COMBATTRE LE TERRORISME AVEC L’ÉTAT DE DROIT ?
ASSEZ D’HYPOCRISIE GOUVERNEMENTALE !
(par Jacques Myard)

COMMUNIQUÉ DE JACQUES MYARD,
DÉPUTÉ, MAIRE DE MAISONS-LAFFITTE,
PRÉSIDENT DU CERCLE “NATION ET RÉPUBLIQUE”

jacques-myard

La polémique enfle ces derniers jours : l’État de droit actuel suffit-il pour combattre le terrorisme ?

La vérité est que l’’État de droit n’’est qu’’un mot-valise et qu’’il se modifie en fonction des situations. En tout état de cause, il peut être plus contraignant tout en demeurant l’’état de droit.

Il n’’y a donc aucune contradiction entre le recours, nécessaire, à tous les moyens de droit et la lutte contre le terrorisme à la condition d’’adapter ce régime et de l’’appliquer complètement.

Toutefois, il est hypocrite, comme le fait le Gouvernement, de fustiger ceux qui veulent renforcer les moyens de l’’État de droit alors que ce même Gouvernement se refuse à utiliser tous les moyens de l’’état de droit actuels pour combattre le terrorisme.

Deux exemples :

1 – LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

Pourquoi le Gouvernement se refuse-t-il à appliquer l’article 23-8 du Code Civil ?

Cet article dispose très clairement :

« Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.
« L’’intéressé sera, par décret en conseil d’État, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l’’injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n’’a pas mis fin à son activité.
« Lorsque l’’avis du Conseil d’État est défavorable, la mesure prévue à l’’alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres 
».

Cela permettrait d’’interdire le retour de ces barbares assassins qui sont actuellement en Syrie et combattent dans les rangs de l’’État Islamique, organisation terroriste qui entre dans le champ d’’application de l’’article 23-8.

J’’interpelle à ce titre le Gouvernement par une question écrite.

2 – NOUS SOMMES EN GUERRE

C’’est le leitmotiv du gouvernement : oui, nous sommes en guerre !

Dans ces conditions, appliquons l’’article 35 de la Constitution sur la déclaration de guerre, ce qui doit permettre au Gouvernement de prendre des mesures de restriction d’’aller et venir pour tout individu présent sur le territoire national dont les activités prouvent qu’’il est au service d’’une « puissance » ou « organisation terroriste étrangère ».

C’’est là l’’application de l’’état de droit permanent, tant en 1914 qu’’en 1939.

Assez d’hypocrisie gouvernementale, appliquons tout l’’état de droit sans exception !

assemblee-nationale


Jacques MYARD
Député de la Nation
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République

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