REFORME DES RETRAITES :
L’IMPOSSIBLE EQUATION
(Jean Goychman)

La grande réforme d’Emmanuel Macron devait être celle des retraites. C’est un peu « la bouteille à l’encre », vieille expression qui, dans sa façon originelle, se disait « c’est clair comme la bouteille à l’encre ». Aujourd’hui, elles est employée pour qualifier un problème dont personne ne perçoit la solution.


L’origine de la pension de retraite

On apprend, lorsqu’on s’intéresse à l’histoire de l’assurance, que vieillir présente un risque : celui de ne plus avoir les moyens financiers de son existence. Dans les siècles passées, de nombreux systèmes étaient pratiqués. Cela pouvait être de l’intergénérationnel, très répandu dans les milieux ruraux où, après avoir fait vivre les enfants, les parents âgés qui ne pouvaient plus travailler à la ferme étaient nourris par leurs propres enfants. Il y a eu également des systèmes de « viagers » lorsque qu’il n’y avait pas de descendance et même, dans certains cas pas si éloignés de nous, historiquement et géographiquement, le rite du « coup de maillet » pratiqué, paraît-il en Bretagne jusque vers 1830, qui envoyait l’aïeul de vie à trépas.

Ce n’est qu’au XVII° siècle que naquirent les premières assurances-vie. Un certain nombre de personnes se regroupaient et alimentaient une sorte de « pot commun » qui revenait au dernier survivant. En France, c’est Colbert qui créé en 1673 la première pension de retraite pour les marins.

En 1790, juste après la révolution, est créée la caisse de retraite des agents de l’État. Puis vinrent les militaires (1831) et les cheminots (1909)

Toutes ces caisses regroupaient des gens exerçant leur métier dans un même secteur d’activité.

Le Conseil National de la Résistance

C’est l’ordonnance du 19 octobre 1945, sous le gouvernement provisoire de de Gaulle, que les bases du système actuel furent instituées. La nouveauté, par rapport aux systèmes existants, était que les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servaient à payer immédiatement les pensions des retraités. Le système « par répartition » était né.

Pour toucher sa pension, il fallait avoir 65 ans et avoir travaillé comme salarié durant 30 ans. On ne parlait, au départ, que de régime dit « de base » et c’est en 1972 que fut créé le régime des « retraites complémentaires », d’abord pour les cadres, ensuite pour les non-cadres.

Une situation très évolutive

Le principe de répartition suppose qu’il y ait un nombre suffisant d’actifs pour payer les pensions des retraités. Le montant total à reverser dépend du nombre de retraités et du montant de la pension de chacun. Or, une double difficulté apparaît : Le nombre de retraités augmente en raison d’une plus grande longévité (espérance de vie) et la productivité a énormément augmentée depuis plusieurs décennies en raison de la mécanisation et de l’automatisation. Très peu de domaines de l’activité économique y ont échappé. En 1995, la conclusion d’une conférence tenue à san Francisco posait déjà sous une autre forme ce problème. La question posée était : quel niveau d’ employabilité pour la population active mondiale en 2050 ? La réponse fut :

« Les leaders réunis à San Francisco (Mikhaïl Gorbatchev, George Bush, Margaret Thatcher, Vaclav Havel, Bill Gates, Ted Turner, etc..) sont arrivés à la conclusion que l’arrivée de la dénommée Société 20/80 est inévitable, celle dans laquelle le travail de 20% de la population mondiale sera suffisant pour soutenir la totalité de l’appareil économique de la planète. 80% de la population restante ainsi s’avérera superflu, ne disposera pas de travail ni d’occasions d’aucun type et nourrira une frustration croissante.»

Cela pose le problème dans sa dimension réelle. Si seulement 20% de la population active mondiale est nécessaire pour faire tourner à elle-seule l’économie planétaire, que feront les autres et surtout avec quelles ressources pourront-ils vivre ?

Zbigniew Brzezinski avait inventé le terme du « tittytainment » qui consistait en gros à payer les gens pour exister et les occuper devant les écrans de télévision pour qu’ils ne se révoltent pas.

Pour toucher la retraite, il faut avoir travaillé

Cette condition risque de ne plus suffire dans l’avenir. La répartition suppose un minimum de cotisants  par retraité. Cela risque de ne plus être le cas dans un avenir assez rapproché, du moins si l’on veut maintenir un certain niveau de pension. Par ailleurs, la part des cotisants doit être complétée par la part dite « employeur » qui fait partie des « charges sociales » qui pèsent sur l’entreprise. En régime de forte concurrence tel que nous le connaissons aujourd’hui, ce manque de compétitivité par rapport à certaines entreprises non soumises aux mêmes charges peut conduire à des pertes de marchés qui se traduisent par des pertes d’emplois, diminuant encore le nombre de cotisants.

La réforme des retraites

Les solutions proposées aujourd’hui ne sont que des mesures qui permettent, dans le meilleur des cas, de gagner un peu de temps. On veut avant tout donner l’impression que le problème est courageusement pris « à bras le corps » alors qu’au-delà de la communication, on ne voit pas très bien en quoi le fait d’unifier tous les régimes et passer à une comptabilité par points de retraite va répondre aux réelles questions posées dans l’avenir. D’autant plus que l’allongement de la durée du travail ne créé aucun emploi supplémentaire. On ne peut donc compter que sur la croissance pour augmenter l’activité et la période actuelle n’y est guère propice, en particulier en raison d’un système financier international mis en place par les banques centrales qui ne fonctionne que sur l’endettement des Etats.

Certains pays ont pris le problème différemment. Les américains, individualistes par conviction, ont des systèmes par capitalisation. Ce sont des fonds de pensions qui gèrent leurs retraites, avec tous les risques que cela peut encourir, allant jusqu’à la faillite du fonds et la disparition totale du capital retraite en cas de crise financière. Pour la plupart des pays européens, les retraites sont dissociées entre un régime de base , généralement par répartition, et un régime complémentaire par capitalisation.
Néanmoins, dans pratiquement tous les cas, les cotisations les alimentant viennent du travail et en renchérissent le coût.

D’autres voies de ressources sont-elles possibles ?

On comprend que si le nombre de travailleurs diminue et que leur durée de travail augmente, de moins en moins de gens arriveront à vivre avec leur seule retraite. Existe-t-il des pistes qui permettraient d’éviter cet écueil majeur ?

Le Japon étudiait dans les années 80 une voie plus originale, en envisageant de faire cotiser les robots. Cette idée fait également débat au sein de la Commission Européenne.

Si le financement venait d’autres sources que celles liées au travail des individus, pourrait-on toujours appeler cela une pension de retraite ?

Ne serait-ce pas plutôt une sorte de revenu universel qui serait versé en complément ou en allocation pure à ceux qui n’auraient jamais ou pas suffisamment travaillé ?

Certes, on peut comprendre l’intention d’unifier, pour des raisons de simplifications administratives, les différents régimes de retraite, mais ne serait-ce pas l’arbre qui cache la forêt ?

De deux choses l’une : soit on sait équilibrer le régime de retraite, quel qu’il soit, unique ou différencié en fonction des professions et tenant compte de la démographie et du taux d’emploi, soit on ne sait pas.

Dans ce cas, tous les plans, toutes les «astuces comptables » ne serviront à rien et le problème des retraites restera récurrent. Il faudra donc trouver d’autres sources de financement pour faire vivre les personnes âgées qui n’auraient pu se constituer tout au long de leur vie le capital nécessaire à leur survie. Pour le moment, cette équation demeure sans solution.

Jean Goychman
11/11/2019

6 Commentaires

  1. Tout ça c’est bien beau , quand est il du fond de garantie pour les retraites (sécu+complémentaires )mis en place par Jospin , si je me souviens bien il serai abonder de 150 milliards à peu prés à l’heure d’aujourd’hui , et on viens nous demander de bosser jusqu’à 64 piges !Que tous ces corrompus qui nous gouvernent commencent par réduire leurs indemnités et tous les avantages qu’ils peuvent avoir avant de demander aux salariés de bosser jusqu’à 64 ans et plus pour les générations suivantes .

    • Bonjour, le fonds de réserve des retraites se situe à un peu plus de 32 milliards à fin 2018… Il sert aussi à financer des retraites telles “qu’électriques et gazières !!!).
      Tapez FRR dans un moteur de recherche, et vous aurez déjà pas mal de renseignements – j’ai évoqué ce fonds dans une étude ci avant que j’ai posté le 13 décembre…

  2. J aimerai savoir comment le conseil départemental des bouches du rhone ou siége un bureau pour enfants mineurs sis 77 RUE PEYSSONNEL A MARSEILLE peut il être subventionner beaucoup de personnel avec personnels et de l argent distribuer a ces immigrés des loyers exorbitants c est une honte

  3. Pardon, dans mon étude apparaît la CARCEPT, laquelle n’a rien à voir : il s’agit de l’IRCANTEC … Il s’agit d’un lapsus épistolaire…
    Melkis345

  4. VOUS AVEZ DIT RETRAITE ?

    Est-il encore possible d’appeler un chat « un chat » dans notre pays, sans artifices ou orientations partisanes ?

    S’agissant de la réforme des retraites on peut s’interroger à l’écoute de la multiplicité des avis ou positions exprimés par les uns ou les autres…

    Certes le sujet est sensible, complexe, mais que d’amalgames, confusions, parti pris ou traductions et interprétations erronées !

    S’agissant des régimes des salariés, et selon certaines sources, difficiles à vérifier, leur population serait constituée pour 77 % pour le privé, et 33 % pour ceux relevant des « régimes spéciaux » dans les cadres de la fonction ou activités publiques.

    S’agissant du privé, les éléments constitutifs sont clairs, financement par le salarié et l’employeur auprès des caisses de sécurité sociale pour la CNAV (solidarité nationale), et par répartition dans les cadres complémentaires ARRCO et AGIRC (fonctionnement par points).
    Les droits acquis sont directement, exclusivement et limitativement liés aux cotisations versées dans chaque régime pendant la carrière :
    Pour la CNAV, c’est une moyenne des salaires sur 25 meilleures années qui est prise en compte, et pour les complémentaires, chaque cotisation détermine un nombre de points.

    Pour la fonction publique, et hormis certains régimes rattachés au régime général (équivalence privé), le principe d’acquisition des droits était, avant la réforme de 2010, très simple : 2 % du dernier indice et des émoluments correspondants par année d’activité avec une carrière maxi de 37,5 années, soit 75 % du dernier traitement de base inclus l’indemnité de résidence, en observant, pour certains, le petit coup de pouce copinant, majorant l’indice, juste quelque temps avant ce départ…. Ce qui n’a guère changé aujourd’hui.
    Aujourd’hui, pour une carrière complète, le maxi reste à 75 %… toujours du dernier revenu…, mais comme pour le privé, la carrière maxi pourra se situer jusqu’à 43 années selon l’année d’ouverture des droits (2033 et après).
    De plus, un régime complémentaire (additionnel, RAFP) par points a été institué depuis 2005, couvrant les éléments de rémunération non pris en compte dans l’assiette de calcul du traitement de base.

    L’écart de droits entre les deux catégories est naturellement et techniquement bien plus favorables au public ; pour ceux qui ont des doutes, allez vérifier sur des sites internet informés.

    Alors, la réforme des retraites à la mode Macron :

    Pourquoi ?

    Compte tenu des différentes réformes, les régimes du privé sont à peu près dans une possibilité d’équilibre, y compris avec l’aide du fonds de réserve des retraites, en observant que, pour la Sécurité Sociale, les résultat de la branche retraite serait susceptible de s’améliorer en contrôlant certaines prestations telles extérieur France, ou indues à des titres divers…

    Les régimes spéciaux de la Fonction publique, nettement plus avantageux, n’étant pas financés, ni par des réserves, ni par les cotisations des intéressés, ou très partiellement, c’est l’état qui assume, et ce, avec des perspectives économiques désastreuse pour l’économie Française.
    Encore une fois, allez vérifier sur des sites internet objectifs.

    Les artisans et commerçants, lesquels sont alignés maintenant au régime du privé, relèvent du même commentaire, le tout étant à affiner, mais nous sommes ici dans les grandes lignes de base.

    Les régimes des professions libérales : elles n’ont pas subi ou acceptés de dictats et depuis bien des années ont une gestion prudentielle, avec pour certaines de sérieuses constitutions de réserves.

    Les régimes par capitalisation : totalement privés, ils ne sont pas concernés (retraite chapeau, art 82 et 83 cgi, perp, prefon, Madelin, etc.).

    Alors, pourquoi l’imposition d’un système général par point, ceci analysé avec une vision critiquement exploratrice ?

    1) Vu la complexité des systèmes, la population ne peut pas prendre la mesure, ni des réalités techniques, ni de l’incidence réelle et pratique qui leur est personnelle, et encore moins ce que l’on va leur proposer.
    Bonne occasion de « noyer le poisson ».

    2) Il convient d’éviter une perspective d’inquiétude relative à une éventuelle opposition voire conflit entre « les privilégiés du public » et les autres : ridicule, même si c’est un fait, on ne refait pas l’histoire, et ce qui est légitimement acquis en termes de droits n’est plus contestable !
    En revanche, des avantages, même acquis, peuvent évoluer en fonction de circonstances modificatrices ! Ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain.

    3) Ce serait pas mal que dans cette grande réforme unificratice, et avec une bonne organisation politiquement bien floue, les réserves constituées par certains régimes, s’inscrivent dans un pot commun qui compenseraient des déficits au titre d’autres régimes …

    C’est bien, ou pas, de critiquer, mais on fait quoi avec un possible bon sens ?

    D’abord, pourquoi une réforme des retraites ?

    En général, dans notre société moderne, c’est rarement pour le bien du peuple, sauf cas, évidemment plus discrets, de populations d’élus qui savent se soigner tout seuls… !!!

    Non, ce serait plutôt la nécessité de trouver des équilibres financiers.

    Mais il existe un principe général : on ne revient pas sur les avantages acquis… mais pas forcément à venir !

    Alors deux idées, qui d’ailleurs, ont déjà été mises en œuvre dans certaines circonstances :

    • Plusieurs régimes spéciaux ont déjà choisi d’être intégrés ou adossés au système général du privé, les droits acquis par les salariés étant préservés, et à partir d’un instant T, ils sont basculés dans les nouvelles conditions.
    • Ou encore, dans certaines structures importantes, des satellites ont été créés, intimement intégrés au groupe, et les nouveaux agents recrutés, voire pour certains transférés, sont affiliés au régime général, à l’ARRCO (par ex. CARCEPT) et l’AGIRC.

    Ainsi, pourquoi imposer un régime par points pour tous :

    Sans remonter aux années 70 (Lois Boulin), les régimes du privé ont déjà sensiblement évolués suite aux réformes :

    • 1987 Réforme Seguin : les salaires reportés au compte ne sont plus revalorisés que sur l’inflation, au lieu de l’être selon l’évolution du salaire moyen, cela entraîne, étalé sur 25 ans, une baisse de 20% du niveau des pensions.
    • Balladur en 1993 a augmenté la durée de cotisation requise pour toucher une retraite à taux plein à 40 ans, contre 37,5 ans. À compter de cette année, le calcul de la pension est basé sur les 25 meilleures années de salaires contre 10 auparavant.
    • La réforme de retraite de 2010 (Woerth) prévoit le recul progressif de l’âge légal de départ de 60 ans à 62 ans et le recul progressif de l’âge du taux plein de 65 ans à 67 ans.
    • En 2014, la réforme Touraine menée par la gauche prévoit l’allongement de la durée d’assurance minimale pour prétendre à une retraite à taux plein : il augmente progressivement de 166 trimestres à 172 trimestres (43 ans) pour les assurés nés entre 1958 à 1972.
      Il s’agit quand même déjà de régressions importantes hélas indispensables.

    Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC s’alignent sur ces dispositions, de même que libéraux, artisans et commerçants.

    Pas si accessoirement que cela, le gouvernement Jospin avait créé en 1999 un fonds destiné à compenser le choc financier du « Papy-boum », et alimenté par divers prélèvements sociaux ou recettes d’état, devenu en 2001 Fonds de réserve pour les retraites (FRR).
    Son actif à fin 2018 s’élevait à un peu plus de 32 milliards d’euros.

    Les régimes spéciaux, hors rares exceptions, ont très peu évolués :

    • En 2003, François Fillon a réalisé une réforme importante qui prévoit l’alignement de la durée de cotisation du secteur public sur celle du privé qui est passé de 37,5 ans à 40, puis, plus tard (2016) 43 ans.
    • Mais, globalement, rien, quant aux généreux modes de calculs et d’attribution… ou la nécessité de financement sérieux.

    Ici, l’indispensable a été occulté !
    Mais il est aussi vrai que depuis des décades, les dirigeants de notre pays ont fait fi du bon sens au profit de l’acquisition (forme d’achat) de la paix sociale… et c’est, hélas, également vrai pour d’autres corporations.

    Après, restent fondamentalement les équilibres :

    Vu les perspectives démographiques dans les horizons à venir, les incertitudes économiques, la gabegie socialo-politique en interne ou en externe, il parait évident que quelques soucis sont à prévoir…

    Alors, est-ce qu’un nouveau régime par point arbitrairement imposé, et peut-être considéré comme brutal, va résoudre les problèmes ?

    Incontestablement, il convient d’aligner à tous les mêmes règles de conditions d’octroi des droits : modes de calculs, durées de carrières, âge de libération, corollaires sociales (réversions, orphelins, invalidité, etc).

    Aussi, pour les équilibres, et hors une généralisation par points chaque régime devrait être en mesure de s’assumer :

    • Pour le régime général, et assimilés, artisans, commerçants, agriculteurs avec une gestion incluant les partenaires sociaux, syndicats, employeurs et les gestionnaires tels Cnav et autres administrateurs des régimes.
      Idem pour les complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec, Rco et autres.
  5. Les régimes libéraux, s’ils ont montré leurs propres équilibres, et qualités de gestion prudentielle, il conviendrait légitimement de leur laisser leur indépendance, évidemment sous contrôle d’une institution de référence (cour des comptes ?).

  6. Les régimes spéciaux, hors ceux déjà réformés : outre l’opacité des chiffres qui les concernent, l’on sait quand même qu’ils représentent une charge considérable, puisque non ou très peu provisionnée à quelque niveau que ce soit, avec l’essentiel du financement à la charge de l’état, c’est-à-dire du contribuable.
    et c’est sans doute à ce niveau que le bât blesse le plus dans la nébuleuse économique France, car l’unification de tous les régimes « par points » pourrait peut-être permettre par manipulations et étalements plus ou moins discrets, voire occultes, une sorte de transfert entre différents partenaires retraite, afin d’absorber dans le temps cet immense déficit.

  7. Enfin, un commentaire particulier relatif à une catégorie de salariés particulièrement agressifs dans ses revendications, indécentes, et dont les conséquences sont susceptibles d’être désastreuses pour la population : les conducteurs de trains !
    Voilà des gens bien payés (3.950 € selon JT de TF1 ce jour), certes soumis à des contraintes d’horaires, de services de nuit, de week-end, etc.
    Mais bénéficiant en compensation, outre des salaires attrayants, de primes diverses… et une retraite à 52 ans …Une incongruité !
    En est-il de même pour d’autres catégories, par exemple les infirmières (et d’autres professionnels, souvent dévoués), qui subissent les mêmes contraintes, et les assument, probablement, et souvent, sans joie particulière, mais avec humilité, don de soi, et plus pour certaines, avec des salaires qui n’ont rien à voir avec les prétentions des conducteurs de trains, lesquels s’appuient sur la tradition aujourd’hui éculée du chauffeur dans la suie, le charbon, la graisse, le froid, et, à l’époque, sans doute, d’autres contraintes ! aujourd’hui les chauffeurs n’ont même pas les mains sales en fin de parcours !
    Pour avoir une idée d’information au sujet des salaires, un site qui n’est d’ailleurs pas le seul : explorez sur internet, mais souvent … imprécis, incomplet :
    https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/combien-gagnent-vraiment-les-cheminots-en-france-et-quels-sont-leurs-avantages-1377290.html

    Enfin, en conclusion, et élargissant le seul domaine des retraites :

    1) On aimerait avoir des chiffres précis relatifs aux états des différents régimes : recettes (cotisations et interventions budgétaires état), prestations, déficits, compensations, statistiques et ventilations relatives aux groupes bénéficiaires, France et étrangers.

    2) Des réformes sont indispensables, et on le sait pourtant depuis longtemps : le contribuable ne pourra indéfiniment supporter le poids des avantages au profit de certaines catégories, poids qui ira en s’amplifiant, surtout dans une France déjà exsangue !

    3) Que deviendront les capitaux du fonds de réserve des retraites, à l’origine prévu, semble-t-il, pour compenser les déficits de la CNAV ?

    4) Tout en laissant parler les politiques, mettre en avant des professionnels sérieux, indépendants, dont c’est le métier de traiter techniquement de ces sujets : les actuaires, dont certains sont plus spécialisés !

    Signé : Melkis345, le 13 décembre 2019… précision : l’auteur n’est pas actuaire, et en retraite !

  8. Avant de chercher d’autres robinets pour maintenir le niveau dans la baignoire, il serait raisonnable de fermer d’abord la bonde. Si on commençait par ne plus dilapider les prestations sociales en finançant les syndicats (rapport Perruchot) ne plus verser un centime à tous les parasites mondiaux qui viennent téter les prestations des ” sales francé “, les mineurs isolés qui ne sont ni mineurs ni isolés, le tourisme médical, les centenaires maghrébins et toutes les associations parasites diverses et variées qui nous bouffent la vie grâce aux généreuses subventions. Si en plus on verse réellement à la Sécu les pourcentages légalement prévus des PV, du tabac, de la TVA, etc. ça devrait un peu arranger les choses. Et quand notre minus va larguer 2,7 milliards pour le métro d’Abidjan, si il mettait cet argent dans notre caisse ça ne nuirait pas non plus. On ne cesse de pleurer que ” ça coûte un pognon de dingue ” (le nôtre) mais on le jette par les fenêtres pour faire le faraud. Et pendant ce temps là, le laborieux rame misérablement dans l’espoir d’un retraite à ” TAUX PLEIN ” c’est à dire à moitié plein : 50% au maximum à moins d’être ministre, député ou sénateur…..

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