14 MILLIARDS de FRAUDE SOCIALE ?
(L’Imprécateur)

Vous êtes nombreux à nous avoir signalé une vidéo dite « virale » qui court sur les réseaux sociaux. Un lanceur d’alerte y expose que les fraudes aux cartes vitales sont devenues tellement importantes que l’État perd tous les ans quatorze milliards d’euros faute de lever le petit doigt pour les faire cesser.

Cette inertie, dit-il, serait due à ce qu’une enquête approfondie mettrait à jour de véritables réseaux gouvernementaux et administratifs se remplissant les poches grâce aux fraudes et que cela pourrait entraîner une déstabilisation définitive d’un gouvernement et d’un parti déjà dans les choux à quelques semaines des élections municipales.

Est-ce crédible ?


LEVÉE GÉNÉRALE DE BOUCLIERS : C’EST PARTIELLEMENT FAUX

Les chiens de garde du macronisme ont aussitôt montré les dents et ont entrepris de déconstruire l’argumentaire développé dans la vidéo.

L’auteur de la découverte de la fraude en fin d’année 2018 s’appelle Charles Prats. C’est un spécialiste des fraudes, notamment fiscales et sociales. Les décodeurs de toute la presse vertueuse s’attaquaient à un roc avec un cure dents. Ils s’y sont cassés les dents. Libération a quand même tenté le coup dans sa rubrique Checknews, et n’a réussi à démonter qu’une chose, la fraude sociale ne serait QUE de sept milliards, un chiffre déjà considérable.

Réaliser un audit fiable d’un mécanisme de fraude à cette échelle suppose de disposer d’une grande quantité d’éléments économiques et statistiques et, le plus important, d’avoir accès aux comptes de plusieurs caisses sociales et services administratifs avec la coopération des directions adéquates.

L’essentiel de la fraude, car il y a bien fraude, porte sur l’attribution de numéros de sécurité sociale, donc de cartes vitales, à des étrangers qui fournissent des pièces d’identité trafiquées.

Voir la vidéo

LA FRAUDE EXISTE, MAIS À QUEL NIVEAU ?

S’il y a fraude, la difficulté est de déterminer de façon précise son volume.

Charles Prats a extrapolé à partir d’une étude menée conjointement par l’INSEE et la PAF (Police de l’Air et des Frontières). Elle montre qu’il y aurait 10,4 % de fraudeurs sur 17, 6 millions de détenteurs de cartes vitales demandées par des étrangers, soit 1,8 millions de numéro de Sécurité sociale basés sur de fausses pièces d’identité.
Il multiplie par la dépense annuelle moyenne de soins pour ces étrangers, soit entre 7 000 et 8 000 €/an et arrive à 14 milliards.

En 2019, la sénatrice UDI Sylvie Goulet a réagi en interrogeant le gouvernement.

Une enquête avait eu lieu, car la fraude aux numéros de sécurité sociale était connue, seule son ampleur était inconnue.

En deux ans, 500 dossiers avaient été épluchés, sur les 17,6 millions d’étrangers détenteurs de cartes vitales, et les inspecteurs des finances avaient trouvé un taux de fraudes environ dix fois plus bas que celui de l’enquête PAF-INSEE.
On serait donc à 140 millions d’euros de fraude et non 14 milliards d’euros

Seul problème : ne vérifier que 500 dossiers, soit 1/35000ème de l’effectif ne rend pas le calcul très crédible, et confier l’étude de la fraude à ceux que l’on soupçonne d’en bénéficier non plus !

LE SÉNAT DÉCIDE D’ENQUÊTER SÉRIEUSEMENT

Sceptique devant tant d’incohérence, le Sénat a demandé à une commission menée par Jean-Marie Vanlerenberghe de refaire le test. JMV a diligenté de nouveaux travaux, réalisés conjointement au printemps dernier par la Direction Centrale de la Police aux Frontières (DCPAF), et le service administratif national d’immatriculation des assurés (Sandia) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui assure l’immatriculation des personnes nées hors de France (et dans certaines collectivités ultramarines depuis 1988).

Il a obtenu des premières données évaluant la fraude entre 200 et 800 millions d’euros. C’est une indication nettement supérieure à celle des inspecteurs des finances, mais une marge d’incertitude un peu large !

Travaillant à nouveau sur un petit échantillon de dossiers représentatifs, la commission sénatoriale a trouvé que seuls 14 dossiers sur 2000 n’ont pas pu être régularisés à ce jour.

Les intéressés ont perçu en moyenne un total de prestations de 13.546 euros en 2018. En rapportant cette somme à l’ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l’étranger, on aboutit à un préjudice financier de 138,6 millions d’euros associés aux «fausses» immatriculations.

On tourne à nouveau autour de 140 millions, que les contribuables assument par les impôts. C’est précis, mais toujours largement inférieur aux affirmations de Charles Prats.

LES INSPECTEURS DES FINANCES RÉTICENTS…

Il faudrait donc faire un effort et le Services de Douanes y est favorable, mais l’Inspection des finances et ses énarques disent que c’est impossible, ce qui donne un argument à ceux qui les accusent de profiter des fraudes.

Éplucher 18 millions de dossiers pour tout vérifier prendrait six ans disent les inspecteurs des finances, c’est un énorme chantier et ça coûterait beaucoup trop cher. Peut-être, mais si ce sont 14 milliards qui sont en jeu, ça vaut peut-être le coup, non ?

Tracfin pourrait intervenir, mais ne le fait qu’au dessus de 10 000 €, or il s’agit de l’ addition d’une grande quantité de petites sommes…

On en est là…

Emmanuelle Ducros, journaliste à L’Opinion, analyse le problème, sans trancher en faveur d’une solution ou l’autre, tout en évoquant incidemment le financement des jihadistes…

Cependant, à un moment, elle mentionne que « 14 milliards, c’est proche des 15 milliards de la fraude à la TVA ».

Allons bon ! Une autre escroquerie, tout aussi importante ?
À qui rapporterait-elle ?
On tire sur la ficelle, et on tombe sur une autre corde…
On notera quand même qu’on manipule ici des sommes non négligeables. Considérant qu’il y a en France environ 15 millions de foyers fiscaux qui payent l’impôt sur le revenu, 15 milliards de fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale, représentent donc 1000 € par an et par foyer fiscal payant l’IRPP ! 

On continue les investigations… Ce sera l’objet d’une prochaine enquête !

L’Imprécateur
7 février 2020

En attendant la suite de l’enquête, vous pouvez visionner la vidéo n° 32 de la vidéothèque de Minurne

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Filsde1789
Filsde1789
7 février 2020 16 h 36 min

la haute fonction publique doit arrêter de nous prendre pour des cons, cela fait des décennies que des ouvriers d’origine africaine, travaillant en France, font soigner toute leur famille d’Afrique avec une seule carte vitale. ceci n’est pas une fake news, je le tiens en direct d’ouvriers maliens avec j’avais sympathisé. Et ces Africains viennent à Paris pour des opérations à l’hôpital par pour des petits bobos. La meilleure solution est d’invalider tout le parc de cartes vitales et d’en faire de nouvelles biométriques permettant d’identifier formellement le demandeur de soins.

Dissident
Dissident
8 février 2020 12 h 32 min
Répondre à  Filsde1789

Il faut se souvenir que, quand l’état a décidé de faire apparaître la photo du titulaire sur les nouvelles cartes Vitale, c’est la gauche toute entière qui a braillé pour s’y opposer.
Les « droitdlhomm » sont le pendant du droit de niquer les contribuables français !
Quand aux fausses cartes Vitale, j’ai déjà raconté comment j’y ai été confronté, je peux attester que ce n’est pas une vue de l’esprit !

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