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LETTRE OUVERTE AUX REPRESENTANTS DE LA NATION (général Antoine Martinez)

LETTRE OUVERTE AUX REPRESENTANTS DE LA NATION (général Antoine Martinez)

6 novembre 2016 à 12 h 00 min 12 commentaires

ARTICLE 68 de la Constitution de 1958 « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptéeLire la suite

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