Le Conseil Constitutionnel vient de retoquer en grande partie la proposition de loi portée par Gabriel Attal et concernant notamment la réforme de la justice pour les mineurs.
Cette proposition venait d’être adoptée par le Parlement. Mais socialistes, écologistes et LFI, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat avaient saisi la Haute Cour de la rue Montpensier.
Cette saisine est certes conforme à l’article 61 de la Constitution mais on peut se poser la question du rôle réel, et souvent devenu plutôt négatif du Conseil Constitutionnel…
Rappelons rapidement comment fonctionne le Conseil Constitutionnel (article 61 de la Constitution de 1958) :
Le président de chaque assemblée (Assemblée Nationale, Sénat) et le Président de la République nomment chacun 3 Conseillers pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Les anciens présidents de la République siègent de droit (à noter que François Hollande a décidé de ne pas siéger). C’est le président de la République en exercice qui nomme le président du Conseil Constitutionnel…
La vocation du Conseil Constitutionnel est définie de la manière suivante par l’article 61-1.
Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.
Cette formule était au départ conçue pour assurer la constitutionnalité juridique des textes présentés au vote des parlementaires, mais en l’occurrence et depuis quelque temps, le Conseil Constitutionnel a tendance à empêcher, par censure partielle ou totale, toute réforme considérée comme déplaisante par cette instance suprême dite « des Sages ». Ce fut le cas de la Loi « immigration » de janvier 2024, et du projet de Loi de Finances 2025.
Et pire encore, les élus semblent depuis quelque temps tenir compte a priori du risque d’être retoqués par le Conseil Constitutionnel et d’entrer ainsi dans un processus inextricable. En bref, un processus d’auto-censure.
Initialement conçu comme une sécurité, le Conseil Constitutionnel semble être maintenant devenu un sérieux frein pour les réformes de fond.
Et précisément, compte tenu de la situation que traverse la France, tant au plan sécuritaire qu’immigratoire, et même économique, nous avons besoin de réformes de fond tenant compte des évolutions sociétales.
Le projet de Loi Attal semblait entrer dans cette catégorie…
Qui peut prétendre, quand les violences urbaines explosent, que la sociologie évolue par le biais de l’immigration, que les trafics de stupéfiants se développent, qu’on demande aux forces de l’ordre de sévir quand la Justice – bienveillante, tolérante, souvent laxiste et parfois même partiale – ne joue plus son rôle ; et qu’une législation datant de 80 ans sur la responsabilité des mineurs reste adaptée à la sauvagerie des temps modernes ?
On peut toujours ergoter sur le rôle néfaste de l’hyperviolence de certains jeux vidéo, les dangers des réseaux sociaux, l’abandon parental, éducatif et scolaire concernant l’éducation et les principes moraux, il est difficile de soutenir le maintien de la majorité pénale à 18 ans. Surtout quand les jeunes criminels bénéficient toujours de l’ordonnance de février 1945 leur accordant une « excuse de minorité » entre 16 et 18 ans.
Il semble donc particulièrement difficile, dans la période actuelle, de légiférer sur certains points sensibles, notamment et comme par hasard, ceux défendus par la gauche, LFI en tête. Il faut donc sortir de cette crise institutionnelle, qui touche d’ailleurs bien plus largement notre société que les exemples ci-dessus…
On ne peut sortir de ce genre de crise que de 2 manières : l’article 16 ou un référendum.
L’article 16 est certes un processus exceptionnel : il ne peut intervenir que dans certains cas précis, et précisément des menaces sur l’intégrité du territoire. Mais même si le législateur de l’époque pensait à des menaces d’invasions extérieures, comment nommer ces émeutes, ces subversions, ces insurrections urbaines qui éclatent sous n’importe quel prétexte (sportif, festif, commémoratif) ?
L’article 16 permet au Président de gérer provisoirement le pays par ordonnances…
Autre solution : un référendum, qui donnerait au chef de l’État les pouvoirs nécessaires pour prendre les mesures adaptées aux circonstances…
Mais naturellement, le mieux serait la démission de Macron, une élection présidentielle anticipée et des législatives dans la foulée, qui donneraient la majorité absolue à un courant patriotique réellement soucieux de sauver le pays avec les mesures adéquates que chacun connait.
Il reste sinon 2 ans à attendre… Est ce bien prudent ?
Marc Le Stahler
23/6/2025
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