inscrire comme candidat face à Gabriel Attal… De quoi se poser des questions…

    Nos politiciens, depuis des décennies, ne sont que des administrateurs de la France, pas des gestionnaires. Ils n’ont aucune vision future du destin du pays. Il semble que leur idée du destin de la France soit plus d’en faire un pays du tiers-monde qu’un pays phare comme au 17ème siècle. Et avec un peuple majoritairement de moutons soumis et lâches, c’est facile.

    • C’est encore pire que ça. Quand de Gaulle a créé l’ENA, c’était précisément pour former des hauts-fonctionnaires, qu’il nommait alors “grands commis de l’Etat”.
      Car à l’époque, l’administration recrutait un peu partout (grandes écoles, universités, etc…), aucune école ne formant spécifiquement à la fonction publique.
      L’idée était bonne, sauf que l’ENA s’est approprié une bonne partie des fonctions politiques, par la collusion qui s’est installée entre les jeunes énarques et les politiques. Regardez la vidéo de Hollande expliquant sans réserve qu’il entrait en politique au lieu de se tourner les pouces à la Cour des Comptes (lien vers les vidéos Minurne) !
      Cette perméabilité des hauts fonctionnaires entre fonction publique et carrière politique a été facilitée par cette invraisemblable faculté qui leur a été donnée de retrouver leur poste dans l’administration à tout moment pendant toute leur carrière ! Avec les augmentations de traitement indiciaires intervenues pendant leur période de carrière dans le privé ! Demandez à Fabius et Juppé…
      Cette porosité “public-privé” à eu comme effet que les postes politiques ont été quasiment squattés par des hauts fonctionnaires ! Or, quelle que soit la qualité de sa formation, un fonctionnaire n’est pas un politique, et on a besoin au Parlement comme au Gouvernement de personnes qui ont un projet, qui aiment leur pays, et veulent le protéger, le défendre et le développer…
      Voilà, à mes yeux, l’un des problèmes majeurs de notre pauvre pays. Problème qui pourrait être facilement réglé en supprimant cette possibilité de “mise en disponibilité” ad vitam aeternam, qui est, vous le reconnaitrez, une possibilité inique et rigoureusement contraire à l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen qui stipule que “les hommes naissent et DEMEURENT libres et égaux en droit”. Car aucun métier autre que fonctionnaire d’Etat ne permet de disparaitre pendant 5, 10, voire 20 ans de ses fonctions pour retrouver son poste quand on en a envie.
      Mais supprimer cet avantage invraisemblable ne pourrait se faire que par une loi. Or, qui vote les lois ? 🙂 Ils ne vont jamais scier la branche sur laquelle ils sont confortablement perchés !

  4. Non pas la volonté d’un fantoche fut il élu 2 mois plutôt Pd mais bien la volonté du peuple français et de lui seul , désolé pour votre affirmation que je conteste.

    • Ce n’est pas le tout d’être élu. Encore faut-il que la confiance du peuple se maintienne envers l’élu.C’est la vision de de Gaulle qui sous-tend tout mon papier.C’est trop facile, mais c’est une tendance très répandue, de dire qu’on est élu por telle ou telle durée. Dans l’esprit de de Gaulle, un Président est moralement révocable dès lors qu’il perd la confiance du peuple, qui est le seul souverain.
      C’est la seule interprétation possible en démocratie.Mis en minorité, on démissionne, comme l’a fait de Gaulle en 1969

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