ARRETEZ D’EMMERDER LES FRANCAIS, C’EST SIMPLE ! (L’Imprécateur)

« Arrêtez d’emmerder les Français », avait bougonné un jour Georges Pompidou à Jacques Chirac…
Un nouveau parti vient justement d’être créé dont la presse ne parlera sans doute pas.
Son nom est : « 
SIMPLE ».
Elle n’en parlera pas car ce nom à lui tout seul est d’une limpidité évidente. Il voudrait que le débat politique préalable à la présidentielle prenne en compte la nécessité d’introduire dans notre environnement administratif la notion de simplicité.
L’administration est devenue totalement kafkaïenne et difficilement abordable parce qu’incompréhensible pour les citoyens normaux. 

 

NUL NE DOIT IGNORER LA LOI ?

« Nemo censetur ignorare legem » disaient les premiers légistes romains ; nul n’est censé ignorer la loi. Cet ordre est vite devenu une fiction juridique en raison de l’inévitable prolifération des lois due à l’extension géographique considérable, et en complexité de l’empire romain.

Il en fut de même avec la France. C’est c’est pourquoi Napoléon comprit le besoin de rendre les lois civiles claires et compréhensibles et fit appel à un juriste renommé, Jean-Étienne-Marie Portalis. Il rédigea le Code Civil (promulgué et publié en 1804) et en fit une œuvre majeure de simplification et de rationalisation du droit français.

La IIIème République a commencé à le modifier et à l’augmenter, mais beaucoup des articles primitifs des titres II (De la propriété, Art. 544 à 577) et III (Des sources d’obligations, contrats, etc. Art. 1100 à 1304) subsistent toujours.
Il y en avait encore plus de 1 120 sur les 2 281 articles d’origine au début des années 2000.

Depuis, il n’a cessé d’enfler jusqu’à atteindre 3270 pages en 2020 et près de 5 000 lois et normes avec leurs annexes.

L’EXEMPLE DU CODE DU TRAVAIL

blankComme pour d’autres, le code du Travail a vu son poids tripler en un demi-siècle et fait maintenant 3142 pages. Or, un comité de 24 juristes universitaires l’ayant analysé est arrivé à la conclusion qu’il pourrait être résumé en 408 pages qui le rendraient beaucoup plus clair, rationnel et précis.

En 2004, une loi dite de « simplification du droit » a habilité le gouvernement à promulguer un nouveau code du travail par ordonnances dans un délai de dix-huit mois.
Il s’agissait, à droit constant, d’harmoniser la législation et d’intégrer dans le code des lois qui en étaient encore absentes.
Le travail fut terminé en 2007. Il ne simplifiait pas grand-chose mais ajoutait beaucoup !
Il fut vivement critiqué sur plusieurs points :

  • Le plan du code, du moins sur certains points, comme le rattachement de l’apprentissage, non plus aux contrats de travail, mais à la formation professionnelle ;
  • La recodification dans d’autres codes (par exemple le code de l’action sociale et des familles ou le code minier) de dispositions qui donnent ainsi l’impression d’« échapper » au Code du Travail ;
  • Le « déclassement » de certaines dispositions dans la partie réglementaire qui, même conformes aux articles 34 et 37 de la Constitution (1), font que le gouvernement pourra modifier ou abroger ces dispositions ;
  • Certaines formulations, notamment le fait de remplacer des formules comme « L’employeur doit informer » par « L’employeur informe », qui n’auraient plus le même caractère contraignant.

Un recours fut déposé au Conseil d’État pour annuler le projet de Code du Travail du gouvernement, mais celui-ci promulgua en toute hâte, dès janvier 2008, une loi pour le mettre en application, juste avant que le Conseil d’État ait promulgué sa décision ! Mais comme, en même temps, cette loi maintenait en vigueur des dispositions de l’ancien code, il s’ensuivit un manque de lisibilité de l’applicabilité de certaines règles.

QUEL EST L’INTÉRÊT DE L’ADMINISTRATION D’ÉTAT À VOULOIR TOUT COMPLIQUER ?

Cet exemple donné à partir du Code du Travail caractérise la gabegie considérable de temps d’élus, de temps de juristes du ministère de la Justice, mais aussi de temps du secteur privé et syndical.

Et cette gabegie – multipliée par autant de fois qu’il y a d’autres secteurs de la vie publique pour lesquels il faut légiférer -, a un coût important pour les contribuables déjà assommés d’impôts et taxes.

La question est la suivante :

Pourquoi les gouvernements socialistes (ou radicaux-socialistes comme ceux de Chirac et Sarkozy) qui depuis 1981 nous promettent des simplifications juridiques et des réductions d’effectifs de fonctionnaires, terminent toujours leur mandat en ayant augmenté le nombre de textes de lois, de normes et de fonctionnaires ? Souvenez-vous des promesses non accomplies du président Macron en 2017 de commencer par la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires.

Selon l’OCDE, en France, une personne sur cinq travaille dans le secteur public, contre une sur neuf en Allemagne.
La moyenne des pays de l’OCDE se situe à une personne sur six.

La France ayant 8,3 % de fonctionnaires de plus que la moyenne, il faudrait pour l’y faire revenir amputer la fonction publique de 465 000 fonctionnaires (5,6 millions x 0,083). Fillon demandait 500 000.

La réponse est simple : c’est parce qu’ils y ont un triple intérêt financier, fiscal et social.

=> L’intérêt financier a été clairement exprimé par Marlène Schiappa (en italien, schiappa = nulle à gifler !) ministre des Droits de la Femme à qui l’on demandait pourquoi elle avait doublé le salaire de ses adjoints. Elle répondit « Croyez-vous que l’on puisse vivre décemment avec seulement 5000 € par mois ? ».

En 2019, le salaire mensuel net moyen des fonctionnaires, s’élevait en 2019 à 2 071 €, pour un salaire brut moyen de 2 548 €.
La même année, le salaire mensuel net moyen du privé s’élevait à 2 424 €, pour un salaire brut moyen de 3 183 €.

Les 635 € de différence sur le brut sont des charges sociales, dont sont largement exonérés les fonctionnaires, restant à la charge des contribuables, donc majoritairement à la charge du secteur privé.

De plus, le temps de travail annuel effectif est inférieur dans le service public : 1637 heures de travail annuel pour le public et 1708 heures pour le privé, soit deux semaines de plus pour le secteur privé.

=> L’intérêt fiscal est dissimulé autant que le peuvent les élus. Il existe dans Paris deux petits paradis fiscaux, deux îlots bénis où règne un régime d’imposition exorbitant par rapport au droit commun, bien différent de celui auquel sont astreintes les populations autochtones, et comportant un ensemble d’avantages dont la coutume et le bon vouloir des intéressés ont fixé les modalités.
En vertu de la séparation des pouvoirs, ces « enclaves » jouissent en effet, à l’instar des principautés de Monaco ou d’Andorre, d’une quasi-souveraineté fiscale.

Elles se nomment : Palais Bourbon et Palais du Luxembourg.
Et leurs habitants : les députés et les sénateurs.

L’un des principaux avantages fiscaux dont les élus bénéficient est de pouvoir fractionner leurs cumuls de revenus en les déclarant séparément ; mais il y en a bien d’autres ! Les indemnités de fonction et de frais professionnels (qu’ils n’ont pas à justifier) sont exonérées, ils ont les transports gratuits, etc. Les élus régionaux et locaux en ont nettement moins et les fonctionnaires de terrain n’ont d’avantages que dans certaines catégories, comme les agents de la SNCF.

=> L’intérêt social est qu’ils peuvent utiliser leur notoriété pour obtenir des petits privilèges qui facilitent souvent leur réélection et donc la poursuite des deux sources d’intérêt précédentes. Entre autres, la possibilité de demander la nomination d’amis à des postes de fonctionnaires qui leur en sont ensuite redevables.

QU’APPORTE « SIMPLE » À LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE ?

blankSIMPLE est né d’un constat de terrain : celui d’une inflation normative galopante qui entrave les Français dans leur quotidien, dans leur vie personnelle comme dans leurs projets professionnels.
Les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification mais le problème demeure.
Le sujet n’est pourtant pas anecdotique : il devrait au contraire être l’une de nos priorités.

La simplification n’est pas une mesure technocratique mais une question de justice sociale et de démocratie.
De justice sociale d’abord, car les initiés aux complexités administratives – Sciences Po et énarques principalement – s’en arrangent bien pour améliorer constamment leur sort, quand les citoyens subissent de plein fouet leurs effets nocifs et coûteux.
De démocratie aussi, car nombre de nos concitoyens, excédés par les absurdités qu’ils subissent au quotidien, rejettent en bloc le pouvoir central symbolisé par les préfectures, les ministères parisiens ou l’Europe, mais voient aussi dans le président de la République le responsable initial de cette complexité puisqu’il exige de décider de tout dans l’État.

Et un État qui fait peur aux honnêtes gens est en passe de perdre toute légitimité
.

POURQUOI FAIRE DE « SIMPLE » UN PARTI POLITIQUE ?

La simplification administrative est une politique qui ouvre tout naturellement sur d’autres sujets (fiscalité, sécurité, solidarité, aménagement du territoire…).
C’est pourquoi son initiateur, Gaspard Koenig (2), président du think tank Génération libre, a transformé SIMPLE en parti politique. Dans le contexte électoral actuel, c’était le moyen le plus efficace pour agir.

La crise sanitaire aura eu au moins le mérite de révéler les réflexes autoritaires, verticaux et socialistes du gouvernement actuel. La mise en place de l’état d’urgence de façon répétée, la gouvernance à quasi huis-clos, le gouvernement illégitime des prétendus « experts » des Conseils de Santé et de Défense, la multiplication des attestations, et enfin le passe sanitaire…

Tout cela aurait pu être évité en misant davantage sur la responsabilité individuelle et sur des médicaments éprouvés plutôt que sur les tests génétiques de trois grands laboratoires réputés pour être des escrocs, comme en témoignent les presque 27 milliards de dollars d’amendes auxquels Pfizer et Moderna ont été condamnés aux USA pour fausses déclarations dans la composition de leurs produits et pourcentages exagérés de leur efficacité, mais aussi la corruption de fonctionnaires et de politiciens.

Ce qui a conduit à la prise de mesures disproportionnées, copiées de celles du gouvernement communiste maoïste de la Chine, qui nous ont habitué peu à peu à un univers de surveillance technologique généralisée. Le gouvernement macronien trouve toujours de bons prétextes pour réduire les libertés acquises au fil des générations précédentes.

L’Imprécateur

16 octobre 2021

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1 : Article 34 de la Constitution : La Loi fixe les règles concernant les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale
Article 37 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

2 : Gaspard Koenig, 38 ans, normalien, ex-prof de philo à Henri IV et Sc.Po, banquier cinq ans avec Christine Lagarde puis à la Banque européenne de développement BERD, écrivain de romans de critique sociale parait-il « acerbes mais désopilants » (Le Monde), il a parcouru le monde pour faire des expériences : prison ouverte en Finlande, salaire minimum au Brésil, microcrédit dans les bidonvilles de Lima, USA, Israël et Chine pour rencontrer les leaders de l’Intelligence Artificielle, que maintenant il déteste car il l’a comprise pour l’essentiel comme un instrument d’asservissement des peuples ; tour d’Europe en 2020, à jument, pour tester « le communisme de tous les jours », etc.

Il est intéressant parce que jamais à court d’idées originales, parfois « loufoques » dirait notre amie Anne Lauwaert. Dans ses discussions publiques il couvre sans peine la totalité de l’échiquier politique de l’extrême gauche à l’extrême droite, il se dit « libéral classique » et se montre un farouche défenseur des libertés personnelles.

Sources : Constitution de la République, Code du Travail, Le Nouvel Obs, Contrepoints

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Phil2
Phil2
26 octobre 2021 5 h 30 min

J’ai cru comprendre qu’à chaque fois qu’ON simplifie une loi ou un décret, ON oublie ”simplement ” d’enlever celle ou celui d’avant !
C’est vrai, pourquoi faire simple………..etc !

Dorylée
Dorylée (@gloriamaris)
22 octobre 2021 20 h 43 min

Si nul n’est sensé ignorer la loi, nul ne peut prétendre la connaître réellement : même les juristes chevronnés se baladent toujours avec des codes sous le bras pour compenser leurs carences y compris dans leurs spécialités. La complexité des lois aide beaucoup aussi à les contourner…

Joséphine
Joséphine (@josephine)
23 octobre 2021 16 h 51 min
Répondre à  Dorylée

 » La complexité des lois aide beaucoup à les contourner ». L’odieux Dupont le Moretti, en est la preuve flagrante !

Claude Roland
Claude Roland (@claude-roland)
22 octobre 2021 10 h 56 min

« Nul n’est censé ignorer la loi »… Mais l’administration et l’état espèrent bien que vous l’ignorez !… Ainsi ils peuvent magouiller tranquilles ! Tout est une « usine à gaz » en France car le crédo des énarques est « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ». Ces gugusses issus d’une école dont la moyenne générale reste en dessous de 10 se pensent des génies, des « zélites » comme disent les benêts. Certains issus du peuple et bosseurs sont bons, ceux issus de la caste le sont moins mais c’est sans importance car la famille les placent bien, donc pourquoi se fatiguer ? Les… Lire la suite »

cazenave
cazenave
18 octobre 2021 13 h 03 min

effectivement, il est bon de rappeler ces promesses non tenues… comme les autres! De fait il y a volonté de maintenir la complexité (croissante) des textes, ainsi l’Etat s’arroge le droit exclusif de comprendre (grâce à des experts spécialisés) ce qu’ils veulent dire, excluant le peuple, même diplômé hors droit, sensé ne pas ignorer la loi, mais ne pouvant la lire et donc la comprendre! Des « assos », dûment aidées en cela par des avocats payés par Soros, s’en tirent à des prix défiant toute concurrence… Il est curieux d’observer qu’en des temps où les mots ont perdu tout sens commun,… Lire la suite »

Claude Roland
Claude Roland (@claude-roland)
22 octobre 2021 10 h 58 min
Répondre à  cazenave

« Les promesses n’engagent que ceux qui les croient » disait Charles Pasqua…

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