LES ÉVACUATIONS DE RESSORTISSANTS FRANÇAIS DÉBUTENT (Yann Bizien)

Un peu de pédagogie générale sur les opérations d’évacuation de nos ressortissants à l’étranger pendant qu’Emmanuel Macron, aviateur de circonstance ici, prend aujourd’hui le soleil à Brégançon.

La réflexion de Yann Bizien 

Le devoir de protéger les ressortissants français à l’étranger implique pour l’Etat l’obligation de mettre tout en œuvre, de l’action diplomatique à l’action militaire, pour assurer leur sécurité et leur évacuation en cas de nécessité. Or l’instabilité chronique de nombreux pays, conjuguée à l’augmentation constante du nombre de ressortissants nationaux à l’étranger, rend cette situation plus fréquente et plus complexe.

Lorsque dans un État en crise, la sécurité est gravement exposée, l’autorité politique française peut décider d’en évacuer ses ressortissants. Si le climat d’insécurité locale ne permet pas d’envisager une évacuation par des moyens civils, l’autorité politique peut requérir l’emploi des forces armées pour en assurer l’exécution. Le cas échéant, l’action des forces armées consiste à planifier et conduire une opération visant à évacuer les ressortissants par des moyens militaires vers une zone plus sûre. Les autorités consulaires se chargent ensuite d’organiser leur rapatriement, en principe vers le pays d’origine. Dans le cadre de leurs missions générales, les armées doivent donc être en mesure de participer, en tous temps et tous lieux, à une opération d’évacuation de ressortissants.

Une opération d’évacuation de ressortissants est une opération de sécurité ayant pour objectif de protéger des ressortissants résidant à l’étranger en les évacuant d’une zone présentant une menace imminente et sérieuse risquant d’affecter leur sécurité, lorsque l’Etat dans lequel ils sont localisés n’est plus en mesure de la garantir.

Il est à noter d’emblée que ces opérations d’évacuation, au sens strict du terme, sont relativement rares dans la mesure où elles correspondent, au regard du droit international, à une exception au principe du non recours à la force dans les relations internationales (article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies).

Il s’agit d’interventions humanitaires reconnues par le droit international coutumier. Elles sont justifiées par l’incapacité de l’État hôte de garantir l’ordre et la sécurité publique sur son territoire.

C’est actuellement le cas au Niger.

Décidée au niveau politique sur recommandation de l’ambassadeur français dans le pays concerné, une évacuation de ressortissants est supervisée par le MAEE (*), responsable de la sécurité des Français à l’étranger. Compte tenu du caractère interministériel très prononcé de ce genre d’opération, une étroite coordination doit avoir lieu entre les armées et les services du MAEE dans les phases d’anticipation, de préparation et de conduite de l’action.

Dans la plupart des cas, une évacuation de ressortissants dépasse le cadre strictement national. En effet, en vertu d’accords diplomatiques ou de liens historiques importants, la France peut accepter d’évacuer des ressortissants européens d’autres nationalités, en leur accordant la qualité de bénéficiaires au même titre que les ressortissants français. Dans ce cas, une étroite coordination doit être assurée avec les services diplomatiques des pays concernés.

Lourde de conséquences sur le plan diplomatique, une décision d’évacuation n’est prise qu’en ultime recours par l’autorité politique. Susceptible de dégrader les relations bilatérales avec le pays « hôte », cette initiative peut, en outre, contribuer à la détérioration de sa situation intérieure aux plans politique et économique (départ précipité de cadres dirigeants et de touristes).

Une opération d’évacuation se déroule en général dans un contexte de crise intérieure dans le pays hôte. Versatile et instable, la situation risque brutalement de se dégrader localement et d’exposer plus ou moins directement la sécurité des ressortissants. De plus, le comportement d’acteurs locaux peut influer sur le bon déroulement des opérations (hostilité, voire opposition directe à l’évacuation).

Ce type d’opération est, la plupart du temps, déclenché et conduit dans l’urgence. C’est pourquoi les modalités de conception, de conduite et de déroulement doivent être élaborées et définies de façon très précise, notamment en ce qui concerne la coordination avec le ministère des affaires étrangères et européennes, et connues de tous les acteurs impliqués, du niveau stratégique au niveau tactique.

La spécificité de ce cadre juridique nécessite qu’une opération d’évacuation soit :

– limitée dans le temps ;

– strictement circonscrite à l’objectif d’évacuation des bénéficiaires volontaires ;

– en général autorisée préalablement par l’« État hôte », lorsque les structures étatiques locales fonctionnent toujours ;

– impartiale vis-à-vis d’éventuelles factions belligérantes.

Compte tenu des fortes concentrations humaines présentes en milieu urbain, la Force engagée peut être contrainte de mettre en œuvre des actions de contrôle de foule. Elle recherchera, dans la mesure du possible, les accords avec les autorités locales afin que celles-ci participent activement et assument de telles actions.

Une opération d’évacuation de nos ressortissants s’effectue normalement en trois temps : le regroupement de nos ressortissants dans une zone si possible sécurisée, avec une action de triage des bénéficiaires, sous la responsabilité de l’Ambassadeur, qui dispose de l’expertise d’un attaché militaire de défense, et du MAEE, l’évacuation primaire, sous l’autorité du Ministère des armées, donc du CEMA, et l’évacuation secondaire via le MAEE.

Le MAEE est responsable de la sécurité des français à l’étranger. Dans ce cadre, le Centre de crise (CDC) est plus particulièrement chargé d’assurer la sécurité des communautés françaises. A ce titre, il doit être en mesure de fournir, en permanence, une assistance aux Français expatriés ou de passage à l’étranger. Le MAEE dispose d’un Centre de crise compétent à la fois pour les crises mettant en danger la sécurité des français à l’étranger et pour les crises à caractère humanitaire.

Ce sont des opérations menées dans un contexte interministériel à forte prééminence diplomatique. Elles sont conduites dans un environnement versatile, dans un cadre juridique donné, de plus en plus souvent dans un cadre multinational, avec une dominante défensive, en milieu urbain, en mode “va-et-vient”, dans l’urgence avec des interactions possibles au sein d’un environnement politique et opérationnel tendu et complexe, permissif, incertain ou hostile.

Ces opérations sont toujours l’objet d’une mise en alerte des forces militaires de sécurisation dédiées, d’une planification opérationnelle pré-décisionnelle, qui comprend notamment un dispositif de commandement, de renseignement, de coordination, de protection, d’escorte, de soutien logistique, des règles opérationnelles d’engagement et de comportement, validées par le niveau politique, et un plan de communication associé.

Enfin, la légalité de l’opération d’évacuation peut reposer sur l’accord de l’Etat hôte, une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies l’autorisant ou, à défaut de l’un de ces deux fondements, le droit international coutumier des États de porter assistance à leurs ressortissants.

* MAEE = Ministère des Affaires Étrangères et Européennes

Yann Bizien

1er août 2023