La lettre de cadrage d’Emmanuel Macron fixait, outre les questions autorisées, l’ordre des priorités.
Cet ordre n’est pas le nôtre et, puisqu’il s’agit d’un “Grand Débat”, nous considérons par ailleurs que tous les problèmes doivent être évoqués. Ne serait-ce que par souci de cohérence, car tout se tient.
Comme Renaud Camus, président du CNRE (Conseil National de la Résistance Européenne), nous estimons que le préalable à tout changement est l’arrêt de l’invasion migratoire, qui conditionne tous les autres défis qui se posent à la France. Or la question de l’immigration n’était pudiquement évoquée qu’en fin de la lettre de cadrage, en 18ème position !
Elaboré par l’ensemble des contributeurs de Minurne – Résistance, ce “PROJET POUR LA FRANCE” s’articule en 3 parties complémentaires :
- A : Stopper la Submersion Migratoire
- B : Optimiser la Gestion de l’Etat
- C : Réformer les Institutions
Marc Le Stahler
Minurne – Résistance
* PROJET POUR LA FRANCE *
A : STOPPER LA SUBMERSION MIGRATOIRE
L’immigration doit être stoppée, les étrangers en situation irrégulière expulsés et tous les déboutés du droit d’asile reconduits. Ceci répond à la question n° 18 de la lettre de cadrage.
Par ailleurs, la 19ème et dernière question, particulièrement ambiguë, évoque discrètement la révision de la Loi de 1905 de Séparation de l’Eglise et de l’Etat qui se ferait (si elle se faisait) au détriment de notre culture et au bénéfice de l’islam.
Nous sommes résolument CONTRE la révision de cette Loi qui a fait ses preuves depuis plus d’un siècle.
CHAPITRE 1 – SECURITE, DEFENSE, JUSTICE, IMMIGRATION ET NATIONALITE
11 – Sécurité intérieure et extérieure / Service civique et militaire national / Augmentation des budgets / Présomption de légitime défense / Fin des zones de non-droit / Fermeté face aux actions terroristes
La situation intérieure du pays exige qu’un effort sérieux soit porté sur le budget des forces de l’ordre, qui deviendra prioritaire, tant en moyens humains que matériels.
Cette priorité concernera également les forces de défense extérieure ainsi que les services de renseignements et d’action.
La création d’un service national civique et militaire de 6 mois sera étudiée, tant pour consolider le dispositif global de défense et de sécurité que pour favoriser le patriotisme et l’intégration républicaine de chaque classe d’âge.
Les forces de l’ordre opérationnelles bénéficieront de la présomption de légitime défense dans l’exercice de leurs missions.
Aucun territoire ne pourra plus échapper à l’autorité de la république. Les trafics illégaux de tous ordres sévissant dans les « quartiers » seront démantelés, les responsables poursuivis et sévèrement condamnés.
Les trafiquants étrangers condamnés pourront être expulsés, s’ils le demandent, après avoir effectué au moins la moitié de leur peine. Il leur sera alors définitivement interdit de revenir sur le territoire national.
Si nécessaire, le couvre-feu sera établi pour des périodes déterminées dans certains quartiers sensibles. En cas d’émeutes urbaines, les personnes arrêtées en flagrant délit pourront être retenues en garde à vue pour une période de 7 jours avant d’être présentées à un juge.
Les étrangers convaincus de participation active à une émeute urbaine seront expulsés et définitivement interdits de séjour sur le territoire, les bi-nationaux pouvant être déchus de leur nationalité française.
L’état d’urgence pourra être décrété et il pourra être fait appel aux forces militaires en appui des forces de police.
La France adoptera une politique franche et claire de non-négociation en cas de prise d’otage. Les familles de ressortissants français victimes du terrorisme seront prises en charge par l’Etat. Les preneurs d’otages seront identifiés, recherchés, traqués et capturés, morts ou vifs, par les services spéciaux.
Un effort financier particulier sera consacré à la lutte anti-terroriste. Les moyens des services de renseignement et d’action seront renforcés, tant en hommes qu’en matériels.
12 – Justice et éthique / Légitime défense / Rétablissement des peines plancher / Fin de l’impunité pour les petites peines
La légitime défense pourra être invoquée et retenue en cas d’agression physique, de violation de domicile ou d’effraction, sans que la victime ait à justifier d’un « niveau de riposte » adapté à l’agression.
Le principe des peines-plancher pour les récidivistes sera rétabli.
De nouvelles prisons seront construites ou réaménagées dans des bâtiments publics désaffectés.
Afin de faire cesser le sentiment d’impunité, toutes les peines de prison ferme seront exécutées – y compris les plus courtes et au moins partiellement –.
Il sera mis un terme par tous les moyens à la propagande salafiste dans les prisons.
Pour être éligible à tout mandat politique, il faudra justifier d’un casier judiciaire vierge (voir § 33).
La neutralité politique et l’impartialité de la magistrature seront garantis par l’Etat et la liberté syndicale strictement encadrée. Le Syndicat de la Magistrature pourra être éventuellement interdit.
13 – Immigration / Fin du regroupement familial / Acquisition de la nationalité / Interdiction de la double nationalité / Expulsion des étrangers en situation irrégulière / Contrôle des allocations et droits sociaux / Droit du sang / Naturalisation / Droit de vote / Réforme de l’AME
131 – Regroupement familial
Le principe du regroupement familial sera supprimé et ne pourra plus être invoqué que dans des cas exceptionnels, si les revenus de la famille (hors allocations) sont considérés suffisants pour en assurer la subsistance et sous réserve que l’employabilité des personnes regroupées majeures soit jugée satisfaisante.
La France prendra l’initiative d’une renégociation en ce sens de l’article 8 de la Commission Européenne des Droits de l’Homme.
132 – Acquisition de la nationalité française par mariage.
L’acquisition automatique de la nationalité française par mariage sera supprimée, sauf pour les ressortissants de l’Union Européenne (UE).
Pour les ressortissants étrangers à l’UE, elle pourra être accordée éventuellement après une période probatoire à déterminer, et sous réserve d’absence totale de crime et de délit pendant ladite période probatoire.
133 – Double nationalité
La double nationalité sera interdite, sauf pour les ressortissants de l’UE et dans le cas précédent (acquisition de la nationalité française par mariage après période probatoire).
Les étrangers hors UE qui demanderont et obtiendront la nationalité française devront abandonner leur nationalité d’origine.
134 – Etrangers en situation irrégulière
Les étrangers en situation irrégulière seront expulsés et renvoyés sans délai dans leurs pays d’origine par les moyens appropriés et les moins coûteux.
Le délit d’aide aux immigrants clandestins sera rétabli, avec des peines financières dissuasives et la radiation du barreau s’il s’agit d’avocats.
Les associations dont l’assistance aux étrangers en situation irrégulière constitue l’activité principale effective seront dissoutes.
135 – Allocations et avantages sociaux
L’attribution d’allocations et d’avantages sociaux aux immigrés sera strictement contrôlée, et soumise au respect absolu de la loi et des règlements de la République.
Toute violation de la loi entraînera la suspension partielle ou totale de ces allocations.
Certaines prestations et allocations ne pourront être versées qu’après une période probatoire minimale de 2 ans sur le territoire. Tout crime ou délit commis pendant cette période entraînera la déchéance définitive des droits sociaux.
136 – Droit du sang
Tant en France métropolitaine que dans les Dom-Tom, la nationalité française se transmettra par le sang, et non plus par le sol. Ceci pour mettre un terme aux abus constatés en Guyane et à Mayotte, où l’on observe un afflux artificiel de naissances en provenance des pays limitrophes.
137 – Naturalisation
Pour obtenir la nationalité française, il faudra maîtriser la langue ainsi que les principaux points-clés de l’histoire de la France. Il faudra également faire acte solennel d’allégeance à la Constitution et à la République, accepter les coutumes et usages du pays et s’engager à s’abstenir de tout prosélytisme religieux.
Une charte des « Droits et Devoirs du Citoyen » sera élaborée et devra être comprise et acceptée préalablement à l’acquisition de la nationalité française
138 – Droit de vote
Le droit de vote pour les étrangers non communautaires, à quelque niveau que ce soit (communal, territorial, national) sera définitivement interdit.
Cette interdiction pourra être inscrite dans la Constitution (« le droit de vote est strictement lié à la nationalité française ; par dérogation les ressortissants de l’UE ont le droit de vote aux élections municipales »)
139 – Réforme de l’AME
Il sera mis un terme au « tourisme médical ». L’Aide Médicale d’Etat, dont le coût réel est de plus d’un milliard d’euros par an, sera strictement limitée aux cas susceptibles de constituer une menace pour la santé publique et ne pourra plus s’appliquer aux autres types de soins.
La franchise annuelle de 30 €, supprimée en 2012, sera rétablie et fixée à 50 €.
B : OPTIMISER LA GESTION DE L’ETAT
L’immigration massive stoppée et le processus de retour des migrants illégaux engagé, la seconde priorité est le redressement des finances publiques. Il répond aux questions 1 à 6 de la lettre de cadrage.
Il est inutile de réfléchir à des réformes “hors sol”, fondées sur des envies ou des discussions stériles. Pas plus qu’à des réformes fiscales surgies d’on ne sait où. La fiscalité servant à couvrir les dépenses de l’Etat, l’allègement de la fiscalité sera progressive et concomitantes aux améliorations apportées à la gestion de l’Etat.
Il sera néanmoins décidé immédiatement un moratoire sur l’alourdissement fiscal pour la partie pénalisant plus particulièrement les retraites (CSG). Il en sera de même pour la taxation de l’énergie.
L’objectif final est bien de réduire la pression fiscale qui pèse sur les travailleurs, exigence qui fut à l’origine de la révolte des Gilets Jaunes et qu’ils ne manquent pas de rappeler en chaque occasion. En réclamant une amélioration de leur pouvoir d’achat, c’est bien sûr aux salaires qu’ils pensent, mais aussi et surtout au revenu disponible (c’est à dire le salaire net diminué des charges fiscales et sociales).
Rappelons que la France détient le contestable record européen du taux de prélèvements obligatoires.
En bonne orthodoxie, il convient de se poser préalablement la question du rôle de l’Etat avant d’en redéfinir les conditions d’une bonne gestion, laquelle induira inéluctablement une baisse de la pression fiscale.
Une fois ce rôle clairement défini, il faut savoir quelles sont les fonctions opérationnelles que l’Etat doit gérer en direct.
Il s’agit bien sûr des fonctions régaliennes (sécurité intérieure et extérieure, justice, économie, équipements et transports stratégiques, recherche fondamentale, santé publique, solidarité…), mais aussi toutes les autres activités actuellement gérées plus ou moins directement par l’Etat, et dont certaines peuvent éventuellement être sous-traitées au secteur privé sous réserve d’un strict et réel contrôle de l’Etat.
Ensuite, il restera à fixer, pour chaque mission relevant de l’Etat, des objectifs, des moyens et des indicateurs de performances adaptés.
Il convient en effet de pouvoir mesurer à tout moment les performances de l’appareil administratif.
C’est en théorie le rôle de la Cour des Comptes, mais tout le monde sait ce qu’il advient de ses rapports annuels. Et puis, confier à des énarques le contrôle de la gestion pratiquée par d’autres énarques, c’est pour le moins naïf…
Les indicateurs ne seront pas forcément “financiers”, ils pourront être statistiques, sociaux ou humains.
Un contrôle plus strict par l’Etat des fusions et acquisitions de sociétés françaises stratégiques par des groupes étrangers, ainsi que la vente d’équipements stratégique sera mis en place. L’objectif est de veiller au maintien des intérêts vitaux du pays en matière de production, d’emploi, de recherche et d’indépendance et de sécurité nationale.
Ceci répond aux 6 premières questions de la lettre de cadrage.
La baisse de la fiscalité (question 2) est certes une nécessité, mais elle sera consécutive à une redéfinition stricte du rôle de l’Etat et à la mise en place d’une saine gestion et d’un strict système de contrôle.
Les questions 4, 5 et 6 de la lettre de cadrage sont détaillées ci-dessous.
CHAPITRE II – BUDGET, FISCALITE, POLITIQUE FINANCIERE, ORGANISATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
21 – Equilibre budgétaire / Fin des services votés / RGPP / Contrôle strict des subventions
Plus aucun budget de fonctionnement ne pourra être voté déficitaire, sauf dans des cas précis, limités et justifiés par une cause nationale majeure. Le déficit d’une année devra alors être compensé par un excédent du même montant avant le terme des 3 années suivantes.
Il sera mis un terme à la pratique de « services votés », afin de permettre à la représentation nationale de valider chaque année l’ensemble des charges de l’Etat, quelles qu’elles soient et sans aucune restriction ni domaine réservé.
La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) sera restaurée et institutionnalisée. Chaque dépense de l’Etat devra être justifiée et des critères objectifs d’évaluation de performances seront mis en place, non de manière technocratique, mais adaptés intelligemment à la nature de la dépense et incitant à l’efficacité opérationnelle.
Les subventions accordées par l’Etat, les Territoires et les Communes seront attentivement contrôlées et révisées à la baisse, au moins jusqu’à ce que la dette publique soit apurée. Elles devront être justifiées par un réel et indiscutable intérêt national, territorial ou local et non par des considérations subjectives et/ou des intérêts électoraux ou catégoriels.
Les subventions publiques aux associations à vocation humanitaire, sociale, sociétale, culturelle, cultuelle, devront être soumises à un contrôle citoyen très strict, dont les modalités seront précisées par un texte réglementaire ou législatif, qui interdira formellement les financements directs ou indirects de construction de nouveaux édifices religieux dans le strict respect de la Loi de 1905.
L’interdiction absolue des prières de rue sera appliquée et les infractions sévèrement réprimées.
L’utilisation faite par les subventions publiques fera l’objet d’un rapport annuel précis aux organismes financeurs et d’un audit régulier par ceux-ci.
Les subventions directes ou indirectes octroyées à la presse seront progressivement supprimées, y compris les avantages fiscaux accordés aux journalistes et dirigeants de presse.
La dépense publique devra revenir en 5 ans à un taux conforme à la moyenne de l’Union Européenne, soit une baisse de l’ordre de 5 % par rapport au PIB.
A partir d’un montant restant à fixer, le montant et les conditions des aides financières attribuées à tout Etat étranger ainsi que les remises globales de dette devront être confirmées par une loi spécifique.
22 – Réorganisation administrative / Réduction du nombre de fonctionnaires
Chaque départ en retraite fera l’objet d’une analyse objective et d’une décision spécifique de maintien ou de suppression de poste.
Le coût global de l’Etat et des collectivités locales sera progressivement ramené à un poids relatif du PIB conforme à la moyenne de l’Union Européenne.
Les statuts de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale seront réformés pour se rapprocher de ceux du secteur privé. Le statut réformé deviendra applicable à tous les recrutements postérieurs à la promulgation de la réforme.
L’Ecole Nationale d’Administration sera réformée, modernisée et réorientée vers sa vocation originelle (le service de l’Etat) et non la préparation aux carrières politiques. Elle sera partiellement administrée par des personnalités issues du monde de l’entreprise.
Il sera mis un terme à la pratique par l’exécutif de nominations de « préfets hors cadres ».
23 – Réforme fiscale / Prélèvement à la source / Elargissement de l’assiette / Suppression de l’ISF / Lutte renforcée contre la fraude fiscale / Divers
Actuellement, moins de la moitié des foyers fiscaux sont assujettis à l’IRPP. L’assiette sera progressivement élargie à 75 voire 80 %. Participer à l’effort public par le paiement de l’impôt étant de nature à mieux respecter (et faire respecter par ses enfants) les équipements, les biens et les services publics.
L’IRPP sera prélevé à la source, à partir de la CSG ou d’une « flat tax » éventuellement très faiblement progressive, mais sans devenir confiscatoire.
L’ISF, responsable en partie de la fuite des capitaux et de l’exil fiscal, qui coûte, selon l’IFRAP environ 100 000 emplois par an, sera définitivement supprimé. Le pouvoir d’achat “disponible” des retraites et des pensions, net des cotisations fiscales et sociales diverses, sera strictement préservé.
Une taxe sélective pourra être appliquée, pays par pays, sur les produits industriels importés, afin de protéger les intérêts nationaux, tant en matière de production que de protection sociale des salariés des secteurs exposés à une concurrence internationale déloyale.
La fraude fiscale sera sévèrement traquée et réprimée, à tous les niveaux.
24 – Réformes économiques et sociales / Assouplissement du Code du Travail / Report de l’âge de départ à la retraite / Réforme de l’indemnisation du chômage / Contrôle strict de la gestion de la dépense publique / Disparition progressive des régimes spéciaux de retraite.
La législation sociale sera considérablement assouplie, par une simplification majeure du Code du Travail et notamment l’instauration d’un contrat de travail unique. Les modalités du travail (y compris la durée légale hebdomadaire du travail), seront progressivement transférées aux branches et aux entreprises.
Le dispositif d’indemnisation du chômage sera réformé et une dégressivité dans le temps des indemnités sera mise en place. Les contrôles seront renforcés et les fraudeurs identifiés seront privés d’allocations pendant une période de 5 ans.
Le régime spécial concernant les intermittents du spectacle sera réformé afin de tendre vers l’équilibre financier entre les cotisations et les prestations des intéressés sans peser exagérément sur le régime général.
En cas de congé-maladie, il sera institué par la loi et pour tous les salariés – fonctionnaires de l’Etat inclus – un délai de carence de 2 jours avant prise en charge d’une partie des salaires par les assurances sociales et les mutuelles.
Les inspecteurs du travail devront suivre obligatoirement une formation spécifique à la gestion de l’entreprise. Leurs actions seront orientées en fonction de la stratégie de l’Etat, en privilégiant notamment la chasse au travail illégal, aux filières organisant l’emploi d’étrangers en situation irrégulière et à la fraude fiscale.
Un vaste programme exhaustif d’économies et d’amélioration de la gestion de la dépense publique sera engagé.
L’âge légal de départ en retraite sera fixé à 65 ans pour tenir compte de l’allongement de la durée de vie, afin de restaurer l’équilibre des régimes de retraite et préserver le système de retraite par répartition. Il s’appliquera aux salariés du privé comme aux salariés du public. Les dérogations éventuelles à ce régime général seront strictement limitées et justifiées par des spécificités professionnelles (pénibilité) ou personnelles reconnues (carrières longues)
Il sera envisagé la mise en place d’un système de retraite cumulatif à points, dans lequel les intéressés pourront puiser à volonté (ou non) après l’âge légal.
Le statut et le système de pension des fonctionnaires seront réformés, avec l’objectif de les rapprocher de la législation sociale générale.
Les possibilités de souscription de retraite par capitalisation seront développées. Tel le système “Préfon”, pour l’instant réservé aux seuls fonctionnaires.
Les régimes spéciaux de retraite seront supprimés et fusionnés avec le régime général. Le versement des retraites à l’étranger, notamment au Maghreb, sera soumis à un contrôle consulaire annuel très strict afin de stopper les paiements indûment versés aux personnes décédées.
Les pensions versées à partir de 65 ans aux étrangers ayant séjourné plus de 10 ans sur le territoire seront supprimées ou réduites de telle sorte qu’elles ne pourront être supérieures aux retraites les plus faibles versées aux ressortissants nationaux.
Il sera mis fin au système pervers et anti-économique de budgets déficitaires, les budgets devront être présentés et exécutés chaque année en équilibre. Cette contrainte s’imposera, tant pour l’Etat que pour les Territoires. Des exceptions pourront être envisagées sur certains budgets d’investissements stratégiques, et dans des limites raisonnables, compatibles avec l’intérêt général manifeste desdits investissements.
L’apurement de la dette publique sera un objectif prioritaire. Il se fera essentiellement par des économies de fonctionnement et une amélioration générale de la gestion des services de l’Etat, non par l’augmentation de la pression fiscale.
25 – Réforme syndicale
Le rapport Perruchot a été enterré par le gouvernement en novembre 2011. Dans ce rapport, l’auteur explique que les syndicats touchent 4,5 milliards d’euros par an dont 3 % seulement de cotisations ! Le reste du financement provient essentiellement de l’argent public, directement grâce aux subventions publiques ou indirectement en utilisant les caisses des retraites, des mutuelles ou des organismes de formation.
A peine 8% des salariés sont syndiqués dont 3% dans le privé.
L’auteur précise : « depuis les années 50, nous avons divisé par 4 le nombre de personnes syndiquées dans les entreprises et on a multiplié par 20 les moyens que l’on donne aux organisations syndicales et patronales ». Selon lui, « nous avons des dérives car il n’y a aucun contrôle de l’Etat ». Et il ajoute : « nous avons mis 125 ans, en France, depuis la loi Waldeck-Rousseau, pour obtenir que les syndicats publient leurs comptes ».
Le financement public des syndicats sera considérablement réduit, jusqu’à ne plus représenter au maximum que le montant total des cotisations versées par les adhérents : au maximum 1 euro public pour 1 euro privé.
Il sera interdit à tout organisme public ou privé, social ou cogéré, de financer, directement ou indirectement, une centrale syndicale, quelle qu’elle soit, par quelque moyen que ce soit (formation professionnelle, subventions, emplois fictifs…). Tout manquement à cette règle sera considéré comme un délit pénal.
Le prélèvement CGT de 1% sur les factures EDF et autres prébendes de même nature seront supprimés ou affectés en totalité aux dépenses sociales de l’Etat.
Le paiement des jours de grèves ne pourra plus faire l’objet de négociation, le principe en sera strictement interdit par la loi.
C : REFORMER LES INSTITUTIONS
La réforme partielle de nos institutions vient en 3ème et dernière partie. Elle recouvre les questions 11 à 17 de la lettre de cadrage.
CHAPITRE III – LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
Les institutions majeures de la V° République (et notamment la Constitution de 1958) seront dans l’ensemble conservées, avec des aménagements visant à en améliorer le caractère démocratique, l’efficacité, ainsi qu’à en diminuer les coûts de fonctionnement.
31 – Réduction du nombre de parlementaires / Redécoupage électoral / 50 % des sièges à la proportionnelle / Baisse de rémunération des parlementaires / Suppression du droit de mise en disponibilité / Retour au mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable / Suppression du Conseil Economique, Social et Environnemental…
311 – Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)
Assemblée Nationale : 400 députés (au lieu de 577) élus pour 5 ans
Sénat : 200 sénateurs (au lieu de 350) élus pour 5 ans
Soit au total 600 parlementaires au lieu de 927 (- 35 %).
Un redécoupage électoral sera effectué. Chaque député devra représenter une circonscription électorale de 150 000 à 200 000 habitants.
Chaque sénateur devra représenter une circonscription électorale de 300 000 à 500 000 habitants.
L’Assemblée Nationale et le Sénat conserveront leurs rôles respectifs, tels que prévus par la Constitution de 1958. Des contraintes nouvelles pourront cependant être imposées aux parlementaires, visant à empêcher les dérives financières (équilibre budgétaire), ainsi qu’à améliorer la gestion de l’Etat (moins de fonctionnaires, pour une meilleure efficacité) tout en réduisant la pression fiscale(baisse du taux de prélèvements obligatoires).
200 députés seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les 200 autres seront élus à la proportionnelle, sur des listes nationales, afin de ne pas pénaliser les courants minoritaires et d’améliorer la représentativité de l’Assemblée Nationale.
Les sénateurs seront élus au suffrage universel direct et non plus par un collège de « grands électeurs ».
100 sénateurs seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les 100 autres seront élus à la proportionnelle, sur des listes territoriales, afin de ne pas pénaliser les courants minoritaires et d’améliorer la représentativité du Sénat.
Les rémunérations et avantages des parlementaires (salaires, primes, indemnités, frais, avantages en nature, retraite) seront audités, révisés et strictement contrôlés. Ils devront être en cohérence avec le monde du travail d’une part, et les niveaux moyens de rémunérations des parlementaires nationaux des autres pays de l’Union Européenne d’autre part.
Les rémunérations des parlementaires seront transparentes et assujetties à l’IRPP.
Les frais et indemnités seront justifiés et contrôlés par l’administration.
Le système dit de la « réserve parlementaire » sera supprimé.
Après un premier mandat parlementaire, et en cas de réélection, les fonctionnaires titulaires réélus ne pourront plus bénéficier du droit de mise en disponibilité. Tout fonctionnaire réélu député ou sénateur devra donc, pour siéger, démissionner de son poste administratif (*)
312 – Le Président de la République
Le Président de la République sera élu au suffrage universel pour un mandat de 7 ans non renouvelable, afin de lui laisser la possibilité d’exercer ses fonctions dans le strict intérêt du pays, et non de préparer sa réélection. Ses attributions seront globalement celles prévues par la Constitution, auxquelles pourront être apportées des modifications sur des points précis. Un second mandat – non consécutif – pourra être éventuellement envisagé.
Le découplage des élections présidentielles et législatives permettra de redonner au Chef de l’Etat le rôle qui lui était initialement dévolu par la Constitution et laissera simultanément une plus grande liberté d’action aux parlementaires, dont l’élection ne sera plus systématiquement consécutive et induite par l’élection présidentielle.
Les prestations et avantages en nature accordés aux anciens Présidents et Premiers ministres seront revus à la baisse et rendus conformes à ceux pratiqués par les autres démocraties européennes.
313 – Suppression du CESE, réforme ou suppression de tous les organismes parasitaires et inutiles.
Particulièrement inutile, le Conseil Economique Social et Environnemental sera supprimé, ainsi que ses déclinaisons régionales (CESER). Ce qui représente une économie de l’ordre de 200 millions d’euros par an.
Une liste exhaustive de tous les organismes paritaires (les « Comités Théodule »), nombreux et pour beaucoup aussi coûteux qu’inutiles, sera établie afin de décider de l’opportunité de les maintenir, les amender, les réformer ou surtout de les supprimer.
L’ensemble des dispositions des § 311 à 313 pourra faire l’objet, soit d’une loi organique votée par le Congrès, soit d’un référendum national dans le cadre d’une révision constitutionnelle.
32 – Suppression des Conseils Généraux (dit Départementaux) et Régionaux / Création des Conseils Territoriaux / Réduction de 72 % du nombre de Communes
La réforme territoriale Hollande, bâclée, sera remplacée par une réforme plus pertinente, opérationnelle et moins coûteuse en frais de fonctionnement. Les mesures ci-dessous se comparent à l’ancien système.
321 – Suppression des Conseils Généraux et Régionaux / Création de 12 à 15 Conseils Territoriaux
Les Conseils Généraux et Régionaux seront supprimés et remplacés par un Conseil Territorial unique qui disposera globalement des attributions précédemment dévolues aux Conseils Généraux et Régionaux, le principe de « subsidiarité » servant de cadre général aux nouvelles éventuelles responsabilités des Territoires.
Les départements et les anciennes régions seront supprimés. Le nouveau découpage déterminera entre 12 et 15 Conseils Territoriaux, dont les contours seront décidés en concertation étroite avec les élus et les populations concernées.
Les Conseils Territoriaux seront constitués de 30 à 60 Conseillers, selon l’importance démographique des Territoires.
La moitié des Conseillers seront élus au scrutin uninominal à 2 tours, l’autre moitié à la proportionnelle sur des listes territoriales.
Le mandat des Conseillers Territoriaux sera de 6 ans.
Le budget de fonctionnement global des nouveaux Conseils Territoriaux devra être strictement inférieur à la somme des budgets de fonctionnements des anciens Conseils Généraux et Régionaux. Ce taux d’économie sera déterminé après une étude financière précise, on peut l’évaluer dans un premier temps dans une fourchette de – 30 % à – 40 %.
L’administration préfectorale sera réformée et restructurée pour tenir compte de ce nouveau découpage administratif. Les préfectures de région deviendront des préfectures territoriales. Les préfectures et sous-préfectures départementales seront supprimées et partiellement remplacées par des sous-préfectures territoriales.
Les effectifs de l’administration préfectorale seront progressivement réduits par départs en retraite non remplacés.
Les recrutements dans le corps préfectoral seront gelés et les effectifs excédentaires transférés dans d’autres services de l’Etat déficitaires en effectifs et en fonction des besoins.
322 – Les Communes
Actuellement, sur les 36 700 communes existantes (le tiers du total des communes de l’Union Européenne !), 20 000 ont moins de 500 habitants et 27 000 ont moins de 1 000 habitants.
A partir des Communautés de Communes existantes, il sera procédé à un vaste regroupement communal, de telle sorte qu’aucune commune ne pourra représenter moins de 1 000 habitants. Des exceptions pourront être consenties dans certaines zones rurales où ce critère risquerait de créer des situations difficilement gérables compte tenu de la faible densité de population.
L’échelon administratif « Communautés de Communes » sera supprimé et toute création de nouvel échelon intermédiaire sera interdite.
Ainsi, le « mille-feuilles administratif » sera réduit de la manière suivante :
- Environ 10 000 communes au lieu de 36 700
- 12 à 15 Conseils Territoriaux au lieu anciennement des 22 Conseils Régionaux et 102 Conseils Généraux, DOM-TOM inclus.
33 – Ethique électorale / Interdiction de cumul des mandats électifs / Inéligibilité
Le cumul des mandats électifs sera interdit. Tout citoyen ne pourra obtenir qu’un seul mandat politique électif (maire, conseiller territorial ou parlementaire), le mandat simple de conseiller municipal faisant exception à cette règle.
Pour être éligible à un mandat national, territorial ou municipal, il faudra être de nationalité française depuis au moins cinq années et justifier d’un casier judiciaire vierge.
Tout élu pénalement condamné pendant son mandat sera immédiatement destitué et deviendra inéligible à vie.
34 – Référendum d’initiative populaire
Les consultations référendaires seront favorisées et facilitées, tant au niveau national qu’au niveau territorial. Le recours au référendum sur un point particulier pourra être demandé par le peuple, sur des sujets dont le champ sera défini par la loi, et en réunissant un nombre de signataires significatif restant à définir (par exemple 0.5 % des électeurs inscrits pour une consultation nationale et 50 000 pour une consultation territoriale).
Les résultats des consultations référendaires auront force de loi sans amendement possible ni par la loi ni par des décrets ou arrêtés d’application.
35 – Révision de la Constitution
Un référendum national sera organisé, visant à soumettre toute proposition de révision constitutionnelle à la voie référendaire, supprimant ainsi toute possibilité de révision de la Constitution par le Congrès.
36 – Communication et médias
Les budgets de la télévision et des radios publiques seront révisés à la baisse et il sera mis un terme aux abus de position dominante. La neutralité des journalistes sera exigée et tout manquement manifeste sévèrement puni. Les médias publics devront revenir à leur vocation d’information impartiale et cesser d’être de simples relais de la pensée officielle et de l’idéologie dominante. Une importante restructuration des moyens de l’information publique audio-visuelle sera entreprise visant à en réduire les frais de fonctionnement.
Le CSA sera remanié afin de représenter un large éventail des courants d’idées, aux plans politique, économique et sociétal.
Les aides à la presse (y compris l’abattement fiscal annuel de 7500 € accordé aux journalistes), vestiges de l’après-guerre où il était important d’aider les médias à se reconstruire, seront supprimées, les supports d’information devant vivre et s’autofinancer par leur diffusion, la publicité et la qualité de leurs journalistes.
37 – L’Union Européenne / Arrêt de l’élargisssement / Dénonciation et renégociation du Traité de Lisbonne / Vers une Confédération et l’harmonisation économique et fiscale / Renégociation de Schengen et rétablissement des contrôles aux frontières d’états / Moins de fonctionnaires européens / Rapprochement diplomatique avec la Russie.
L’élargissement de l’Union ayant été précipité et réalisé sans précaution, la France s’opposera désormais à toute nouvelle entrée de nouveaux membres dans l’Union, et en premier lieu à celle de la Turquie, qui ne fait pas partie du continent, ni géographiquement, ni culturellement.
Le Traité de Lisbonne, imposé aux européens malgré le veto référendaire de la France, de l’Irlande et des Pays Bas sera dénoncé pour cause de nullité, ce qui est refusé par le peuple ne pouvant être voté par ses représentants. Il pourra être renégocié avec comme objectif de refonder une France souveraine dans une future Confédération Européenne.
Tout nouveau traité international proposé par l’UE et engageant la France, quel qu’en soit l’objet, devra être ratifié par référendum.
Il sera recherché une plus grande harmonisation des dispositions économiques, sociales, financières et fiscales entre les membres de l’Union, processus qui aurait normalement dû être engagé avant la création de la monnaie unique.
Certains droits de douanes extérieurs seront rétablis afin de protéger les secteurs économiques stratégiques pour l’Union en général et la France en particulier.
L’accord de Schengen sera dénoncé et renégocié. Les frontières intra-européennes seront rétablies pendant une durée indéterminée tant que le problème de l’immigration massive illégale ne sera pas réglé.
Il sera mis un terme au statut fiscal dérogatoire des fonctionnaires européens, dont la France exigera en outre le gel des effectifs.
* addendum concernant la suppression du droit de mise en disponibilité administrative pour les fonctionnaires élus :
Répondant indirectement à plusieurs questions de la lettre de cadrage, il nous semble primordial de mettre un terme au principe abusif de la “mise en disponibilité” des fonctionnaires exerçant un mandat électoral.
Créée à l’origine pour former les “grands commis de l’Etat” (donc les hauts fonctionnaires) l’ENA s’est progressivement éloignée de sa mission et est devenue un sérail de lancement pour la politique, garanti par ce système inique de la “mise en disponibilité”. Inique, car contraire aux dispositions de l’article I de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen “les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit”.
Difficile effectivement de considérer en l’occurrence qu’un haut fonctionnaire mis en disponibilité (parfois pendant toute sa carrière – on ne citera ici que les cas de Fabius et Juppé mais il y en a des dizaines d’autres -) ne bénéficie pas d’un avantage abusif comparé aux entrepreneurs, salariés et cadres du privé ou exerçant une profession libérale.
Beaucoup de pays ont résolu le problème en demandant à tout fonctionnaire élu de démissionner de la fonction publique ou en limitant ce droit de mise en disponibilité à un seul mandat électif. Il nous apparaît important et urgent de procéder à une réforme rapide en ce sens, ne serait-ce que pour équilibrer un peu mieux le profil de la représentation nationale.
Pour conclure, nous faisons délibérément l’impasse sur les questions 7 à 10 de la lettre de cadrage qui nous semblent relever d’une vaste fumisterie. La France, qui ne représente qu’un pour cent de la population mondiale, ne sauvera pas la planète à elle seule, si tant est que la planète soit en danger de prétendues modifications climatiques d’origine anthropiques.
Marc Le Stahler
23 mars 2019
Ce PROJET de GOUVERNEMENT a été adressé de jour au gouvernement, aux parlementaires, aux responsables et principaux représentants des partis politiques ainsi qu’aux médias et chroniqueurs les plus influents.
Il vous est demandé de bien vouloir le diffuser vous aussi le plus largement possible auprès de votre propre réseau.
Même s’il semble peu vraisemblable que ce Projet soit repris en l’état par le gouvernement actuel de la France, il pourra inspirer les futures élites du pays qui auront la lourde charge de relever la France !
Vive la France !
Bonjour,
ne serait il pas possible étant donné notre Histoire Française,
D’INSCRIRE DANS LA CONSTITUTION L’ORIGINE HISTORIQUE DE LA FONDATION DE LA FRANCE PAR LES CHRÉTIENS ET L’ÉVÊQUE RÉMI QUI BAPTISA CLOVIS LE 25 DÉCEMBRE 496 ou 498, CE QUI UNIFIA LES PRINCIPALES TRIBUS DU NORD-EST // EST // SUD-EST // CENTRE DE LA GAULE, POUR FAIRE NAÎTRE LA NATION FRANÇAISE, QUI S’ÉTENDRA POUR FAIRE ENVIRONS UN TIERS DE L’ACTUELLE FRANCE !!!
TOUTE CETTE ÉPOPÉE FERA QUE NOS JEUNES AURONT DES LE DÉPART, DES RACINES QUI LEUR FERONT AIMER LA FRANCE…. N’OUBLIONS PAS QUE :
— IL N’Y A PAS DE PAYS UNIFIÉ SANS FONDATIONS SOLIDES !!! (( ET LES NÔTRES LE SONT, A NOUS DE LA FAIRE SAVOIR A NOTRE DESCENDANCE….!!! ))
— NOUS POURRONS ENFIN ÊTRE FIERS DU “ROMAN HISTORIQUE” DE NOTRE PAYS !!! (CONTRAIREMENT AU MICRON QUI PENSE QUE NOUS NE SOMMES RIEN, DES ILLETTRÉS, DES SANS CULTURE NI RACINES…..BREF DES MOINS QUE RIEN, DES CITOYENS QUI NE COMPTENT PAS….
— NOUS DEVONS NOUS RÉAPPROPRIER NOUS NOTRE PAYS !!!!!
Bonjour ,excellent et je suis d’accord avec vos propos,et ré-inculquons les bases de notre Grande Histoire de France à nos jeunes têtes blondes .
Felicitations pour votre action et votre remarquable projet .Depuis 4 ans,nous avons travaillé sur ces thèmes sous la dénomination Democratie Citoyenne,avec des propositions plus concices,plus concrètes,qui pourraient peut-être vous apporter quelques idées complémentaires.Pouvez-vous nous indiquer une adresse où vous faire parvenir des documents.Salutations.
p.court94@gmail.com
Je n’est pas encore lu l’intégralité de ce projet,mais il aurait été bien que vous metiez un lien pour pouvoir le télécharger en format PDF ,afin de le consulter comme on veut et quand on veut et pouvoir le relire à souhait pour une meilleure compréhension.
reprendre une certaine indépendance , sortir de l’OTAN , de certains organismes mondialistes ,oui pour un marché contrôlé et local et non ” la braderie ” actuelle , résistons !!!
J’aime beaucoup ce projet ; puisse-t-il un jour se réaliser pour le plus grand bien de la Nation…
Pour la partie ” Droits de l’homme & du citoyen ” j’invite tout lecteur à lire la mise à jour que j’en ai faite, dont dernière modification mineure a eu lieu le 29 octobre 2018, lisible ici :
https://vk.com/doc435966458_448902676?hash=58b6c0083cdbb92177&dl=f850a9ddfaaeaccb10
VK est une sorte de face de bouc, mais sans censure…Je vous invite toutes & tous à créer un compte sur VK :-)))
Voici l’extrait qui concerne plus particulièrement la sécurité des citoyens :
*ART. 36. Toute individu ou groupe d’individus, entité spirituelle, morale, intellectuelle, politique, financière, administrative ou gouvernementale, sans exhaustivité aucune sur la nature de cette dernière, qui opprime ou oeuvre dans ce but, contre une seule nation, ou une portion de cette nation, est déclaré l’ennemi de toutes.
*Art. 37. « Tout individu ou groupe d’individus, entité spirituelle, morale, intellectuelle, politique, financière, administrative ou gouvernementale, sans exhaustivité AUCUNE quand à la nature de ce groupe, qui commet, FAIT commettre en son nom, ou LAISSE se commettre des actes de barbarie, d’agressions répétées, et/ou par ses agissements, a pour but d’anéantir les droits & libertés du peuple français en s’attaquant aux lois françaises telles qu’inscrites dans la déclaration des droits de l’homme, issues de la révolution française de 1789, et/ou tente d’abroger les lois sur la laïcité, en terrorisant et/ou en agissant contre le peuple, doit être poursuivi, non comme un criminel ou groupe de criminels « classique », mais comme un ou des TRAÎTRES et assassins terroristes de la pire espèce, et la justice aura comme devoir sacré et obligation d’utiliser tout moyen en ce sens, sans aucune limitation, jusqu’à l’arrestation ou l’anéantissement de ce ou ces individus ».
Art. 37a. “Tout individu ou groupe d’individus, entité spirituelle, politique, financière, administrative ou gouvernementale, sans exhaustivité quand à la nature de cette entité, s’attaquant aux lois sur la laïcité, sans aucun accord ni consultation par référendum, dans l’un des buts tels que définis dans l’article 37, se rend coupable sous le même chef d’accusation au sens de ce même article, et doit être immédiatement soumis aux mêmes poursuites par la justice telles que décrits dans l’article 37. ”
Art.37b. ” Le fait pour toute personne, groupe de personnes ou entité, tels que désignés dans les alinéas 37 et suivant, de prêcher dans un lieu de culte, en public, ou dans n’importe quelle endroit, privé ou non, sur le territoire français, afin d’inciter d’autres individus à se rendre coupables d’actes tels que définis dans l’article 37 ci-dessus, rend cette personne, groupe, ou entité, coupable au sens de ce même article, et doit être immédiatement soumis aux mêmes types de poursuites par la justice tels que décrit dans l’article 37. ”
Art. 37c. “Toute personne, groupe de personne, ou entité, tels que désignés dans les alinéas 37 et suivants – tentant d’interpréter ces articles et d’essayer d’en limiter la portée, ou d’en détourner le sens, dans l’un des buts tels que définis dans l’article 37 et suivants, se rend coupable sous le chef d’accusation de “assassin terroriste ” au sens de ce même article, et doit être immédiatement soumis aux mêmes poursuites par la justice telles que décrits dans l’article 37. ”
Art. 37d. “Tout individu, personne, groupe, entité, tels que désignés dans les alinéas alinéas 37 et suivants, sans exhaustivité aucune quand à la nature de ces groupes ou entité, ne doit jamais pouvoir abroger l’article 37 et ses alinéas car une telle action serait directement interprétée comme une violation majeure de l’article 37 et suivants, et le peuple sera immédiatement, et légitimement en droit de se révolter, afin d’arrêter toutes les personnes se rendant coupables de cette action au sens de l’article 37, car les pouvoirs de la justice, au regard de la situation politique et juridique à ce moment-là, seront automatiquement transférés vers le peuple, qui sera légalement dans son droit de décider de toute poursuite au sens de l’article 37, jusqu’à l’arrestation ou l’anéantissement du ou des individus, groupe d’individus, entité, coupable(s) sous le chef d’accusation de ” assassin(s) terroriste(s) ” tels que définis par l’article 37 et ses alinéas ”
Dès que le ou les assassins terroristes seront tous arrêtés ou anéantis, le peuple redonnera automatiquement à la justice de son pays les pleins pouvoirs, en élisant au besoin un autre gouvernement, et en nommant de nouveaux juges remplaçant ceux condamnés, appliquant la loi pour le peuple, et dont le premier acte sera de juger et de condamner les accusés plus généralement, encore vivants, sur le territoire français ou par contumace.
La justice du pays pourra continuer dès lors à fonctionner comme avant les faits ayant provoqué le transfert de ses pouvoirs, et ce, tant qu’aucun autre évènement ne transfère de facto à nouveau ses pouvoirs au peuple, conformément à l’article 37 & ses alinéas, ou à tout autre article inscrit dans la présente déclaration.
RAPPEL : Les JUGES ne sont PAS au dessus des lois, PAS plus que le gouvernement, et DOIVENT être démis de leurs fonctions dès lors que les faits prouvent leur collusion contre le peuple, ou portion du peuple, telle que définies dans la présente déclaration…
*ART. 38. Les tyrans, les dictateurs, quels qu’ils soient, sont à jamais les ennemis déclarés contre le souverain de la terre qui est le genre humain, et contre le législateur de l’univers qui est la nature.
et poursuivie, pour la dernière modification, le 29 octobre 2018
–Fin de l’extrait—
Un autre article sur la légitime défense :
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ART. 29. Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits, le plus indispensable des devoirs et la première des libertés.
ART.29.1 Si le gouvernement n’est plus en mesure de garantir la sécurité, la sureté, les droits & libertés du peuple, d’une portion du peuple, fut-elle composée d’un seul individu, sur l’ensemble du territoire, alors le peuple, ou cette même portion du peuple, fut-elle composée d’un seul individu, est en droit de se défendre contre tout agresseur, ou bande d’agresseurs par tout moyen en sa possession, hors les cas fixés par la loi, et nulle charge ne peut être retenue contre le ou les agressés, car le ou les agresseurs, en agissant de manière illégitime et en violation de la présente déclaration, sont devenus des ennemis du peuple en vertu de l’article 28.
ART. 29.2 Si l’incapacité du gouvernement à ne plus pouvoir garantir la sécurité, la sureté, les droits & libertés du peuple, ou portion du peuple, fut-elle composée d’un seul individu, a pour origine les causes indiquées dans l’article 14 et suivants, alors le peuple se voit de facto transféré les pleins pouvoirs de la justice, et peut prendre toute décision pour garantir la sécurité, la sureté, les droits & libertés pour lui-même, ou pour une portion de lui-même, contre tout ennemi des droits & libertés énoncés dans la présente déclaration ; il acquiert en tout premier lieu le droit de destituer, de juger et de condamner tout membre du gouvernement responsable de l’incapacité telle qu’explicité dans les articles 14 et suivants.
L’article 30 est applicable de droit, et aucune poursuite ne saurait être engagée, ni la légitime défense non retenue, si la conséquence du défaut de garantie de sécurité est la mort d’un ou de plusieurs agresseurs ; ceci n’empêche pas les enquêtes judiciaires d’usage telles que prévues par le code pénal du pays, mais le citoyen, en l’absence d’éléments infirmant la légitime défense, ne pourra être mis en prison pour ce seul motif.
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Je remercie toute personne qui aura pris la peine de lire mon commentaire, et la mise à jour complète, pour son retour sur cette mise à jour.
Très amicalement, BobbyFR94
Bien sur Bobby tout se tient là! Selon une envergure légale très large pour fixer l’orientation générale de Justice et de protection de la Justice que l’on veut pour l’avenir ! Oui mais avant même ce cadre légal il est absolument nécessaire de positionner une orientation purement “philosophique” pour pouvoir les fixer en Loi ensuite!
Par exemple pour ce qui me concerne, un “droit au chômage” ne devrait pas exister mais un “droit au travail” , pas de ” bourses scolaires” pour certains mais un droit à l’enseignement gratuit pour tous y inclus les conditions matérielles logement nourriture, sur l’immigration question fondamentale aujourd’hui on nous leurre en analysant les données en nos Ministères ” économiques et sociaux” alors que c’est le seul Ministère des Affaires étrangères qui est en cause ! Nos gouvernants nous trompent en discutaillant sur l’immigration ( conséquences en France ) et non émigration (causes en dehors de la France) alors qu’il est aberrant que 80% des migrants voudraient rester chez eux! Logique ?
Mais de logique on ne veut surtout pas que notre Peuple cartésien l’utilise etc.. Ne voyez-vous que tous les sens humains dont ceux fondamentaux des Droits de l’homme ont été totalement déviés? C’est le fondamental qu’il faut remettre en place dans sa “modernité” actuelle tant dans la pensée que dans sa matérialité ?? SVP les rustines de “détails” sur ce qui est déjà faussé sont inutiles, c’est faire le jeu des autres pour encore nous diviser ! La question est bien plus haute aujourd’hui que vos revendications aussi sincères et nécessaires soient-elles vous les inclurez plus facilement ensuite sur des fondations générales solides ! Fondamentalement ne voyez-vous que nous vivons un moment historique, les “raisons profondes ” de l’explosion Gilets Jaunes est simplement la demande à ceux qui nous dirigent de nous donner le “Droit de vivre normalement” !
Or c’est quoi NORMALEMENT aujourd’hui ?
Vous avez fait l”oublie d’ajouter au droit de l’homme la contrepartie des devoirs de l’homme !
(Pas de droit sans devoirs)?
L’Europe ce “machin” initiée par MONNET et SCHUMAN, lire les tromperies décrites par Philippe de VILLIERS dans son dernier livre, montre bien que TOUT vient des USA, avec la Fondation FORD et maintenant aussi celle des CLINTON, nous avons le DROIT et le DEVOIR de penser que l’UE est un scandale pour la France et les Pays qui s’y rattachent à cette UE. MERCI pour ce BON Programme qui doit servir à SAUVER la FRANCE.
J’oubliais: retrait de la Fance de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, institution dévoyée au profit du multiculturalisme et de l’immigrationnisme. Les Droits de l’homme et du Citoyen sont dans notre Constitution: aux autres de s’en inspirer s’ils le souhaitent.
Eh bien oui enfin, dans tous vos commentaires MG a raison ! Je m’excuse mais je ne fais que répéter que tout tient en effet à ce niveau là LES DROITS DE L HOMME ! Oui ils doivent impérativement être repositionnés dans l’humaine sensibilité fondamentale de notre modernité actuelle.
Ne voyez-vous que des mafieux interlopes aux plus hauts niveaux eux nous emprisonnent petit à petit dans des données pseudo humanistes pour mieux nous interdire de justement y « penser » ! Tout aujourd’hui et votre projet si bon soit-il n’est que bouche trou sur des conséquences pas sur les causes! En toute amitié bien entendu, pour imager mon point de vue, je vous confirme que vous collez des rustines, de belles rustines certes, mais sur des chambres à air alors que nous roulons sur des pneus qui n’en ont plus ! De surcroît pour être plus subtil encore, ces pneus fabriqués à l’extérieur ne sont plus même en gomme naturelle mais en caoutchouc synthétique dont nous ne maîtrisons plus même la formule pour les boucher nous-mêmes ! Quand verrez-vous que nous ne sommes plus maîtres de la situation, de nos vies, plus même de nous-mêmes physiquement et plus maîtres bientôt de notre « pensée » ! Voilà où on nous mène comme des moutons !
Or on ne peut résoudre des conséquences qu’en considérant les causes et pas même les causes subsidiaires mais les causes fondamentales ! Si vous restez à « discutailler » sur ce niveau de conséquences qui ne sont que « détails », jamais jamais nous ne nous en sortirons, il est trop tard, les autres sont plus forts pour noyer le poisson par ce vicieux fondamental qu’ils adaptent pour mieux nous le faire “digérer” c’est qu’ils font depuis 30 ans !
Ainsi 60% des Français au moins ressentent ce besoin de réforme fondamentale mais ne créent aucune union de force pour faire « bouger » quoi que ce soit en face ! Jamais donc au niveau « détails » vous ne pourrez fédérer des opinions pour former une forte opposition qui elle doit être globale sur un paramètre général élevé de principe sur lequel vous pourrez alors réunir des accords non sur des détails d’intendance qui partiront dans tous les sens ! Ainsi tout le monde dit la même chose “en gros” mais chacun reste pour soi sur des détails! En face ils ne sont que contents de gouverner nos 100% avec simplement que 20% de nos voix! A qui la faute!
1789 s’est bâti sur des principes non comment chacun préférait composer sa soupe, si bonne celle de chacun pouvait être !
Voilà le niveau svp, la sensibilité française est “encore” capable de comprendre cela et de faire bouger des montagnes, c’est son Histoire si nous nous unissons à ce niveau et pas plus bas ! Cette « certaine idée de la France » c’est simplement ça !
Quelques propositions complémentaires :
– Il ne faut pas se faire d’illusions sur les “représentants” ils faut que les Citoyens puissent les contrôler. A cette fin, l’école doit apprendre à le faire par initiation à la lecture des budgets publics et une initiation au droit.
– Pour contrôler la magistrature, qui décide au nom du peuple, création de jurys populaires pour sanctionner les dérives qui ne peuvent pas être sanctionnés par la corporation.
– Pour les retraites, le montant doit être diminué de la TVA pour les personnes qui s’expatrient afin de créer une égalité avec ceux qui résident en France et contribuent à la solidarité par leurs dépenses de consommation.
– Pour tous les projets publics, les coûts de fonctionnement doivent être intégrés dans le projet. Les prévisions doivent engager la rersponsabilité pénale et civile des rédacteurs.
– La matrice cadastrale, qui permet de connaître les bases fiscales du patrimoine, doivent être accessibles par Internet. Ce pour mettre un terme aux privilèges que s’accordent certains élus et fonctionaires, voires aux vengeances sur les contestataires. J’en ai été victime. Cette matrice était obligatoirement communiquée avant son informatisation !!
Merci de votre intervention. Excellente idée que de mieux préparer les jeunes à la vie civique. Il est clair que le § 12 sur la Justice aurait pu être un peu plus étayé, mais ça reste un projet généraliste. Toutes vos propositions sont dans l’ensemble judicieuses, mais on peut difficilement les intégrer sans alourdir un projet déjà bien lourd !
Grand débat enfumage des consciences par une incontinence de parole jaune d’intoxication par des réunions (hala) bote de soit disant dirigeants LREM
Lu attentivement ce programme de gouvernement.
Sa tonalité est profondément gaulliste; au BON sens du terme. L’Etat fort, impartial et résolument neutre par rapport aux origines sociales des citoyens, rentre enfin dans ses meubles dont il a été viré depuis 1981 (et même avant : cf cette iniquité mortelle du regroupement familial). L’Etat demande des efforts à tous et ne promet pas de raser gratis. Cet Etat se réserve visiblement le droit d’intervenir dans les domaines économiques qu’il considère comme vitaux. L’Etat tourne publiquement le dos à la politique lde corruption des élus, et exige d’eux un minimum de décence : ils seront mis au régime spartiate instauré par de Gaulle en 1958 (ce régime sec a duré jusqu’en 1983. Le scandale de l’Etat corrupteur des élus a commencé au moment précis du lancement du plan ”de rigueur” du printemps 1983, qui a provoqué POUR RIEN 3 millions de chômeurs en quelques mois). Dans votre programme, la volonté de faire des élus qui servent au lieu de faire des élus qui se servent est visiblement là, c’est excellent.
Je formulerai un tout petit nombre de remarques :
1) le programme prévoit d’exiger la neutralité loyale des journalistes juste après avoir évoqué le cas des journalistes des chaînes publiques. A mon sens, la neutralité des journalistes doit être exigée de TOUS les journalistes, qu’ils travaillent dans le secteur public ou dans le secteur privé. Exiger un comportement irréprochable dans toute profession, qu’elle soit publique ou privée, est une obligation, qui existe déjà dans d’autres domaines, par exemple la médecine : pour devenir médecin, il ne suffit pas d’avoir présenté une thèse de fin d’études, il faut aussi signer le serment d’Hippocrate, que ce soit pour les médecins libéraux ou les semi-fonctionnaires à l’hôpital. De même, pour enseigner dans des matières fondamentales, il faut des diplômes sérieux, dans l’enseignement privé comme dans le public.Je veux dire par là que l’Etat a le droit d’instaurer des règlements qui préservent la qualité, donc l’intérêt des français, dans de nombreuses professions, tant libérales que privées.
2) le programme est peu directif en matière financière et fiscale.Ce n’est pas mauvais en soi, mais sans autres précisions, c’est la porte ouverte à de nombreux abus fiscaux, car l’état, par nature, tend vers la dépense publique et tend vers l’augmentation des impôts pour réaliser ses objectifs. Donc sans renoncer à cette volonté typiquement libérale, l’Etat ne devrait pas s’interdire de préciser des grands principes qui devront sous-tendre toute son action de gestion de l’argent public. Votre programme propose un principe excellent, celui d’impositions à taux faibles, proportionnels ou forfaitaires, mais à base sérieusement élargie. Ce principe, le programme l’énonce, mais trop mollement. Pour éviter tout dérapage, il faudrait instaurer des plafonds d’imposition globale des particuliers, comme le font nos voisins suisses et comme l’a esquissé Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012, avec trop peu de succès. En Suisse, dans le canton de Zürich, le plafond de toutes les impositions cumulées est fixé à 8 % des revenus globaux ! Dans l’ensemble de la Suisse, ce plafond est en moyenne voisin de 20 %. De tels plafonds donnent aux citoyens une sécurité financière sans égale, qui explique l’attractivité et la prospérité perpétuelle de nos amis suisses.
3) le programme omet, et c’st dommage, de parler des banques, qui sont devenues un état dans l’Etat, qui s’assied sur les lois en vigueur. L’ignorance crasse de la totalité des magistrats en matière de Mathématiques financières rend le contrôle de l’Etat dérisoire par rapport à la réalité des inventions diaboliques des banquiers pour pratiquer leur chère usure même quand elle est sévèrement interdite.
Si vous manquez d’idées, je me propose à en rédiger pour vous, à titre gracieux, cela va sans dire. Car il y a du grain moudre !
4) le programme reste trop discret
En tout cas, merci de votre envoi, avec mes meilleurs sentiments patriotiques
jean-Marie ARNAUDIES, alias Fantonyme, alias Jean NOGUES.
Merci pour ce retour riche et complet. On va voir ce qu’il est possible de modifier à ce stade, sachant qu’il s’agit d’un projet et non d’un “programme” et qu’il est donc difficile de traiter tous les sujets dans les moindres détails.
Pour le reste, si vous souhaitez communiquer sur un ou des points précis (questions militaires, politique énergétique ou autre), rien ne vous interdit de nous proposer des articles à publier.
Merci de votre longue intervention. Je c
rois vous avoir répondu sur le forum. Je vous confirme la possibilité de nous proposer des articles ciblés sur vos connaissances (questions militaires, politique énergétique). Pour le reste, je rappelle qu’il s’agit ici d’un projet et non d’un programme. Es qualités, ce projet est déjà maintenant assez chargé. On pourra ensuite l’étoffer si nécessaire mais nous nous devons de l’envoyer rapidement désormais.
Je crois que le projet oublie l’infâme traité signé en notre nom à Marrakech par un représentant du président Macron, sans consultation des français et sans aucune discussion au Parlement. Dans ces conditions, on peut considérer que cette signature n’est pas ratifiée par le peuple français et donc, qu’elle est nulle de plein droit, sans autre forme de procès. Pour le reste, j’attends d’être rétabli, étant momentanément HS.
Merci aux rédacteurs de ce texte pour leur sérieux et le temps qu’il y ont forcément passé. Une qualité majeure de ce projet, c’st qu’il s’est interdit systématiquement- toute démagogie facile, ce qui lui donne une incomparable crédibilité. C’est un texte digne d’un état qui se veut franchement souverain, ce dont le peuple français et la France ont un besoin urgent. Avec un état fort, respectable et respecté, passionné par le bien public et pénétré d’un amour inconditionnel et prioritaire pour notre patrie et ses habitants, le consentement à l’impôt posera infiniment moins de problèmes qu’aujourd’hui.
Quelques oublis importants, de mon point de vue…:
– Annulation des lois mémorielles (Gayssot- Taubira) et de la loi Pleven : remise à son rang de valeur fondamentale la liberté de pensée et d’expression.
– Instauration ( sans doute complexe à élaborer mais indispensable) d’un réel contrôle du travail des juges, aujourd’hui tout-puissants et impunis, quelques soient les distorsions qu’ils infligent parfois au Droit.
– Suppression des subventions publiques aux officines immigrationnistes et multiculturalistes: SOS racisme, Licra etc…
– Suppression du droit de se porter partie civile de toute association en sus des “victimes”.
– Elaboration d’une charte claire regardant l’Islam, stipulant que les sourates contraires aux moeurs et lois Françaises
( appelant à la violence contre les non musulmans, à la soumission des femmes etc…) n’ont pas cours sur notre territoire. Les imams voire tous les musulmans installés en France devant la signer.
– Enfin, ultime tabou: liberté de la protection sociale: Abolition du “système que le monde entier nous envie- sans jamais l’imiter” (la sécu) qui réussit un tour de force unique: les cotisations les plus importantes ( regardez le brut de vos feuilles de paie) pour un service rendu pas meilleur que chez nos voisins, des soins si mal remboursés qu’il faut 2 mutuelles complémentaires, tout en étant en perpétuel déficit ( 300 milliards de “dette sociale”) et en rétribuant le moins bien ( des pays développés) les professionnels de santé!
( je ne parle pas des administrateurs de caisse de CQ et de retraite…). Donc: liberté d’assurance pour tous ( cela va responsabiliser ..pour changer) la “solidarité” (concept sacré) assurée- comme aujourd’hui avec la CMU- par l’impôt pour les “démunis” et les “gros accidents” de la vie.
Je ne parle pas des retraites, déjà abordées ailleurs: une part de “capitalisation”, c’est à dire de liberté serait bien venue…
Bon courage à tous pour les temps difficiles qui viennent.
Merci pour ce retour et mêmes remarques que pour Fantonyme. On va analyser ce qu’il est possible d’ajouter à ce stade.
Les lois mémorielles doivent être abolies, on est d’accord. On va voir si on peut glisser ça dans le projet. Pour le reste, on ne peut pas entrer plus avant dans le détail car ce document doit rester un PROJET et non un PROGRAMME. Bien d’accord avec vous aussi sur la réforme de la protection sociale qui est, comme vous le rappelez à juste titre, la plus coûteuse sans être (et de loin) la plus performante. Ceci est conforme à la dérive de l’Etat et à sa mauvaise gestion, comme on le rappelle précisément dans ce projet. Merci de votre contribution
Sauf que l’état et autres grosses administrations doivent du fric à la sécurité sociale ,déjà si ces entités payées leurs dettes à la sécu le trou serait ” boucher” depuis belle lurette , et notre système de santé serait excédentaire .
D’accord sur la plupart des points (mais je n’ai eu le temps que de survoler), sauf :
– que je suis pour qu’un Maire soit aussi Député car le Maire connait bien les problèmes des campagnes et des villages et il peut nous représenter à la Chambre !
– pas d’accord pour les regroupement de communes car là où le Maire n’habite pas il se tape des autres communes !!! !c’est vérifié, constaté, ça nous dégoutte !!! déjà que certaines petites communes où le Maire et ses Adjoints sont des paysans, le village ils s’en moquent, le village peut crever ……
D’autre part, cette charte établie qui va la porter déjà à cette PUTAIN d’EUROPE ??????????
Merci de vos remarques.
Le parlementaire ne représente pas sa circonscription à l’AN, il est constitutionnellement considéré comme l’élu de la Nation toute entière et a ainsi vocation à voter la Loi. C’est le mode de scrutin par circonscription qui a transformé abusivement l’élu en représentant de sa circonscription, qui est l’apanage du maire. Quant au regroupement de communes, c’est un mal nécessaire. Savez vous que la majorité des communes de l’Union Européenne sont en France ? En élargissant la dimension des communes, et ipso facto le nombre de citoyens, on augmentera aussi leur audience et leur poids relatif dans les décisions locales et régionales.
Projet assez complet , mais pourquoi autant de députés 2 par département (actuel ) serait suffisant idem pour les sénateurs .En ce qui concerne l’Islam fermeture de toutes les mosquées tant qu’il n’y a pas d’église en Arabie Saoudite.
C’est déjà une réduction drastique du nombre de parlementaires. Si on va plus loin, on se heurte à des résistances locales du type “notre député représente une trop large circonscription, il ne peut pas s’occuper de notre village”. Ce qui est d’ailleurs un ineptie, puisque c’est le mode de scrutin qui fait qu’on est l’élu d’une circonscription, mais au sens de la constitution un député reste l’élu du peuple tout entier. Pour les mosquées, on ne peut pas en même temps soutenir a loi de 1905 et interdire l’exercice d’une religion. Mais veiller à contrôler et interdire les prêches d’imams subversifs, oui, sans aucun doute.
Une réflexion complète ou presque pour l’AVENIR de la FRANCE. Il est regrettable que le Trio Macron , Castaner et Philippe, soit Maître de la répression et du déclin de la France. Les directives de Bercy concernant les propriétaires de maisons , soit presque 65% des retraités , risquent d’être imposés sur leur biens acquis depuis 40 ans, cette “manne financière” n’apporte pas de liquidité à un gouvernement qui dépense sans compter, et se soumet aux plus forts: Banques , industriels, etc. Les Allemands , car Macron regarde toujours vers Merkel, ne sont guère propriétaires de leurs logements, les Banques OUI, ce qui plait à Jupiter bien entendu. Restons vigilants car l’équilibre financier de la France commencera par les ponctions sur les assurances VIE et les propriétaires….
100% ok avec ce projet, j’ajouterai cependant 2 points
1 La contestation scientifique sur le GIEC grandissant, il serait nécessaire qu’un comité scientifique indépendant organise un débat entendant toutes les parties et que les engagements de dépenses ou d’imposition fassent l’objet d’un contrôle accru des retours attendus ( et pas d’hypothétiques menaces dans 50 ans ) y compris contrôle par référendum citoyen.(ceci afin d’éviter le gaspillage inoui des énergies nouvelles et la destruction de notre avantage nucléaire à la demande d’une petite secte écolo.
2 Parallèlement à la réduction des dépenses publiques, puis de des prélèvements obligatoires, l’état devrait permettre de privatiser progressivement la retraite et l’assurance maladie afin de se désengager et de laisser la liberté à chacun….idem pour l’éducation. Secteurs ou l’échec de l’état est patent !!!
Comme vous avez pu le noter, on a fait l’impasse sur l’histoire du réchauffement climatique d’origine humaine. Voir le dernier paragraphe qui évoque ce sujet. Pour la privatisation de l’assurance maladie, c’est effectivement un sujet intéressant, mais on ne peut pas tout traiter dans ce qui reste un “projet” et non un “programme”. Ce projet constitue un éventail assez large d’objectifs et pour rester crédible, il vaut mieux ne pas l’alourdir encore. Merci de vos remarques.
J’adhère.
TRES bon travail d’avenir pour la FRANCE. Je n’ai RIEN à ajouter , tout est dit , j’apprécie le travail de recherche permettant à la FRANCE de redevenir une Nation respectée. Merci à vous tous.
J’aurais apprécié que, dans ce Grand Débat soient évoqués les avantages énormes attribués à de nombreux agents des service publics et parfois même, aux retraités du Service public.
C’est le cas à la SNCF où des billets de train sont accordés aux parents d’un agent, aux grands parents paternels, aux grands parents maternels de cet agent et ce n’est pas tout : les mêmes avantages sont aussi accordés à l’épouse de l’agent, aux parents de l’épouse, aux grands parents, paternels et maternels, de l’épouse.
Combien de millions de Français ont ainsi bénéficié de réductions si, jusqu’à 14 personnes dans la famille d’un l’agent, se voient attribuer ces avantages ?
Chez EDF, aux agents sont attribués des tarifs spéciaux en matière de fourniture d’électricité. La Cour des Comptes dans son dernier rapport a demandé pourquoi ?
J’ai entendu parler de salaires fabuleux aux employés de l’Assemblée nationale et du Sénat avec, parait-il, des primes de chauffage …. accordées en plein été !
Et les exemples doivent être nombreux.
Je doute que le sujet soit évoqué dans les propositions retenus dans ce Grand Débat.
Cordialement.
Marc LANCREY
On tape toujours sur les employés de la SNCF et sur ceux d’EDF, mais on oublie qu’ils ne sont pas les seuls à bénéficier d’avantages accordés par des Conventions collectives.
La plupart des salariés des entreprises chargées d’une mission de service public perçoivent, outre des aides ponctuelles de leur CE, un 13e ou un 14e mois de salaire.
Autre avantage du secteur privé: pas de délai de carence pour les salariés des grandes entreprises lors d’un arrêt de travail, c’est l’employeur (Convention collective) qui paye son employé les 3 premiers jours, avant prise en charge par la sécurité sociale des IJ, et ce, y compris dans les entreprises de droit privé chargées d’une mission de service public.
A contrario, les fonctionnaires () perdent 2 jours de traitement, c-a-d qu’un fonctionnaire en arrêt de travail pendant 8 jours (hors BS) n’est pas rémunéré les 2 premiers jours.
(): au delà des 2 premiers jours, le fonctionnaire de l’État en CMO continue d’être rétribué par son administration, hormis certaines primes spécifiques qui peuvent être suspendues
Dans tous les cas, ce sont les employeurs publics () qui versent ces prestations (rémunérations de leurs fonctionnaires titulaires et stagiaires) en auto-assurance.
Désormais, les deux premiers jours d’un congé de maladie constituent le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur public à ses fonctionnaires
Ensuite, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement pendant une période maximale de 89
jours, ce traitement étant réduit de moitié(demi-traitement) pendant la période suivante d’une durée maximale de 270 jours.
(): C’est une compagnie d’assurance (dont je ne connais pas le nom) qui indemnise l’employeur public des agents des Collectivités Locales en congés de maladie
C’est vrai, mais on ne peut pas descendre trop dans les détails dans ce qui reste un “projet” et non un “programme”. Mais le chapitre 2 est très précis sur la nécessité de “GERER L’ETAT” et cette rubrique sous-entend tous les domaines où existent des gisements de productivités, des économies évidentes, et la nécessité de réduire les coûts, partout où ce sera possible. Merci de votre intervention.
Cher Marc Le Stahler,
La nécessité de réduire les coûts, nous sommes tous d’accord.
A chaque fois que le coût de l’administration est abordé par des politiques, lors de débats à la télévision, à la radio ou sur la Toile, ceux qui donnent leur avis ne maîtrisent pas toujours ce sujet, loin s’en faut, M. Éric BRUNET, Marine Le Pen inclus.
Le Statut des trois Fonctions Publiques est très complexe, mon message n’a pour but que d’apporter des informations utiles à l’attention des lecteurs de minurne.org qui s’intéressent à ce sujet.
Cordialement,
Claude
Merci d’ajouter que le port du voile islamique sera interdit dans toutes les administrations, les universités les collectivités territoriales tous les commerces et entreprises
Merci votre projet est super
Comme vous avez raison, nous sommes en France et non la bas dit….
Il faut supprimer les mutuelles santé – plus de 700 – et créer d’un système de santé égalitaire pour tous. Le meilleur moyen est d’augmenter la cotisation à l’assurance santé de la moitié du coût d’une mutuelle et ainsi de couvrir à 100% les frais médicaux.
A titre d’exemple : un voisin paye 100 € de mutuelle par mois. On pourrait donc réduire ce coût à 50 €.
Il est aberrant, dans le système actuel, de multiplier par plus de 700 les frais de bureaux, de fonctionnement, de personnel… alors que nous avons une Sécurité sociale nationale. Seuls des cerveaux malades ont pu créer ce système (pourquoi faire simple quand on peut tout compliquer ?!).
(Ayant vécu au Canada, j’ai pu bénéficier d’une prise en charge à 100% lorsque j’ai subi une opération chirurgicale par exemple.)
Retraites égales pour tous : une seule caisse pour tous les métiers, y compris les fonctionnaires de tous niveaux, les agriculteurs et les éleveurs.
Aucun cumul, comme ceux qui existent pour les politiques. Un plafond de retraite limité à 10 fois le SMIC net, quel que soit le montant cotisé.
Pour ma part, j’aimerais pouvoir choisir mon assurance santé, faire jouer la concurrence comme nous le faisons tous quand nous souscrivons un contrat pour la MRH ou pour assurer nos véhicules terrestres à moteur.
Rien de mieux que le monopole pour créer des usines à gaz qui coûtent des fortunes en frais de gestion aux assurés.
Super programme,courageux …clair et net! Bravo pour toutes ces propositions….
Fusions et acquisitions de nos entreprises ou châteaux etc, ne peuvent pas être interdits tant que la France fera partie de l’Union Européenne. Libre circulation des biens et des personnes.. Les biens? Sauf l’or…
Reprise en mains de notre monnaie,
Revenir sur la loi de 1973 (Giscard et compagnie) qui interdit d’emprunter à notre Banque Centrale.
Vous prévoyez de rediscuter avec l’UE, mais celle-ci ne discute pas, elle impose!!! Tant que l’on est dans cette Europe-là, il n’y aura malheureusement pas de salut.
Est-ce volontaire de passer sous silence le Référendum d’Initiative Populaire?
J’ai survolé le texte, celui-ci n’est pas assez concis, il est possible que cela m’est échappé…
Le RIP initié par les gilets Jaunes , a été adopté à sa manière par Macron, qui a oublié qu(il était Président des Français…et préparait sa campagne UE avec ses grosses babouches
je suis tout à fais d’accord avec tous ceux qui est surlignés en jaune de votre part.
bonjour qu’est ce que l’on fait avec les fausses cartes vitale il y en a un peu plus d’un million qui circule et cela nous coute 14 milliards par an Buzyn veut passer l’éponge c’est plus simple comme ça
SUPPRESSION des SUBVENTIONS PUBLIQUES à toutes ces organisations, collectifs et autres conseils dits “antiracistes” qui empoisonnent la vie des Français par des procès à répétition destinés en réalité à réduire voire à supprimer la liberté d’expression dans ce pays; ce qui est gravissime.
combien d’argent public pour des Associations inutiles à la France.
Enfin un projet solide et Français des sa clôture nous devrons lui donner une diffusion Nationale par tous les moyens !
23 – Réforme fiscale / Prélèvement à la source / Elargissement de l’assiette / Suppression de l’ISF / Lutte renforcée contre la fraude fiscale / Divers
Une taxe sélective pourra être appliquée, pays par pays, sur les produits industriels importés, afin de protéger les intérêts nationaux, tant en matière de production que de protection sociale des salariés des secteurs exposés à une concurrence internationale déloyale.
Je suis contre la taxe carbone qui est une hérésie, les végétaux vivant majoritairement grâce au CO2 qui les nourrit.
Par contre je suis POUR cette taxe carbone – pour ne pas braquer les autres pays – pour freiner les importations inutiles. AUCUN produit alimentaire ne devrait être importé s’il est disponible en France (donc taxe carbone TRES élevée pour dissuader les importateurs qui font crever nos éleveurs, producteurs de céréales, légumes, fruits, etc.).
Pour dissuader les entreprises qui délocalisent en Chine, en Inde et autres pays, taxe carbone au kilomètre sur produits industriels, donc 500% au moins pour tout ce qui vient d’Asie. Et pour les produits venant d’Europe de l’Est, taxe de 10% pour des produits fabriqués par des ouvriers payés 10% de moins que les Français, 20% pour salaires de moins 20%, etc. Ainsi pour des salaires représentant 30% du SMIC français, la taxe rendrait impossible l’entrée de tous produits, et les Français seraient protégés.
(Ceux qui comme moi ont vécu assez longtemps en Chine devraient être d’accord.)
Concernant les produits agricoles, la viande, les fruits, etc., les prix devraient être fixés par les producteurs uniquement. L’augmentation des prix ne serait pas insupportable pour les consommateurs, 30% de la nourriture allant à la poubelle chaque année.
Quel magnifique projet. J’ai bu du petit lait tout au long de la lecture…
Bravo Marc !
Je regrette mais vous prenez les problèmes par le mauvais bout ! Tout comme Macron avec son Grand débat National , totalement inutiles vos multiples petits débats si les fondements sur lesquels ils doivent être basés ne sont déjà pas positionnés. Soit non seulement en ordre fondamental de priorité mais cet ordre dans un contexte actuel terriblement bouleversé par la modernité soit:
1 Philosophie de vie en qualité d’être humain sur terre (où tous ensemble voulons-nous aller ?)
2 Droits et Devoirs des Humains de toujours (nouveaux Droits mondiaux de l’Homme mais aussi ses Devoirs)
3 Droits et Devoirs des Européens aujourd’hui dans le contexte mondial vu l’expérience de notre Histoire commune et notre Civilisation
4 Droits et Devoirs des Français entre Français en France dans ce contexte européen
etc..etc..
et alors seulement vous pourrez y positionner vos revendications et non l’inverse!
Ne voyez-vous pas qu’en face des interlopes mondialistes ont falsifié ces données dans cet ordre fondamental mais totalement fallacieux pour piéger les Peuples et que nous ne sommes plus même libres de penser à les changer ! C’est l’UE aujourd’hui Centre pénitencier des Peuples!
La question est là énorme aujourd’hui et donc inutile de formuler des détails sur l’incendie des écuries quand le château est en flamme !
Pour pouvoir espérer changer quoi que ce soit c’est par le haut en descendant ensuite dans les détails pas par le bas car il est déjà impossible à remonter,on nous clouera le bec car les Peuples ont été pris dans la trappe depuis trop longtemps !
C’est donc déjà l’affaire d’une dizaine de philosophes européens réunis qui doivent déblayer le terrain de la mondialisation débridée devenue mafieuse et notre civilisation européenne doit la combattre! Alors des juristes européens pourront plancher sur des fondements légaux fondamentaux pour les européens d’abord et ensuite ainsi pouvoir prétendre canaliser cette universalité mondialiste stupide! Ensuite seulement vous pourrez facilement rajouter vos petits grains de sel dans cet océan!
Demandez donc déjà à un Michel Onfray par exemple de trouver un centaine de ses homologues européens pour se réunir et nous dire comment ils voient l’Europe future !
La nouvelle Europe ne se fera que dans cet ordre là et en qualité de premier continent consommateur du monde certains adouciront par le fric leurs élans nationaux dominateurs! La nouvelle France sera encore là comme elle le mérite car en matière de “certaines idées révolutionnaires” dans l’Histoire de l’humanité notre pays représente depuis longtemps bien plus que les 1% de sa population !
Pas par le bas donc mais par le plus haut, tel est mon avis!
On peut toujours tout balayer d’un revers de main en prétendant que tout travail de ce genre est un contresens voire un non-sens. Mais l’exercice est déjà difficile entre programme et projet. Vous avez noté qu’il s’agit ici d’un “PROJET” et non d’un “programme” qui ne serait de toutes façons pas respecté. Il ne s’agit pas d’entrer dans trop de détails (nous le faisons déjà trop ici), qui seront l’affaire des gouvernements à venir, mais de fixer les grands objectifs, les caps à tenir. Vous élevez encore plus le débat, et vous avez sans doute raison. Les grands penseurs de notre temps ont d’ailleurs tout à fait leur place dans cette réflexion. Mais il faut maintenant agir, et vite, car le temps joue sérieusement contre nous. Finalisons ce projet et voyons à l’usage comment il peut s’insérer par une vision “par le haut” comme vous dites. Cela dit, redéfinir le rôle de l’Homme moderne dans le monde d’aujourd’hui est une sacrée gageure, qui risque de prendre “un certain temps” avant qu’une majorité se dessine en ce sens !
Evidemment je comprends vos observations mais sans profondes fondations aucune construction ne peut tenir longtemps! Je n’y peux rien ! Comment voulez vous avoir l’écoute et l’action d’un quelconque futur gouvernement quand nous ne sommes plus même en Démocratie plus même en République et plus même sous Parlementarisme représentatif et que les Droits de l’Homme sont en mains des interlopes de l’ONU et de l’UE et de Juges gauchos à la botte pour vous faire taire! C’est malheureusement ça le niveau et eux ont construit ce camp de concentration du Peuple et ils tiennent donc les miradors en hauteur!
Dès que vous levez le bout du nez ils vous tirent dessus légalement !
Ne voyez-vous qu’ils ont gangrené bras et jambes de la France et vous vous nous proposez de rapiécer les moignons ? Des crochets articulés à la place des mains et des jambes de bois pour marcher effectivement ça peut faire l’affaire pour se déplacer mais l’air ambiant reste toujours pourri pour respirer !
Chacun donc ses vues pour la France, je respecte les vôtres et honore votre action mais je n’y crois pas c’est trop tard ! Or il n’y a que 2 solutions: soit pacifique la mienne par le haut soit une seconde un peu moins gentille, les fusils de chasse au raz des pâquerettes et alors ce ne seront plus de flashballs dont on parlera en face! Ils n’attendent que ça avec leurs droits en mains!
Ne croyez pas que je sois contre vous patriotes selon des convictions d’action fort louables mais je suis lucide sur la situation. Nous sommes sous une forme vicieuse de dictature mondiale dont vous n’avez encore pas compris la dimension et la force, et personne donc ne vous écoutera!
Vous avez néanmoins mon estime et bon courage!
La Maison brule et comme tous les ‘Intellos ‘ vous pinailler pour savoir si on appelle les pompiers ou l’Ambulance , cella fais 50 ans que nous dirigeons la France avec des ‘Bla Bla ‘ et de faux humaniste. Alors allez dans la rue , sur les ronds points avec les Gilets Jaunes et voyez l’état de la France et vous constaterez ou nous ont mener tous ces ‘Palabres ‘
OK pour mes “bla bla bla intellectuels” je vous comprends! On verra le résultat de vos mignons “bla bla bla ” vôtres dans quelques mois quand on vous aura fatigués à tourner en rond sur les ronds points ou à croire qu’en “haut” ils vous accorderont quelques secondes d’écoute! Le sursaut populaire gilets jaunes est fantastique, vos revendications ici établies sont honnêtes citoyennes et parfaitement exactes mais ne voyez-vous qu’elles se résument tout simplement en 3 mots que d’autres ont mis en principes 2 siècles avant vous ? LIBERTE EGALITE FRATERNITE ? Or il n’y a simplement plus ni de LIBERTE ni d’EGALITE ni de FRATERNITE la question est à cette hauteur de revendications fondamentales, nul besoin d’être intellectuel pour le ressentir seulement Français comme vous et moi, suffit!
Je vous répète que vous prenez la cognée par le mauvais bout, la question est fondamentale et européenne voire humaine pas subsidiaire et française ! Cela fait 30 ans que nous sommes manipulés par l’EU et nos complices politicards donc dans l’Europe entière sur des principes fondamentaux! Or vous entrez encore dans leur jeu à tourner en rond sur des ronds points de revendications françaises en France ! C’est beau c’est bien ça soulage le peuple qui rêve mais on vous “fatigue” et on continue à vous manipuler c’est tout!
J’espère que vous avez raison et que je me trompe ! Faites attention à vous et bon courage!
Le casier judiciaire vierge des élus doit être limité à certaines infractions mettant en cause la probité.
Les divers procès intentés à Ménard, Marine le Pen ou Zemmour, pour ne citer qu’eux, font la démonstration que la Justice est détournée pour combattre les patriotes.
Bien entendu. Mais vous avez noté qu’il s’agit AUSSI de remettre de l’ordre dans la Justice de notre pays afin d’éviter, notamment, les procès en diabolisation !
Encore un point qui ne semble pas être abordé : les banques, les taux du livret A et le crédit à la consommation, comment peut-on laisser appliquer des taux de crédit de 20% en moyenne alors que les taux de base sont très bas. La majorité des ménages qui est obligé de recourir à ce type de crédit n’a pas les moyens de faire autrement et le système actuel ne fait qu’empirer leur situation de précarité, Il faut un encadrement de l’état pour empêcher cette spirale infernale et redonner son sens à ce type de crédit.
Il y a aussi beaucoup à faire sur la gestion des comptes bancaires, les frais ,les délais d’encaissement, les dates de valeur, les taux des livrets, aujourd’hui épargner coûte de l’argent, en conclusion il faut revoir en profondeur le système bancaire.
Oui, il y a énormément de choses à faire. Mais, encore une fois, il s’agit ici d’un “PROJET” et non d’un “PROGRAMME” détaillé, qui n’aurait aucun sens et peu de chance d’être appliqué. Il faut que nous nous concentrions sur les grandes lignes de ce projet, en laissant ensuite l’Exécutif qui sera chargé de l’appliquer de mettre en oeuvre les points de détail.
Dans le mois qui précède l’élection présidentielle, les candidats devront se soumettre à un contrôle médical vérifiant leur aptitude physique et psychique. Contrôle renouvelé annuellement. Rejet de toute candidature au-delà de 70 ans.
J’ai 74 ans et votre propos me frappe au visage comme une claque. Je ne suis pas candidat, mais je suis parfaitement en état de l’être, alors que beaucoup de jeunes sont incapables d’exprimer leurs idées par écrit…
Vous avez parfaitement raison !
Ha ! Parce que vous trouvez que 40 ans c’est mieux …???
Par contre , très bien pour le contrôle médical et surtout psychijque !
Il me semble important d’affirmer la liberté totale d’expression et l’interdiction de poursuite judiciaire pour des raisons de critique notamment religieuse. Le débat sur toutes les questions doit être totalement libéré et ne doit être condamné que l’appel au meurtre ou à la violence contre quelque groupe que ce soit.
Je propose que:
1- Les délinquants emprisonnés ne soient plus à la charge de l’Etat, à leur élargissement ils devront s’acquitter des frais relatifs à leur nourriture, aux soins médicaux, à leur hébergement. Le montant journalier des frais étant fixé chaque année.
2- Organisation d’un référendum au troisième anniversaire de la date de l’élection présidentielle en vue du maintient du Président de la République dans ses fonctions. Il pourra être ainsi mis fin à son mandat en cas de non respect de la parole donnée ou en l’absence de résultats.
au meme taux que les maisons de retraite
Le point 1 est intéressant et méritera d’être retenu. Le 2ème est plus contestable. On ne peut pas passer sa vie à voter. Un septennat non renouvelable doit permettre au président élu de se consacrer à sa tâche sans se soucier de sa réélection. En revanche, il serait souhaitable de revenir à la pratique référendaire pour les grandes décisions, le “NON” éventuel entraînant le départ du président, qui n’aurait plus la confiance du pays. Ce que fit de Gaulle en 1969.
Bravo… très beau travail… j’avais suggéré il y a longtemps un rêve utopique : passer au détecteur de mensonges tous les candidats à toutes les élections y compris l’élection présidentielle… est sanctionné très sévèrement tous les mensonges politiques d’où qu’il vienne et quel qu’il soit
Oui ! Cà aurait de la gueule effectivement ! Et ça limiterait à coup sûr le nombre de candidats !
Bonjour.
Cette proposition ne reflète que du bon sens et c’est pourquoi elle n’a aucune chance d’aboutir, du moins en l’état actuel des choses ! Macron a dit qu’il ne changerai pas de ligne directrice. Il faut donc en conclure que ce qu’il demande dans cette consultation ne sert qu’à lui faire gagner du temps !
Mais bon, c’est positif de pouvoir proposer quelque chose de concret, mais pas la peine d’aller “pinailler” sur les détails ! c’est perdre son temps.
Il faudra faire “la révolution ” avant toutes choses !
Vous avez parfaitement raison. Nous n’avons aucun espoir que Macron applique un tel projet. On travaille ici pour la succession ! Inutile effectivement de “pinailler”, on va d’ailleurs sans doute trop dans le détail. Mais voyez combien c’est difficile : certains commentaires nous recommandent précisément d’être plus précis. Il ne s’agit pourtant, répétons-le, que d’un “PROJET”.
est ce que vous croyez qu’il faut construire des prisons alors que l’on a en France des casernes militaires abandonnées qui pourrez trés bien servir pourquoi ne pas rouvrir les maisons de redressement pour les mineurs qui sont attrapes 3 ou 4 fois dans la meme semaine et tout simplement supprimer les allocations aux parents a partir du moment ou c’est la société qui les nourris
Il y aurait assez de place dans nos prisons si les étrangers condamnés accomplissaient leur peine dans leur pays d’origine; ce qui réduirait la dépense publique.
Oui, OK. “Construire ou réaffecter des bâtiments publics à des centres pénitentiaires”.
Assemblée nationale interdiction qu’un autre député ou autre personne vote a leur place ou avec leur carte
Une proportionnelle réelle à partir de 10 %
Vote obligatoire de tous les électeurs inscrits sur les listes électorales
la retraite indexée sur le coût de la vie, diminution des taxes, agir-arco (klésia) retrait de la reforme :nés en 1957 et après qui prendront leur retraite entre 62et67 ans au taux plein,se verront appliquer un malus dit (coefficient de solidarité)de 10% par an pendant 3 ans sur leur retraite complémentaire agir-arco (klésia) il est prévu d’instaurer ce système de malus à la retraite générale! Retrait total de ce texte
La création d’un Service National de six mois est illusoire parce que irréaliste.Il y manque les locaux, les equipements et l’encadrement.
Bonjour,
Voici quelques remarques qui pourraient être ajoutées à ce programme
La première revoir les taux de TVA en jouant sur une baisse du taux des produits de première nécessité par exemple 5% pour tout l’alimentaire de base, les médicaments, les transports en commun le carburant le logement les travaux de base la réparation automobile, même sur certains types de véhicules ensuite un taux à 10% pour la consommation dite de confort et 30% pour tout ce qui est luxe en s’assurant toutefois de préserver une base accessible à un taux minoré par exemple 20% afin qu’une partie du luxe soit abordable au plus grand nombre.
On peut raisonnablement penser que la diminution des prix induite par la baisse des taux entraînerait une augmentation de la consommation.
Le deuxième point est l’application de la loi sur l’égalité des salaires homme /femme là aussi l’augmentation de l’assiette des cotisations pourrait permettre une baisse du taux de cotisation donc un abaissement des charges aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.
Troisième point une action pour les crèches le statut de mère ou père au foyer les aménagements du temps de travail pour la garde d’enfant malade pour les mères ou les pères. Il faut dans le même temps revoir le système de la CAF plus de contrôle pour mettre fin aux situations de polygamie et contrôle des naissances pour le bien des enfants à naitre
En ce qui concerne les frais de déplacements hôtels transports restaurants etc des élus pourquoi ne pas les soumettre aux plafonds de la SS où des impôts comme pour les salariés ou cadres du régime général et idem pour la retraite.
Il me semble que la durée d’investiture du président de la république proposée à 7ans devrait entraîner une consultation de mi-mandat.
Non, ça signifierait à nouveau une “mini-campagne” à mi mandat.
Sur la justice, il serait intéressant que les juges puissent être poursuivis et destitués en cas de faute professionnelle. Que les politiques soient responsables comme un chef d’entreprise des fautes de gestion et puni en conséquence. Que les fonctionnaires des impôts ou des services sociaux soient démis en cas de faute ouvertement idéologiques ou partisanes.
Concernant la nationalité française : si il n’y a plus QUE la nationalité française, comment pourra t-on renvoyer la personne dans son pays ? La double nationalité permet de supprimer la française.
Tout est parfait et correspond à mes attentes .Mais pourquoi le baptiser “Projet de Contribution ” ?? Avez vous réellement l’intention d’envoyer ce ” Projet de CONSTITUTION ” pour le grand débat proposé et dirigé par un dictateur “hors sol” ..et dont on connait déjà la réponse …” Faites moi la liste de ce que vous voulez , et je vous dirais comment vous en passer ” …!!! Le plus important aujourd’hui me semble-t-il , est d’obtenir la Démission , ou la Destitution de ce président de pacotille imbu de sa toute petite personne , et de son entourage de bras cassés …
Le Traité de Rome , dont les statuts ont été certifiés par la France en 1999 , nous permet dans son article VII , d’interpeller le Procureur de La Cour Pénale Internationale , pour “Persécution de tout groupe d’ordre politique” , Attaques systématiques et organisées sur la population civile ,utilisations d’armes dangereuses ayant engendrées des morts , des handicaps à vie des traumatismes irréversibles et plus de 2000 blessés , arrestations arbitraires , passage en force de lois liberticides pour le peuple , signatures de Traités tenus secrets et non approuvés par le Sénat , dont les résultats seront mortifères pour la France et son peuple …
Pour obtenir tout cela , il faut une belle lettre de revendications , des preuves ( il suffit d’aller piocher sur internet ou RT France ) et d’obtenir les signatures d’un minimum de 500 personnes . Pourquoi pas sous forme de Pétition ?
La procédure d’interpellation du Procureur de la Cour Pénale Internationale est gratuite .
Ne pensez vous pas que la PRIORITE se trouve là ? …DESTITUTION ..!
Vous sentez vous d’attaque pour organiser cette grande libération ?
Merci de vos remarques. Nous voulons seulement prouver que ce débat n’en est pas un, que les questions sont préparées, sans aucun lien entre elles, que l’objectif du gouvernement n’est absolument par de mieux gérer la France, mais de reprendre la main et de gagner du temps jusqu’aux européennes… Et, au contraire, qu’un blog de 12 000 abonnés peut trouver en son sein une réflexion suffisamment pointue pour identifier les causes profondes du malaise de la France et y apporter un début de solution. Ce projet sera abondamment diffusé aux partis politiques, aux élus aux médias, aux blogs patriotes, comme un exemple de ce qu’il faudrait faire, avec un peu de courage politique…
Pour la saisine de la Cour Pénale Internationale, c’est une excellente idée, mais hélas, nous ne pouvons rien faire seuls. Je profite donc de ce message pour lancer un appel à tous les patriotes. Si quelqu’un se sent capable de mener un tel projet qu’il prenne contact avec nous !
Et réinstaurée la Haute Cour de sûreté de l’état , et le crime de Haute Trahison .
Puisque la France, depuis 1999, peut interpeller un Procureur de la Cour Pénal International pourquoi aucuns politique ne le fait ? Par complaisance ? Par peur ? Ou tout simplement par lâcheté ?
Instaurer une POLITIQUE résolument NATALISTE. par des mesures destinées à encourager financièrement les familles et à leur développement; tout en favorisant un travail à mi-temps, si besoin; Durcir les conditions de la loi sur l’avortement ( en rétablissant la condition de détresse, abrogée par Najat Belkhacem, et en supprimant corrélativement le délit d’entrave correspondant ); en facilitant l’adoption de ces enfants non désirés, par des couples qui en font la demande.
Concernant la fraude sociale aux pensions perçues par les Immortels du Maghreb : ce contrôle serait facile à faire, et ne coûterait pas cher en termes de personnel, comparé aux sommes indues qui seraient récupérées.
Monsieur Le Stahler,
pensez-vous que toutes ces réformes ( parfaitement légitimes et souhaitables ) pourront être réalisées, dans les conditions actuelles, sachant que nous sommes muselés par les traités européens ? sachant que nos souverainetés monétaire, politique, diplomatique ont été déléguées à l’Union Européenne ( par la traîtrise de nos “élites” politiques ) ?
La politique actuelle de la Commission européenne est diamétralement opposée, voire ouvertement hostile à celle que nous voulons pour notre peuple et notre nation . Cette Europe-là ne nous convient pas. Il faut lui substituer une Europe des Nations, respectueuse de chaque peuple européen.L’urgence est de quitter cette Union qui ne sert que les intérêts commerciaux et financiers des Mondialistes.
Même un succès des partis nationalistes au Parlement Européen n’aura pas grande incidence sur le cours des évènements, puisque cette instance n’a pas en soi beaucoup de pouvoir. Seul le FREXIT nous permettra de changer la donne.
Qu’en pensez-vous ?
Pour reprendre la formule de Renaud Camus “il ne faut pas sortir de l’Europe, il faut s’en emparer”. Si une forte minorité, a fortiori une majorité de députés souverainistes sont élus en mai à Strasbourg, il faudra bien en tenir compte et modifier la politique générale de la Commission. Concernant l’Europe, nous ne l’avions pas réintégré dans ce projet, bien qu’elle apparaisse en clair au chapitre V du “Projet de Gouvernement”. Suite à vos remarques, nous allons en réintégrer une partie afin que les choses soient claires et que le sujet européen soit traité. Mais nous ne croyons pas franchement à un Frexit. Encore une fois, emparons nous de l’Europe, ne la quittons pas !
Effectivement, gardons ou créons les avantages et bons côtés de l’Europe et éradiquons les inconvénients qui nous ont été imposés, récupérons notre souveraineté.
Récupérons notre GRANDE nation la FRANCE, CHRÉTIENNE, sa souveraineté, son indépendance, retrouvons notre fierté, nôtre patriotisme, que TOUS élus (casier judiciaire vierge obligatoire), juges, policiers, gendarmes, ect si faute, soit jugé comme les citoyens pas par le tribunal de la République (à supprimer).
Concernant l’ENA, une réduction du nombre d’élèves de moitié permettrait de réduire les créations d’emplois de services et de structures de toutes sortes non justifiés.
Oui, il est bien évident que cette adaptation du nombre d’élèves aux besoins réel de l’Etat est sous-entendue par le projet de réforme de l’Ecole. Merci, c’est noté.
J’approuve SANS RÉSERVE ces propositions qui ne peuvent que reconstruire une France à l’agonie. Merci aux auteurs de ces articles , je n’ai rien à ajouter, Tous ces articles correspondent à mes attentes.
Merci
Il faut ecrire en toutes lettres d’une maniere précise que le droit du sol est supprimé en France et dans tous les pays d’outre mer, bien entendu y compris Mayotte.
C’est déjà le cas, mais on a clarifié le texte en ce sens. Les modifications apparaissent en jaune. Merci.
Les points essentiel dans la réforme de l’État sont :
Une langue officielle pour l’Europe, le Français en l’occurrence.
Dans notre devise remplacer le mot “Liberté” par le mot “Justice”, l’égalité n’est qu’utopie La femme n’est pas l’égale de l’homme, l’homme et la femme sont complémentaires, égaux ils seraient interchangeables hors ce n’est pas le cas !
Remplacer le titre du Ministère de l’Économie et des Finances par le Ministère DES Économies et des finances
Le français est déjà l’une des langues officielles de l’Union. Il faudra veiller à ce que son poids devienne prépondérant après le Brexit. Vous avez raison là-dessus
Je suis étonné et navré de constater que la question de la langue française et de la Francophonie mondiale n’est abordée dans ce débat que par des biais certes intéressants (Kermeilla), mais non suffisants.
Alors que le français (tous les sondages en font foi massivement, dont le dernier, de février 2018 par BVA) est plus qu’un pilier principal de l’unité nationale : l’âme même de la France et de sa civilisation, âme à laquelle nos langues et cultures régionales participent ; et que la Francophonie mondiale – partiellement organisée dans l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) – fait partie par son immense potentiel de nos intérêts fondamentaux et nous distingue de bien d’autres pays, notamment de nos principaux voisins et concurrents d’Europe continentale. Ce très regrettable oubli, que nos associations pourraient vous aider à réparer si vous le leur demandiez (voir notre site), rejoint deux autres oublis corrélés avec le précédent : le potentiel politique, économique et culturel de nos départements et territoires d’outre-mer d’une part, et les ressources gigantesques, très sous-exploitées, étonnamment négligées, de notre vaste espace maritime d’autre part, espace maritime de 11,7 millions de km2, le deuxième du monde, presque égal à celui des États-Unis d’Amérique du Nord..
Cette contribution nous paraît être de nature à compléter harmonieusement votre très intéressant projet.
PS : Et si vous commenciez, dans vos formulaires, par remplacer email et mail par “courriel”, création de nos amis québécois validée depuis des années par l’Académie française ? Ce geste apparemment bien modeste, d’application simple, symboliserait déjà le refus de notre vassalisation à l’empire anglo-saxon, et le retour sain à la souveraineté nationale que tous les contributeurs à ce débat semblent poser comme préalable au redressement national. Albert SALON, ancien ambassadeur, président d’associations pour le français et la Francophonie.
A- §3 Nous sommes résolument CONTRE la révision de cette loi de 1901 . Vous voulez dire 1905…
L’histoire de repousser l’âge de la retraite à 65 ans pour tenir compte de l’allongement de la durée de la vie est une escroquerie. Les veuves de mes trois amis décédés à 52, 55 et 61 ans vous le confirmeraient. Il relève d’un simple calcul comptable des énarques qui ont statistiquement évalué l’économie réalisée par le nombre de décès supplémentaires entre 60 et 65 ans. 5 années supplémentaires à cotiser avec peu de chance d’en profiter. 5 années supplémentaires au boulot pour un matelot à la pêche au large, un ouvrier carèneur ou un maçon, c’est une galère ! 5 années supplémentaires pour un député, c’est le jack pot ! Quant à l’AME, elle ne doit répondre qu’à l’urgence vitale et le risque épidémiologique. Mais les frais qui en découlent DOIVENT ÊTRE PRIS EN CHARGE PAR LE PAYS D’ORIGINE. AB-SO-LU-MENT. J’explique : un Africain vient en France avec l’aide l’associations parasites pour une insuffisance rénale vitale. Évidemment, aucun chirurgien digne de ce nom ne refusera de l’opérer. À l’issue de l’opération, le patient devra suivre, À VIE, un traitement anti rejet. Comme la ciclosporine n’existe pas dans son pays, il restera en France avec une allocation d’adulte handicapé, + traitement anti rejet , + APL , + MDPH, +++++… Il est impératif que tous les frais découlant de cette survie soit payés par le pays d’origine.
Dans un tout autre domaine, il ne faut pas vendre aux Chinois NOS barrages hydroélectriques , payés par les contribuables, fiables et rentables même si cela ne plaît pas à l’UE.
Oui, vous avez raison sur le fond. Mais il faut tenir compte tout de même que la durée de vie augmente, et donc doit entraîner une modification de l’âge moyen de départ à la retraite. Rappelons que celui-ci est de 62 ans et que l’âge effectif moyen est de 63 ans. Naturellement, il faudra tenir compte des cas particuliers (carrières longues, pénibilité de certains métiers…). Merci de votre contribution
le 1% prélevé sur les factures EDF pourrait servir aux retraites ou aux EPAHD ou aux hopitaux mais surtout pas a la CGT
Votre remarque a été intégrée, merci.
Notre système politique fonctionne avec des élections. Pour pouvoir voter il faut être correctement informé. C’est normalement le rôle très important des médias. Le problème c’est qu’ils ne font pas correctement leur travail, au contraire ils nous fournissent une information biaisée, filtrée, déformée, partielle, orientée, voire mensongère, noyée dans des commentaires subjectifs, pas crédible qui désoriente les citoyens et ne favorise pas leur prise de position. Il faudrait instaurer une chaîne publique d’information pure indépendante, objective, rien que de l’information, toute l’information avec des vrais journalistes qui ne font pas de commentaires ni de tri orienté.
Oui à un vrai service public de l’information, subventionné par la redevance de l’audiovisuel, actuellement détournée de son objet au profit de la propagande gouvernementale.
Un article complet “information et médias” a été ajouté en ce sens. Merci
Propositions cohérentes dans l’ensemble.
Je propose d’ajouter :
Financement de la protection sociale par un transfert important sur la TVA pour que les produits d’importations contribuent aussi à ce financement tout en diminuant les charges sur les productions nationales. Ca limiterait la concurrence déloyale des pays sans droits et les marges des affairistes internationaux.
En ce qui concerne le fonctionnement de la démocratie, prévoir une formation au lycée : Initiation à la lecture des budgets publics et initiation au droit pour que les citoyens soient à même de contrôler leurs représentants et les fonctionnaires. Ca permettrait aussi, pour les futures élus, de comprendre ce qu’ils votent ce qui n’est pas souvent le cas, pour l’avoir vu de près !
fiscaliser la spéculation.
Merci Serge. Une TVA sélective protégeant notre industrie à l’importation a été ajoutée en ce sens.
Programme parfait,il pourrait être rajouté l’indexation des retraites sur l’inflation
Impossible : le système ne peut fonctionner qu’en divisant la recette par le nombre de retraités .Ceux-ci sont de plus en plus nombreux alors que les cotisants de moins en moins (chômage) .Sans compter les triches variées de travailleurs ne cotisant pas (noir) et des retraités immortels (Algérie) .
Le problème qui se pose est la démographie dans les familles d’origine étrangère. Les français ne font plus assez d’enfants! Pourquoi? le planning familiale sévit depuis 50 ans! Le regroupement familiale avec des peuples dont la religion permet d’avoir plusieurs femmes, ce que nous n’aurions jamais du accepter, alors que pendant ce temps on incitait les françaises de souche à avoir moins d’enfant!!! pour aller travailler parfois dans des conditions difficiles et mal rétribuées. Comment continuer à payer des retraites avec un taux de chômage qui va aller en s’accroissant?… en acceptant l’arrivée massive de migrants n’ayant aucune formation professionnelle, ni une culture compatible avec la nôtre…. Il faut stopper totalement l’arrivée de nouveaux migrants, faire re-migrer les étrangers ayant un casier judiciaire et les sans papiers dont la venue est uniquement financière.
Démonstration claire que l’arrivée massive de migrants sans formation spécifique ne régle rien, bien au contraire. Cette immigration massive ne fait qu’aggraver au contraire le poids des charges sociales et para-sociales.
C’est bien la raison de notre priorité n° 1 : stop à l’immigration massive et “remigration”. Et donc un allègement du poids actuel des transferts sociaux.
Contrairement à ce que dit la propagande d’Etat, le solde algébrique de l’immigration massive est bel et bien fortement négatif. Même sans tenir compte des effets non financiers (sociaux et sécuritaires)
Exact. Une ligne sur le maintien du pouvoir d’achat des retraites a été ajouté en ce sens. Pour répondre à Boutté, le système de retraite par répartition est par essence mouvant. Il est actuellement déséquilibré par la pyramide des âges et la retraite des papy-boomers. Il va se recaler progressivement dans le temps avec la restructuration de ladite pyramide.
Votre remarque a été intégrée
La première question est l’ immigration et les comptes iront mieux et les aides diverses, Elles sont à supprimer pour rétablir le pouvoir d’ achat et les retraites.
C’est fait
Référendum sur notre poursuite ou non avec cette Union Européenne ,captatrice de notre souveraineté . Sans cette souveraineté ,impossibilité d’avoir des frontières. Coût de cette UE ,et euro inadapté pour notre économie. Pour moi c’est le début pour revenir à un pays souverain.
Tous nos maux proviennent de cette U.E vampirique qui n’a pour raison d’être que celle de nous détruire. La priorité est donc au FREXIT, sinon les G.J pourront dire adieu à leur pouvoir d’achat. Pour s’en persuader, il suffit de lire les “recommandations” de la Commission Européenne, appelées les “GRANDES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE “( les GOPE ). C’est exactement ce que Macron exécute à la lettre. Et pour ça, on peut lui faire confiance.
Il serait bon d’encadrer et de préciser sévèrement la partie “économie” du projet en limitant les interventions de l’état à la surveillance des cessions et fusion d’entreprises nationales avec des étrangères à l’UE et d’interdire l’achat de terres cultivables ou cultivées par des sociétés étrangères.
Votre proposition a été intégrée au chapitre II. Merci
Beaucoup de choses intéressantes et indispensables;
Par contre la retraite à 65 ans, pas facile, et un seul mandat de 7 ans, je ne suis pas pour, 5 ans c’est suffisant, mais si on tombe un jour sur un ou une présidente, lui laisser la possibilité de continuer;
Bon c’est mon avis.
Il faut découpler les deux élections, présidentielles,et législatives ! C’est le pourquoi du retour aux 7 ans initiaux. Mais ,on peut très bien mettre 6 ans renouvelables ! L’idée est de découpler, comme auparavant ,car on voit que le système actuel, est un régime présidentiel tout puissant. Ou bien ,en restant dans le système actuel, suppression du premier ministre ,fonction reprise par le président. Dans ce cas,si le “président” est mis en minorité ,élection obligatoire d’un nouveau président. Ce sont des possibilités !
Si vraiment on tombait sur un président exceptionnel, il serait dommage de le laisser partir pour le remplacer par un potentiel Sarko, Holandouille ou Micron. Rien n’interdirait alors d’organiser, 1 an avant la fin de son mandat, un RIC pour l’autoriser ou non à se représenter. Plusieurs mandats pourraient être autorisés, à mon avis, MAIS NON CONSÉCUTIFS de façon à ce que sa présidence ne se résume pas à une préparation à sa réélection.
Concernant le volet “immigration”, je ne suis pas d’accord pour que la double nationalité et le droit de vote puissent être autorisés pour les membres de l’U.E, car on fait quoi si demain la Turquie, le Kosovo, l’Albanie nous rejoignent……, pourront t-ils influer sur notre avenir avec leur vision d’un autre temps, d’une autre ère…..!!