PROJET POUR LA FRANCE
* contribution au grand débat *
(Marc Le Stahler)

La lettre de cadrage d’Emmanuel Macron fixait, outre les questions autorisées, l’ordre des priorités.
Cet ordre n’est pas le nôtre et, puisqu’il s’agit d’un « Grand Débat », nous considérons par ailleurs que tous les problèmes doivent être évoqués. Ne serait-ce que par souci de cohérence, car tout se tient.
Comme Renaud Camus, président du CNRE (Conseil National de la Résistance Européenne), nous estimons que le préalable à tout changement est l’arrêt de l’invasion migratoire, qui conditionne tous les autres défis qui se posent à la France. Or la question de l’immigration n’était pudiquement évoquée qu’en fin de la lettre de cadrage, en 18ème position !

Elaboré par l’ensemble des contributeurs de Minurne – Résistance, ce « PROJET POUR LA FRANCE » s’articule en 3 parties complémentaires :

  • A : Stopper la Submersion Migratoire
  • B : Optimiser la Gestion de l’Etat
  • C : Réformer les Institutions

Marc Le Stahler
Minurne – Résistance


* PROJET POUR LA FRANCE *


A : STOPPER LA SUBMERSION MIGRATOIRE

L’immigration doit être stoppée, les étrangers en situation irrégulière expulsés et tous les déboutés du droit d’asile reconduits. Ceci répond à la question n° 18 de la lettre de cadrage.

Par ailleurs, la 19ème et dernière question, particulièrement ambiguë, évoque discrètement la révision de la Loi de 1905 de Séparation de l’Eglise et de l’Etat qui se ferait (si elle se faisait) au détriment de notre culture et au bénéfice de l’islam.

Nous sommes résolument CONTRE la révision de cette Loi qui a fait ses preuves depuis plus d’un siècle.

 

CHAPITRE 1 – SECURITE, DEFENSE, JUSTICE, IMMIGRATION ET NATIONALITE

11 – Sécurité intérieure et extérieure / Service civique et militaire national / Augmentation des budgets / Présomption de légitime défense / Fin des zones de non-droit / Fermeté face aux actions terroristes

La situation intérieure du pays exige qu’un effort sérieux soit porté sur le budget des forces de l’ordre, qui deviendra prioritaire, tant en moyens humains que matériels.
Cette priorité concernera également les forces de défense extérieure ainsi que les services de renseignements et d’action.

La création d’un service national civique et militaire de 6 mois sera étudiée, tant pour consolider le dispositif global de défense et de sécurité que pour favoriser le patriotisme et l’intégration républicaine de chaque classe d’âge.

Les forces de l’ordre opérationnelles bénéficieront de la présomption de légitime défense dans l’exercice de leurs missions.

Aucun territoire ne pourra plus échapper à l’autorité de la république. Les trafics illégaux de tous ordres sévissant dans les « quartiers » seront démantelés, les responsables poursuivis et sévèrement condamnés.

Les trafiquants étrangers condamnés pourront être expulsés, s’ils le demandent, après avoir effectué au moins la moitié de leur peine. Il leur sera alors définitivement interdit de revenir sur le territoire national.

Si nécessaire, le couvre-feu sera établi pour des périodes déterminées dans certains quartiers sensibles. En cas d’émeutes urbaines, les personnes arrêtées en flagrant délit pourront être retenues en garde à vue pour une période de 7 jours avant d’être présentées à un juge.

Les étrangers convaincus de participation active à une émeute urbaine seront expulsés et définitivement interdits de séjour sur le territoire, les bi-nationaux pouvant être déchus de leur nationalité française.

L’état d’urgence pourra être décrété et il pourra être fait appel aux forces militaires en appui des forces de police.

La France adoptera une politique franche et claire de non-négociation en cas de prise d’otage. Les familles de ressortissants français victimes du terrorisme seront prises en charge par l’Etat. Les preneurs d’otages seront identifiés, recherchés, traqués et capturés, morts ou vifs, par les services spéciaux.

Un effort financier particulier sera consacré à la lutte anti-terroriste. Les moyens des services de renseignement et d’action seront renforcés, tant en hommes qu’en matériels.

12 – Justice et éthique / Légitime défense / Rétablissement des peines plancher / Fin de l’impunité pour les petites peines

La légitime défense pourra être invoquée et retenue en cas d’agression physique, de violation de domicile ou d’effraction, sans que la victime ait à justifier d’un « niveau de riposte » adapté à l’agression.

Le principe des peines-plancher pour les récidivistes sera rétabli.

De nouvelles prisons seront construites ou réaménagées dans des bâtiments publics désaffectés.

Afin de faire cesser le sentiment d’impunité, toutes les peines de prison ferme seront exécutées – y compris les plus courtes et au moins partiellement –.

Il sera mis un terme par tous les moyens à la propagande salafiste dans les prisons.

Pour être éligible à tout mandat politique, il faudra justifier d’un casier judiciaire vierge (voir § 33).

La neutralité politique et l’impartialité de la magistrature seront garantis par l’Etat et la liberté syndicale strictement encadrée. Le Syndicat de la Magistrature pourra être éventuellement interdit.

13 – Immigration / Fin du regroupement familial / Acquisition de la nationalité / Interdiction de la double nationalité / Expulsion des étrangers en situation irrégulière / Contrôle des allocations et droits sociaux / Droit du sang / Naturalisation / Droit de vote / Réforme de l’AME

131 – Regroupement familial

Le principe du regroupement familial sera supprimé et ne pourra plus être invoqué que dans des cas exceptionnels, si les revenus de la famille (hors allocations) sont considérés suffisants pour en assurer la subsistance et sous réserve que  l’employabilité des personnes regroupées majeures soit jugée satisfaisante.

La France prendra l’initiative d’une renégociation en ce sens de l’article 8 de la Commission Européenne des Droits de l’Homme.

132 – Acquisition de la nationalité française par mariage.

L’acquisition automatique de la nationalité française par mariage sera supprimée, sauf pour les ressortissants de l’Union Européenne (UE).

Pour les ressortissants étrangers à l’UE, elle pourra être accordée éventuellement après une période probatoire à déterminer, et sous réserve d’absence totale de crime et de délit pendant ladite période probatoire.

133 – Double nationalité

La double nationalité sera interdite, sauf pour les ressortissants de l’UE et dans le cas précédent (acquisition de la nationalité française par mariage après période probatoire).
Les étrangers hors UE qui demanderont et obtiendront la nationalité française devront abandonner leur nationalité d’origine.

134 – Etrangers en situation irrégulière

Les étrangers en situation irrégulière seront expulsés et renvoyés sans délai dans leurs pays d’origine par les moyens appropriés et les moins coûteux.

Le délit d’aide aux immigrants clandestins sera rétabli, avec des peines financières dissuasives et la radiation du barreau s’il s’agit d’avocats.

Les associations dont l’assistance aux étrangers en situation irrégulière constitue l’activité principale effective seront dissoutes.

135 – Allocations et avantages sociaux

L’attribution d’allocations et d’avantages sociaux aux immigrés sera strictement contrôlée, et soumise au respect absolu de la loi et des règlements de la République.
Toute violation de la loi entraînera la suspension partielle ou totale de ces allocations.

Certaines prestations et allocations ne pourront être versées qu’après une période probatoire minimale de 2 ans sur le territoire. Tout crime ou délit commis pendant cette période entraînera la déchéance définitive des droits sociaux.

136 – Droit du sang

Tant en France métropolitaine que dans les Dom-Tom, la nationalité française se transmettra par le sang, et non plus par le sol. Ceci pour mettre un terme aux abus constatés en Guyane et à Mayotte, où l’on observe un afflux artificiel de naissances en provenance des pays limitrophes.

137 – Naturalisation

Pour obtenir la nationalité française, il faudra maîtriser la langue ainsi que les principaux points-clés de l’histoire de la France. Il faudra également faire acte solennel d’allégeance à la Constitution et à la République, accepter les coutumes et usages du pays et s’engager à s’abstenir de tout prosélytisme religieux.

Une charte des « Droits et Devoirs du Citoyen » sera élaborée et devra être comprise et acceptée préalablement à l’acquisition de la nationalité française

138 – Droit de vote

Le droit de vote pour les étrangers non communautaires, à quelque niveau que ce soit (communal, territorial, national) sera définitivement interdit.
Cette interdiction pourra être inscrite dans la Constitution (« le droit de vote est strictement lié à la nationalité française ; par dérogation les ressortissants de l’UE ont le droit de vote aux élections municipales »)

139 – Réforme de l’AME

Il sera mis un terme au « tourisme médical ». L’Aide Médicale d’Etat, dont le coût réel est de plus d’un milliard d’euros par an, sera strictement limitée aux cas susceptibles de constituer une menace pour la santé publique et ne pourra plus s’appliquer aux autres types de soins.
La franchise annuelle de 30 €, supprimée en 2012, sera rétablie et fixée à 50 €.


B : OPTIMISER LA GESTION DE L’ETAT

L’immigration massive stoppée et le processus de retour des migrants illégaux engagé, la seconde priorité est le redressement des finances publiquesIl répond aux questions 1 à 6 de la lettre de cadrage.

Il est inutile de réfléchir à des réformes « hors sol », fondées sur des envies ou des discussions stériles. Pas plus qu’à des réformes fiscales surgies d’on ne sait où. La fiscalité servant à couvrir les dépenses de l’Etat, l’allègement de la fiscalité sera progressive et concomitantes aux améliorations apportées à la gestion de l’Etat.

Il sera néanmoins décidé immédiatement un moratoire sur l’alourdissement fiscal pour la partie pénalisant plus particulièrement les retraites (CSG). Il en sera de même pour la taxation de l’énergie.

L’objectif final est bien de réduire la pression fiscale qui pèse sur les travailleurs, exigence qui fut à l’origine de la révolte des Gilets Jaunes et qu’ils ne manquent pas de rappeler en chaque occasion. En réclamant une amélioration de leur pouvoir d’achat, c’est bien sûr aux salaires qu’ils pensent, mais aussi et surtout au revenu disponible (c’est à dire le salaire net diminué des charges fiscales et sociales).

Rappelons que la France détient le contestable record européen du taux de prélèvements obligatoires.

En bonne orthodoxie, il convient de se poser préalablement la question du rôle de l’Etat avant d’en redéfinir les conditions d’une bonne gestion, laquelle induira inéluctablement une baisse de la pression fiscale.

Une fois ce rôle clairement défini, il faut savoir quelles sont les fonctions opérationnelles que l’Etat doit gérer en direct.
Il s’agit bien sûr des fonctions régaliennes (sécurité intérieure et extérieure, justice, économie, équipements et transports stratégiques, recherche fondamentale, santé publique, solidarité…), mais aussi toutes les autres activités actuellement gérées plus ou moins directement par l’Etat, et dont certaines peuvent éventuellement être sous-traitées au secteur privé sous réserve d’un strict et réel contrôle de l’Etat.

Ensuite, il restera à fixer, pour chaque mission relevant de l’Etat, des objectifs, des moyens et des indicateurs de performances adaptés.
Il convient en effet de pouvoir mesurer à tout moment les performances de l’appareil administratif.
C’est en théorie le rôle de la Cour des Comptes, mais tout le monde sait ce qu’il advient de ses rapports annuels. Et puis, confier à des énarques le contrôle de la gestion pratiquée par d’autres énarques, c’est pour le moins naïf…
Les indicateurs ne seront pas forcément « financiers », ils pourront être statistiques, sociaux ou humains.

Un contrôle plus strict par l’Etat des fusions et acquisitions de sociétés françaises stratégiques  par des groupes étrangers, ainsi que la vente d’équipements stratégique sera mis en place. L’objectif est de veiller au maintien des intérêts vitaux du pays en matière de production, d’emploi, de recherche et d’indépendance et de sécurité nationale.

Ceci répond aux 6 premières questions de la lettre de cadrage.

La baisse de la fiscalité (question 2) est certes une nécessité, mais elle sera consécutive à une redéfinition stricte du rôle de l’Etat et à la mise en place d’une saine gestion et d’un strict système de contrôle.

Les questions 4, 5 et 6 de la lettre de cadrage sont détaillées ci-dessous.


CHAPITRE II – BUDGET, FISCALITE, POLITIQUE FINANCIERE, ORGANISATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

21 – Equilibre budgétaire / Fin des services votés / RGPP / Contrôle strict des subventions 

Plus aucun budget de fonctionnement ne pourra être voté déficitaire, sauf dans des cas précis, limités et justifiés par une cause nationale majeure. Le déficit d’une année devra alors être compensé par un excédent du même montant avant le terme des 3 années suivantes.

Il sera mis un terme à la pratique de « services votés », afin de permettre à la représentation nationale de valider chaque année l’ensemble des charges de l’Etat, quelles qu’elles soient et sans aucune restriction ni domaine réservé.

La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) sera restaurée et institutionnalisée. Chaque dépense de l’Etat devra être justifiée et des critères objectifs d’évaluation de performances seront mis en place, non de manière technocratique, mais adaptés intelligemment à la nature de la dépense et incitant à l’efficacité opérationnelle.

Les subventions accordées par l’Etat, les Territoires et les Communes seront attentivement contrôlées et révisées à la baisse, au moins jusqu’à ce que la dette publique soit apurée. Elles devront être justifiées par un réel et indiscutable intérêt national, territorial ou local et non par des considérations subjectives et/ou des intérêts électoraux ou catégoriels.

Les subventions publiques aux associations à vocation humanitaire, sociale, sociétale, culturelle, cultuelle, devront être soumises à un contrôle citoyen très strict, dont les modalités seront précisées par un texte réglementaire ou législatif, qui interdira formellement les financements directs ou indirects de construction de nouveaux édifices religieux dans le strict respect de la Loi de 1905.
L’interdiction absolue des prières de rue sera appliquée et les infractions sévèrement réprimées.

L’utilisation faite par les subventions publiques fera l’objet d’un rapport annuel précis aux organismes financeurs et d’un audit régulier par ceux-ci.

Les subventions directes ou indirectes octroyées à la presse seront progressivement supprimées, y compris les avantages fiscaux accordés aux journalistes et dirigeants de presse.

La dépense publique devra revenir en 5 ans à un taux conforme à la moyenne de l’Union Européenne, soit une baisse de l’ordre de 5 % par rapport au PIB.

A partir d’un montant restant à fixer, le montant et les conditions des aides financières attribuées à tout Etat étranger ainsi que les remises globales de dette devront être confirmées par une loi spécifique.

22 – Réorganisation administrative / Réduction du nombre de fonctionnaires 

Chaque départ en retraite fera l’objet d’une analyse objective et d’une décision spécifique de maintien ou de suppression de poste.

Le coût global de l’Etat et des collectivités locales sera progressivement ramené à un poids relatif du PIB conforme à la moyenne de l’Union Européenne.

Les statuts de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale seront réformés pour se rapprocher de ceux du secteur privé. Le statut réformé deviendra applicable à tous les recrutements postérieurs à la promulgation de la réforme.

L’Ecole Nationale d’Administration sera réformée, modernisée et réorientée vers sa vocation originelle (le service de l’Etat) et non la préparation aux carrières politiques. Elle sera partiellement administrée par des personnalités issues du monde de l’entreprise.

Il sera mis un terme à la pratique par l’exécutif de nominations de « préfets hors cadres ».

23 – Réforme fiscale / Prélèvement à la source / Elargissement de l’assiette / Suppression de l’ISF / Lutte renforcée contre la fraude fiscale / Divers

Actuellement, moins de la moitié des foyers fiscaux sont assujettis à l’IRPP. L’assiette sera progressivement élargie à 75 voire 80 %. Participer à l’effort public par le paiement de l’impôt étant de nature à mieux respecter (et faire respecter par ses enfants) les équipements, les biens et les services publics.

L’IRPP sera prélevé à la source, à partir de la CSG ou d’une « flat tax » éventuellement très faiblement progressive, mais sans devenir confiscatoire.

L’ISF, responsable en partie de la fuite des capitaux et de l’exil fiscal, qui coûte, selon l’IFRAP environ 100 000 emplois par an, sera définitivement supprimé. Le pouvoir d’achat « disponible » des retraites et des pensions, net des cotisations fiscales et sociales diverses, sera strictement préservé.

Une taxe sélective pourra être appliquée, pays par pays, sur les produits industriels importés, afin de protéger les intérêts nationaux, tant en matière de production que de protection sociale des salariés des secteurs exposés à une concurrence internationale déloyale.

La fraude fiscale sera sévèrement traquée et réprimée, à tous les niveaux.

24 – Réformes économiques et sociales / Assouplissement du Code du Travail / Report de l’âge de départ à la retraite / Réforme de l’indemnisation du chômage / Contrôle strict de la gestion de la dépense publique / Disparition progressive des régimes spéciaux de retraite.

La législation sociale sera considérablement assouplie, par une simplification majeure du Code du Travail et notamment l’instauration d’un contrat de travail unique. Les modalités du travail (y compris la durée légale hebdomadaire du travail), seront progressivement transférées aux branches et aux entreprises.

Le dispositif d’indemnisation du chômage sera réformé et une dégressivité dans le temps des indemnités sera mise en place. Les contrôles seront renforcés et les fraudeurs identifiés seront privés d’allocations pendant une période de 5 ans.

Le régime spécial concernant les intermittents du spectacle sera réformé afin de tendre vers l’équilibre financier entre les cotisations et les prestations des intéressés sans peser exagérément sur le régime général.

En cas de congé-maladie, il sera institué par la loi et pour tous les salariés – fonctionnaires de l’Etat inclus – un délai de carence de 2 jours avant prise en charge d’une partie des salaires par les assurances sociales et les mutuelles.

Les inspecteurs du travail devront suivre obligatoirement une formation spécifique à la gestion de l’entreprise. Leurs actions seront orientées en fonction de la stratégie de l’Etat, en privilégiant notamment la chasse au travail illégal, aux filières organisant l’emploi d’étrangers en situation irrégulière et à la fraude fiscale.

Un vaste programme exhaustif d’économies et d’amélioration de la gestion de la dépense publique sera engagé.

L’âge légal de départ en retraite sera fixé à 65 ans pour tenir compte de l’allongement de la durée de vie, afin de restaurer l’équilibre des régimes de retraite et préserver le système de retraite par répartition. Il s’appliquera aux salariés du privé comme aux salariés du public. Les dérogations éventuelles à ce régime général seront strictement limitées et justifiées par des spécificités professionnelles (pénibilité) ou personnelles reconnues (carrières longues)

Il sera envisagé la mise en place d’un système de retraite cumulatif à points, dans lequel les intéressés pourront puiser à volonté (ou non) après l’âge légal.

Le statut et le système de pension des fonctionnaires seront réformés, avec l’objectif de les rapprocher de la législation sociale générale.
Les possibilités de souscription de retraite par capitalisation seront développées. Tel le système « Préfon », pour l’instant réservé aux seuls fonctionnaires.

Les régimes spéciaux de retraite seront supprimés et fusionnés avec le régime général. Le versement des retraites à l’étranger, notamment au Maghreb, sera soumis à un contrôle consulaire annuel très strict afin de stopper les paiements indûment versés aux personnes décédées.

Les pensions versées à partir de 65 ans aux étrangers ayant séjourné plus de 10 ans sur le territoire seront supprimées ou réduites de telle sorte qu’elles ne pourront être supérieures aux retraites les plus faibles versées aux ressortissants nationaux. 

Il sera mis fin au système pervers et anti-économique de budgets déficitaires, les budgets devront être présentés et exécutés chaque année en équilibre. Cette contrainte s’imposera, tant pour l’Etat que pour les Territoires. Des exceptions pourront être envisagées sur certains budgets d’investissements stratégiques, et dans des limites raisonnables, compatibles avec l’intérêt général manifeste desdits investissements.

L’apurement de la dette publique sera un objectif prioritaire. Il se fera essentiellement par des économies de fonctionnement et une amélioration générale de la gestion des services de l’Etat, non par l’augmentation de la pression fiscale.

25 – Réforme syndicale

Le rapport Perruchot a été enterré par le gouvernement en novembre 2011. Dans ce rapport, l’auteur explique que les syndicats  touchent 4,5 milliards d’euros par an dont 3 % seulement de cotisations ! Le reste du financement provient essentiellement de l’argent public, directement grâce aux subventions publiques ou indirectement en utilisant les caisses des retraites, des mutuelles ou des organismes de formation.
A peine 8% des salariés sont syndiqués dont 3% dans le privé.
L’auteur précise : « depuis les années 50, nous avons divisé par 4 le nombre de personnes syndiquées dans les entreprises et on a  multiplié par 20 les moyens que l’on donne aux organisations syndicales  et patronales ». Selon lui, « nous avons des dérives car il n’y a aucun  contrôle de l’Etat ». Et il ajoute : « nous avons mis 125 ans, en France,  depuis la loi Waldeck-Rousseau, pour obtenir que les syndicats publient  leurs comptes ».

Le financement public des syndicats sera considérablement réduit, jusqu’à ne plus représenter au maximum que le montant total des cotisations versées par les adhérents : au maximum 1 euro public pour 1 euro privé.

Il sera interdit à tout organisme public ou privé, social ou cogéré, de financer, directement ou indirectement, une centrale syndicale, quelle qu’elle soit, par quelque moyen que ce soit (formation professionnelle, subventions, emplois fictifs…). Tout manquement à cette règle sera considéré comme un délit pénal.

Le prélèvement CGT de 1% sur les factures EDF et autres prébendes de même nature seront supprimés ou affectés en totalité aux dépenses sociales de l’Etat.

Le paiement des jours de grèves ne pourra plus faire l’objet de négociation, le principe en sera strictement interdit par la loi.


C : REFORMER LES INSTITUTIONS

La réforme partielle de nos institutions vient en 3ème et dernière partie. Elle recouvre les questions 11 à 17 de la lettre de cadrage.

CHAPITRE III – LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

Les institutions majeures de la V° République (et notamment la Constitution de 1958) seront dans l’ensemble conservées, avec des aménagements visant à en améliorer le caractère démocratique, l’efficacité, ainsi qu’à en diminuer les coûts de fonctionnement.

31 – Réduction du nombre de parlementaires / Redécoupage électoral / 50 % des sièges à la proportionnelle / Baisse de rémunération des parlementaires / Suppression du droit de mise en disponibilité / Retour au mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable / Suppression du Conseil Economique, Social et Environnemental… 

311 – Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)

Assemblée Nationale : 400 députés (au lieu de 577) élus pour 5 ans
Sénat : 200 sénateurs (au lieu de 350) élus pour 5 ans
Soit au total 600 parlementaires au lieu de 927 (- 35 %).

Un redécoupage électoral sera effectué. Chaque député devra représenter une circonscription électorale de 150 000 à 200 000 habitants.
Chaque sénateur devra représenter une circonscription électorale de 300 000 à 500 000 habitants.

L’Assemblée Nationale et le Sénat conserveront leurs rôles respectifs, tels que prévus par la Constitution de 1958. Des contraintes nouvelles pourront cependant être imposées aux parlementaires, visant à empêcher les dérives financières (équilibre budgétaire), ainsi qu’à améliorer la gestion de l’Etat (moins de fonctionnaires, pour une meilleure efficacité) tout en réduisant la pression fiscale(baisse du taux de prélèvements obligatoires).

200 députés seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les 200 autres seront élus à la proportionnelle, sur des listes nationales, afin de ne pas pénaliser les courants minoritaires et d’améliorer la représentativité de l’Assemblée Nationale.
Les sénateurs seront élus au suffrage universel direct et non plus par un collège de « grands électeurs ».
100 sénateurs seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les 100 autres seront élus à la proportionnelle, sur des listes territoriales, afin de ne pas pénaliser les courants minoritaires et d’améliorer la représentativité du Sénat.

Les rémunérations et avantages des parlementaires (salaires, primes, indemnités, frais, avantages en nature, retraite) seront audités, révisés et strictement contrôlés. Ils devront être en cohérence avec le monde du travail d’une part, et les niveaux moyens de rémunérations des parlementaires nationaux des autres pays de l’Union Européenne d’autre part.

Les rémunérations des parlementaires seront transparentes et assujetties à l’IRPP.
Les frais et indemnités seront justifiés et contrôlés par l’administration.
Le système dit de la « réserve parlementaire » sera supprimé.

Après un premier mandat parlementaire, et en cas de réélection, les fonctionnaires titulaires réélus ne pourront plus bénéficier du droit de mise en disponibilité. Tout fonctionnaire réélu député ou sénateur devra donc, pour siéger, démissionner de son poste administratif (*)

312 – Le Président de la République

Le Président de la République sera élu au suffrage universel pour un mandat de 7 ans non renouvelable, afin de lui laisser la possibilité d’exercer ses fonctions dans le strict intérêt du pays, et non de préparer sa réélection. Ses attributions seront globalement celles prévues par la Constitution, auxquelles pourront être apportées des modifications sur des points précis. Un second mandat – non consécutif – pourra être éventuellement envisagé.

Le découplage des élections présidentielles et législatives permettra de redonner au Chef de l’Etat le rôle qui lui était initialement dévolu par la Constitution et laissera simultanément une plus grande liberté d’action aux parlementaires, dont l’élection ne sera plus systématiquement consécutive et induite par l’élection présidentielle.

Les prestations et avantages en nature accordés aux anciens Présidents et Premiers ministres seront revus à la baisse et rendus conformes à ceux pratiqués par les autres démocraties européennes.

313 – Suppression du CESE, réforme ou suppression de tous les organismes parasitaires et inutiles.

Particulièrement inutile, le Conseil Economique Social et Environnemental sera supprimé, ainsi que ses déclinaisons régionales (CESER). Ce qui représente une économie de l’ordre de 200 millions d’euros par an.

Une liste exhaustive de tous les organismes paritaires (les « Comités Théodule »), nombreux et pour beaucoup aussi coûteux qu’inutiles, sera établie afin de décider de l’opportunité de les maintenir, les amender, les réformer ou surtout de les supprimer.

L’ensemble des dispositions des § 311 à 313 pourra faire l’objet, soit d’une loi organique votée par le Congrès, soit d’un référendum national dans le cadre d’une révision constitutionnelle.

32 – Suppression des Conseils Généraux (dit Départementaux) et Régionaux / Création des Conseils Territoriaux / Réduction de 72 % du nombre de Communes

La réforme territoriale Hollande, bâclée, sera remplacée par une réforme plus pertinente, opérationnelle et moins coûteuse en frais de fonctionnement. Les mesures ci-dessous se comparent à l’ancien système.

321 – Suppression des Conseils Généraux et Régionaux / Création de 12 à 15 Conseils Territoriaux

Les Conseils Généraux et Régionaux seront supprimés et remplacés par un Conseil Territorial unique qui disposera globalement des attributions précédemment dévolues aux Conseils Généraux et Régionaux, le principe de « subsidiarité » servant de cadre général aux nouvelles éventuelles responsabilités des Territoires.

Les départements et les anciennes régions seront supprimés. Le nouveau découpage déterminera entre 12 et 15 Conseils Territoriaux, dont les contours seront décidés en concertation étroite avec les élus et les populations concernées.

Les Conseils Territoriaux seront constitués de 30 à 60 Conseillers, selon l’importance démographique des Territoires.
La moitié des Conseillers seront élus au scrutin uninominal à 2 tours, l’autre moitié à la proportionnelle sur des listes territoriales.
Le mandat des Conseillers Territoriaux sera de 6 ans.

Le budget de fonctionnement global des nouveaux Conseils Territoriaux devra être strictement inférieur à la somme des budgets de fonctionnements des anciens Conseils Généraux et Régionaux. Ce taux d’économie sera déterminé après une étude financière précise, on peut l’évaluer dans un premier temps dans une fourchette de – 30 % à – 40 %.

L’administration préfectorale sera réformée et restructurée pour tenir compte de ce nouveau découpage administratif. Les préfectures de région deviendront des préfectures territoriales. Les préfectures et sous-préfectures départementales  seront supprimées et partiellement remplacées par des sous-préfectures territoriales.

Les effectifs de l’administration préfectorale seront progressivement réduits par départs en retraite non remplacés.
Les recrutements dans le corps préfectoral seront gelés et les effectifs excédentaires transférés dans d’autres services de l’Etat déficitaires en effectifs et en fonction des besoins.

322 – Les Communes 

Actuellement, sur les 36 700 communes existantes (le tiers du total des communes de l’Union Européenne !), 20 000 ont moins de 500 habitants et 27 000 ont moins de 1 000 habitants.

A partir des Communautés de Communes existantes, il sera procédé à un vaste regroupement communal, de telle sorte qu’aucune commune ne pourra représenter moins de 1 000 habitants. Des exceptions pourront être consenties dans certaines zones rurales où ce critère risquerait de créer des situations difficilement gérables compte tenu de la faible densité de population.

L’échelon administratif « Communautés de Communes » sera supprimé et toute création de nouvel échelon intermédiaire sera interdite.

Ainsi, le « mille-feuilles administratif » sera réduit de la manière suivante :

  • Environ 10 000 communes au lieu de 36 700
  • 12 à 15 Conseils Territoriaux au lieu anciennement des 22 Conseils Régionaux et 102 Conseils Généraux, DOM-TOM inclus.

33 – Ethique électorale / Interdiction de cumul des mandats électifs / Inéligibilité

Le cumul des mandats électifs sera interdit. Tout citoyen ne pourra obtenir qu’un seul mandat politique électif (maire, conseiller territorial ou parlementaire), le mandat simple de conseiller municipal faisant exception à cette règle.

Pour être éligible à un mandat national, territorial ou municipal, il faudra être de nationalité française depuis au moins cinq années et justifier d’un casier judiciaire vierge.

Tout élu pénalement condamné pendant son mandat sera immédiatement destitué et deviendra inéligible à vie.

34 – Référendum d’initiative populaire

Les consultations référendaires seront favorisées et facilitées, tant au niveau national qu’au niveau territorial. Le recours au référendum sur un point particulier pourra être demandé par le peuple, sur des sujets dont le champ sera défini par la loi, et en réunissant un nombre de signataires significatif restant à définir (par exemple 0.5 % des électeurs inscrits pour une consultation nationale et 50 000 pour une consultation territoriale).

Les résultats des consultations référendaires auront force de loi sans amendement possible ni par la loi ni par des décrets ou arrêtés d’application.

35 – Révision de la Constitution

Un référendum national sera organisé, visant à soumettre toute proposition de révision constitutionnelle à la voie référendaire, supprimant ainsi toute possibilité de révision de la Constitution par le Congrès.

36 –  Communication et médias

Les budgets de la télévision et des radios publiques seront révisés à la baisse et il sera mis un terme aux abus de position dominante. La neutralité des journalistes sera exigée et tout manquement manifeste sévèrement puni. Les médias publics devront revenir à leur vocation d’information impartiale et cesser d’être de simples relais de la pensée officielle et de l’idéologie dominante. Une importante restructuration des moyens de  l’information publique audio-visuelle sera entreprise visant à en réduire les frais de fonctionnement.

Le CSA sera remanié afin de représenter un large éventail des courants d’idées, aux plans politique, économique et sociétal.

Les aides à la presse (y compris l’abattement fiscal annuel de 7500 € accordé aux journalistes), vestiges de l’après-guerre où il était important d’aider les médias à se reconstruire, seront supprimées, les supports d’information devant vivre et s’autofinancer par leur diffusion, la publicité et la qualité de leurs journalistes.

37 – L’Union Européenne / Arrêt de l’élargisssement / Dénonciation et renégociation du Traité de Lisbonne / Vers une Confédération et l’harmonisation économique et fiscale / Renégociation de Schengen et rétablissement des contrôles aux frontières d’états / Moins de fonctionnaires européens / Rapprochement diplomatique avec la Russie.

L’élargissement de l’Union ayant été précipité et réalisé sans précaution, la France s’opposera désormais à toute nouvelle entrée de nouveaux membres dans l’Union, et en premier lieu à celle de la Turquie, qui ne fait pas partie du continent, ni géographiquement, ni culturellement.

Le Traité de Lisbonne, imposé aux européens malgré le veto référendaire de la France, de l’Irlande et des Pays Bas sera dénoncé pour cause de nullité, ce qui est refusé par le peuple ne pouvant être voté par ses représentants. Il pourra être renégocié avec comme objectif de refonder une France souveraine dans une future Confédération Européenne.

Tout nouveau traité international proposé par l’UE et engageant la France, quel qu’en soit l’objet, devra être ratifié par référendum.

Il sera recherché une plus grande harmonisation des dispositions économiques, sociales, financières et fiscales entre les membres de l’Union, processus qui aurait normalement dû être engagé avant la création de la monnaie unique.

Certains droits de douanes extérieurs seront rétablis afin de protéger les secteurs économiques stratégiques pour l’Union en général et la France en particulier.

L’accord de Schengen sera dénoncé et renégocié. Les frontières intra-européennes seront rétablies pendant une durée indéterminée tant que le problème de l’immigration massive illégale ne sera pas réglé.

Il sera mis un terme au statut fiscal dérogatoire des fonctionnaires européens, dont la France exigera en outre le gel des effectifs.

* addendum concernant la suppression du droit de mise en disponibilité administrative pour les fonctionnaires élus :

Répondant indirectement à plusieurs questions de la lettre de cadrage, il nous semble primordial de mettre un terme au principe abusif de la « mise en disponibilité » des fonctionnaires exerçant un mandat électoral.

Créée à l’origine pour former les « grands commis de l’Etat » (donc les hauts fonctionnaires) l’ENA s’est progressivement éloignée de sa mission et est devenue un sérail de lancement pour la politique, garanti par ce système inique de la « mise en disponibilité ». Inique, car contraire aux dispositions de  l’article I de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

Difficile effectivement de considérer en l’occurrence qu’un haut fonctionnaire mis en disponibilité (parfois pendant toute sa carrière – on ne citera ici que les cas de Fabius et Juppé mais il y en a des dizaines d’autres -) ne bénéficie pas d’un avantage abusif comparé aux entrepreneurs, salariés et cadres du privé ou exerçant une profession libérale.

Beaucoup de pays ont résolu le problème en demandant à tout fonctionnaire élu de démissionner de la fonction publique ou en limitant ce droit de mise en disponibilité à un seul mandat électif. Il nous apparaît important et urgent de procéder à une réforme rapide en ce sens, ne serait-ce que pour équilibrer un peu mieux le profil de la représentation nationale.

Pour conclure, nous faisons délibérément l’impasse sur les questions 7 à 10 de la lettre de cadrage qui nous semblent relever d’une vaste fumisterie. La France, qui ne représente qu’un pour cent de la population mondiale, ne sauvera pas la planète à elle seule, si tant est que la planète soit en danger de prétendues modifications climatiques d’origine anthropiques.

Marc Le Stahler
23 mars 2019 


Ce PROJET de GOUVERNEMENT a été adressé de jour au gouvernement, aux parlementaires, aux responsables et principaux représentants des partis politiques ainsi qu’aux médias et chroniqueurs les plus influents.
Il vous est demandé de bien vouloir le diffuser vous aussi le plus largement possible auprès de votre propre réseau.
Même s’il semble peu vraisemblable que ce Projet soit repris en l’état par le gouvernement actuel de la France, il pourra inspirer les futures élites du pays qui auront la lourde charge de relever la France !
Vive la France !


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Lazare
Lazare
29 avril 2019 8 h 48 min

Bonjour, ne serait il pas possible étant donné notre Histoire Française, D’INSCRIRE DANS LA CONSTITUTION L’ORIGINE HISTORIQUE DE LA FONDATION DE LA FRANCE PAR LES CHRÉTIENS ET L’ÉVÊQUE RÉMI QUI BAPTISA CLOVIS LE 25 DÉCEMBRE 496 ou 498, CE QUI UNIFIA LES PRINCIPALES TRIBUS DU NORD-EST // EST // SUD-EST // CENTRE DE LA GAULE, POUR FAIRE NAÎTRE LA NATION FRANÇAISE, QUI S’ÉTENDRA POUR FAIRE ENVIRONS UN TIERS DE L’ACTUELLE FRANCE !!! TOUTE CETTE ÉPOPÉE FERA QUE NOS JEUNES AURONT DES LE DÉPART, DES RACINES QUI LEUR FERONT AIMER LA FRANCE…. N’OUBLIONS PAS QUE : — IL N’Y A PAS… Lire la suite »

lepatriote1111
lepatriote1111
29 avril 2019 10 h 43 min
Répondre à  Lazare

Bonjour ,excellent et je suis d’accord avec vos propos,et ré-inculquons les bases de notre Grande Histoire de France à nos jeunes têtes blondes .

court pierre
court pierre
7 avril 2019 9 h 06 min

Felicitations pour votre action et votre remarquable projet .Depuis 4 ans,nous avons travaillé sur ces thèmes sous la dénomination Democratie Citoyenne,avec des propositions plus concices,plus concrètes,qui pourraient peut-être vous apporter quelques idées complémentaires.Pouvez-vous nous indiquer une adresse où vous faire parvenir des documents.Salutations.

court pierre
court pierre
9 avril 2019 7 h 23 min
Répondre à  court pierre
Pêche 5
23 mars 2019 17 h 01 min

Je n’est pas encore lu l’intégralité de ce projet,mais il aurait été bien que vous metiez un lien pour pouvoir le télécharger en format PDF ,afin de le consulter comme on veut et quand on veut et pouvoir le relire à souhait pour une meilleure compréhension.

fournier-bidoz
fournier-bidoz
23 mars 2019 8 h 32 min

reprendre une certaine indépendance , sortir de l’OTAN , de certains organismes mondialistes ,oui pour un marché contrôlé et local et non  » la braderie  » actuelle , résistons !!!

Marc SYMOENS
Marc SYMOENS
21 mars 2019 19 h 51 min

J’aime beaucoup ce projet ; puisse-t-il un jour se réaliser pour le plus grand bien de la Nation…

BobbyFR94
BobbyFR94
21 mars 2019 1 h 53 min

Pour la partie  » Droits de l’homme & du citoyen  » j’invite tout lecteur à lire la mise à jour que j’en ai faite, dont dernière modification mineure a eu lieu le 29 octobre 2018, lisible ici : https://vk.com/doc435966458_448902676?hash=58b6c0083cdbb92177&dl=f850a9ddfaaeaccb10 VK est une sorte de face de bouc, mais sans censure…Je vous invite toutes & tous à créer un compte sur VK :-))) Voici l’extrait qui concerne plus particulièrement la sécurité des citoyens : *ART. 36. Toute individu ou groupe d’individus, entité spirituelle, morale, intellectuelle, politique, financière, administrative ou gouvernementale, sans exhaustivité aucune sur la nature de cette dernière, qui opprime… Lire la suite »

C. PHILIPPE LE BAIL
C. PHILIPPE LE BAIL
23 mars 2019 13 h 31 min
Répondre à  BobbyFR94

Bien sur Bobby tout se tient là! Selon une envergure légale très large pour fixer l’orientation générale de Justice et de protection de la Justice que l’on veut pour l’avenir ! Oui mais avant même ce cadre légal il est absolument nécessaire de positionner une orientation purement « philosophique » pour pouvoir les fixer en Loi ensuite! Par exemple pour ce qui me concerne, un « droit au chômage » ne devrait pas exister mais un « droit au travail » , pas de  » bourses scolaires » pour certains mais un droit à l’enseignement gratuit pour tous y inclus les conditions matérielles logement nourriture, sur l’immigration… Lire la suite »

Rossi
Rossi
7 avril 2019 19 h 37 min
Répondre à  BobbyFR94

Vous avez fait l »oublie d’ajouter au droit de l’homme la contrepartie des devoirs de l’homme !
(Pas de droit sans devoirs)?

Richard LEGRIN
Richard LEGRIN
20 mars 2019 17 h 58 min

L’Europe ce « machin » initiée par MONNET et SCHUMAN, lire les tromperies décrites par Philippe de VILLIERS dans son dernier livre, montre bien que TOUT vient des USA, avec la Fondation FORD et maintenant aussi celle des CLINTON, nous avons le DROIT et le DEVOIR de penser que l’UE est un scandale pour la France et les Pays qui s’y rattachent à cette UE. MERCI pour ce BON Programme qui doit servir à SAUVER la FRANCE.

Papinek
Papinek
20 mars 2019 8 h 50 min

J’oubliais: retrait de la Fance de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, institution dévoyée au profit du multiculturalisme et de l’immigrationnisme. Les Droits de l’homme et du Citoyen sont dans notre Constitution: aux autres de s’en inspirer s’ils le souhaitent.

C. PHILIPPE LE BAIL
C. PHILIPPE LE BAIL
20 mars 2019 13 h 00 min
Répondre à  Papinek

Eh bien oui enfin, dans tous vos commentaires MG a raison ! Je m’excuse mais je ne fais que répéter que tout tient en effet à ce niveau là LES DROITS DE L HOMME ! Oui ils doivent impérativement être repositionnés dans l’humaine sensibilité fondamentale de notre modernité actuelle. Ne voyez-vous que des mafieux interlopes aux plus hauts niveaux eux nous emprisonnent petit à petit dans des données pseudo humanistes pour mieux nous interdire de justement y « penser » ! Tout aujourd’hui et votre projet si bon soit-il n’est que bouche trou sur des conséquences pas sur les causes!… Lire la suite »

Serge GRASS
20 mars 2019 8 h 00 min

Quelques propositions complémentaires : – Il ne faut pas se faire d’illusions sur les « représentants » ils faut que les Citoyens puissent les contrôler. A cette fin, l’école doit apprendre à le faire par initiation à la lecture des budgets publics et une initiation au droit. – Pour contrôler la magistrature, qui décide au nom du peuple, création de jurys populaires pour sanctionner les dérives qui ne peuvent pas être sanctionnés par la corporation. – Pour les retraites, le montant doit être diminué de la TVA pour les personnes qui s’expatrient afin de créer une égalité avec ceux qui résident en… Lire la suite »

patrick fourny
patrick fourny
20 mars 2019 6 h 43 min

Grand débat enfumage des consciences par une incontinence de parole jaune d’intoxication par des réunions (hala) bote de soit disant dirigeants LREM

le c
le c
20 mars 2019 0 h 22 min

Lu attentivement ce programme de gouvernement. Sa tonalité est profondément gaulliste; au BON sens du terme. L’Etat fort, impartial et résolument neutre par rapport aux origines sociales des citoyens, rentre enfin dans ses meubles dont il a été viré depuis 1981 (et même avant : cf cette iniquité mortelle du regroupement familial). L’Etat demande des efforts à tous et ne promet pas de raser gratis. Cet Etat se réserve visiblement le droit d’intervenir dans les domaines économiques qu’il considère comme vitaux. L’Etat tourne publiquement le dos à la politique lde corruption des élus, et exige d’eux un minimum de décence… Lire la suite »

le c
le c
23 mars 2019 17 h 05 min
Répondre à  le c

Je crois que le projet oublie l’infâme traité signé en notre nom à Marrakech par un représentant du président Macron, sans consultation des français et sans aucune discussion au Parlement. Dans ces conditions, on peut considérer que cette signature n’est pas ratifiée par le peuple français et donc, qu’elle est nulle de plein droit, sans autre forme de procès. Pour le reste, j’attends d’être rétabli, étant momentanément HS. Merci aux rédacteurs de ce texte pour leur sérieux et le temps qu’il y ont forcément passé. Une qualité majeure de ce projet, c’st qu’il s’est interdit systématiquement- toute démagogie facile, ce… Lire la suite »

Papinek
Papinek
20 mars 2019 0 h 06 min

Quelques oublis importants, de mon point de vue…: – Annulation des lois mémorielles (Gayssot- Taubira) et de la loi Pleven : remise à son rang de valeur fondamentale la liberté de pensée et d’expression. – Instauration ( sans doute complexe à élaborer mais indispensable) d’un réel contrôle du travail des juges, aujourd’hui tout-puissants et impunis, quelques soient les distorsions qu’ils infligent parfois au Droit. – Suppression des subventions publiques aux officines immigrationnistes et multiculturalistes: SOS racisme, Licra etc… – Suppression du droit de se porter partie civile de toute association en sus des « victimes ». – Elaboration d’une charte claire regardant… Lire la suite »

lepatriote1111
lepatriote1111
24 mars 2019 12 h 33 min
Répondre à  Marc Le Stahler

Sauf que l’état et autres grosses administrations doivent du fric à la sécurité sociale ,déjà si ces entités payées leurs dettes à la sécu le trou serait  » boucher » depuis belle lurette , et notre système de santé serait excédentaire .

Marie-Chantal Revalor
Marie-Chantal Revalor
12 mars 2019 17 h 43 min

D’accord sur la plupart des points (mais je n’ai eu le temps que de survoler), sauf : – que je suis pour qu’un Maire soit aussi Député car le Maire connait bien les problèmes des campagnes et des villages et il peut nous représenter à la Chambre ! – pas d’accord pour les regroupement de communes car là où le Maire n’habite pas il se tape des autres communes !!! !c’est vérifié, constaté, ça nous dégoutte !!! déjà que certaines petites communes où le Maire et ses Adjoints sont des paysans, le village ils s’en moquent, le village peut crever… Lire la suite »

HENRY CLAUDE GUIRAUD
HENRY CLAUDE GUIRAUD
12 mars 2019 17 h 12 min

Projet assez complet , mais pourquoi autant de députés 2 par département (actuel ) serait suffisant idem pour les sénateurs .En ce qui concerne l’Islam fermeture de toutes les mosquées tant qu’il n’y a pas d’église en Arabie Saoudite.

Richard LEGRIN
Richard LEGRIN
11 mars 2019 11 h 06 min

Une réflexion complète ou presque pour l’AVENIR de la FRANCE. Il est regrettable que le Trio Macron , Castaner et Philippe, soit Maître de la répression et du déclin de la France. Les directives de Bercy concernant les propriétaires de maisons , soit presque 65% des retraités , risquent d’être imposés sur leur biens acquis depuis 40 ans, cette « manne financière » n’apporte pas de liquidité à un gouvernement qui dépense sans compter, et se soumet aux plus forts: Banques , industriels, etc. Les Allemands , car Macron regarde toujours vers Merkel, ne sont guère propriétaires de leurs logements, les Banques… Lire la suite »

Mayall
Mayall
5 mars 2019 14 h 32 min

100% ok avec ce projet, j’ajouterai cependant 2 points 1 La contestation scientifique sur le GIEC grandissant, il serait nécessaire qu’un comité scientifique indépendant organise un débat entendant toutes les parties et que les engagements de dépenses ou d’imposition fassent l’objet d’un contrôle accru des retours attendus ( et pas d’hypothétiques menaces dans 50 ans ) y compris contrôle par référendum citoyen.(ceci afin d’éviter le gaspillage inoui des énergies nouvelles et la destruction de notre avantage nucléaire à la demande d’une petite secte écolo. 2 Parallèlement à la réduction des dépenses publiques, puis de des prélèvements obligatoires, l’état devrait permettre… Lire la suite »

Passot Marie Christine
Passot Marie Christine
4 mars 2019 19 h 21 min

J’adhère.

Richard LEGRIN
Richard LEGRIN
4 mars 2019 18 h 58 min

TRES bon travail d’avenir pour la FRANCE. Je n’ai RIEN à ajouter , tout est dit , j’apprécie le travail de recherche permettant à la FRANCE de redevenir une Nation respectée. Merci à vous tous.

LANCREY Marc
LANCREY Marc
4 mars 2019 17 h 21 min

J’aurais apprécié que, dans ce Grand Débat soient évoqués les avantages énormes attribués à de nombreux agents des service publics et parfois même, aux retraités du Service public. C’est le cas à la SNCF où des billets de train sont accordés aux parents d’un agent, aux grands parents paternels, aux grands parents maternels de cet agent et ce n’est pas tout : les mêmes avantages sont aussi accordés à l’épouse de l’agent, aux parents de l’épouse, aux grands parents, paternels et maternels, de l’épouse. Combien de millions de Français ont ainsi bénéficié de réductions si, jusqu’à 14 personnes dans la… Lire la suite »

Claude
Claude
20 mars 2019 9 h 56 min
Répondre à  LANCREY Marc

On tape toujours sur les employés de la SNCF et sur ceux d’EDF, mais on oublie qu’ils ne sont pas les seuls à bénéficier d’avantages accordés par des Conventions collectives. La plupart des salariés des entreprises chargées d’une mission de service public perçoivent, outre des aides ponctuelles de leur CE, un 13e ou un 14e mois de salaire. Autre avantage du secteur privé: pas de délai de carence pour les salariés des grandes entreprises lors d’un arrêt de travail, c’est l’employeur (Convention collective) qui paye son employé les 3 premiers jours, avant prise en charge par la sécurité sociale des… Lire la suite »

Claude
Claude
20 mars 2019 18 h 27 min
Répondre à  Marc Le Stahler

Cher Marc Le Stahler,
La nécessité de réduire les coûts, nous sommes tous d’accord.
A chaque fois que le coût de l’administration est abordé par des politiques, lors de débats à la télévision, à la radio ou sur la Toile, ceux qui donnent leur avis ne maîtrisent pas toujours ce sujet, loin s’en faut, M. Éric BRUNET, Marine Le Pen inclus.
Le Statut des trois Fonctions Publiques est très complexe, mon message n’a pour but que d’apporter des informations utiles à l’attention des lecteurs de minurne.org qui s’intéressent à ce sujet.
Cordialement,
Claude

Martin
Martin
4 mars 2019 13 h 40 min

Merci d’ajouter que le port du voile islamique sera interdit dans toutes les administrations, les universités les collectivités territoriales tous les commerces et entreprises
Merci votre projet est super

Richard LEGRIN
Richard LEGRIN
4 mars 2019 18 h 59 min
Répondre à  Martin

Comme vous avez raison, nous sommes en France et non la bas dit….

pierre2014
pierre2014
4 mars 2019 10 h 16 min

Il faut supprimer les mutuelles santé – plus de 700 – et créer d’un système de santé égalitaire pour tous. Le meilleur moyen est d’augmenter la cotisation à l’assurance santé de la moitié du coût d’une mutuelle et ainsi de couvrir à 100% les frais médicaux. A titre d’exemple : un voisin paye 100 € de mutuelle par mois. On pourrait donc réduire ce coût à 50 €. Il est aberrant, dans le système actuel, de multiplier par plus de 700 les frais de bureaux, de fonctionnement, de personnel… alors que nous avons une Sécurité sociale nationale. Seuls des cerveaux… Lire la suite »

Claude
Claude
20 mars 2019 18 h 33 min
Répondre à  pierre2014

Pour ma part, j’aimerais pouvoir choisir mon assurance santé, faire jouer la concurrence comme nous le faisons tous quand nous souscrivons un contrat pour la MRH ou pour assurer nos véhicules terrestres à moteur.
Rien de mieux que le monopole pour créer des usines à gaz qui coûtent des fortunes en frais de gestion aux assurés.

Przetocki
Przetocki
4 mars 2019 4 h 08 min

Super programme,courageux …clair et net! Bravo pour toutes ces propositions….

PATOIS
PATOIS
1 mars 2019 17 h 47 min

Fusions et acquisitions de nos entreprises ou châteaux etc, ne peuvent pas être interdits tant que la France fera partie de l’Union Européenne. Libre circulation des biens et des personnes.. Les biens? Sauf l’or… Reprise en mains de notre monnaie, Revenir sur la loi de 1973 (Giscard et compagnie) qui interdit d’emprunter à notre Banque Centrale. Vous prévoyez de rediscuter avec l’UE, mais celle-ci ne discute pas, elle impose!!! Tant que l’on est dans cette Europe-là, il n’y aura malheureusement pas de salut. Est-ce volontaire de passer sous silence le Référendum d’Initiative Populaire? J’ai survolé le texte, celui-ci n’est pas… Lire la suite »

Théo
Théo
4 mars 2019 19 h 03 min
Répondre à  PATOIS

Le RIP initié par les gilets Jaunes , a été adopté à sa manière par Macron, qui a oublié qu(il était Président des Français…et préparait sa campagne UE avec ses grosses babouches

Josiane AQUATILA
Josiane AQUATILA
27 février 2019 17 h 51 min

je suis tout à fais d’accord avec tous ceux qui est surlignés en jaune de votre part.

babe
babe
27 février 2019 11 h 16 min

bonjour qu’est ce que l’on fait avec les fausses cartes vitale il y en a un peu plus d’un million qui circule et cela nous coute 14 milliards par an Buzyn veut passer l’éponge c’est plus simple comme ça

franjeu.
franjeu.
26 février 2019 12 h 21 min

SUPPRESSION des SUBVENTIONS PUBLIQUES à toutes ces organisations, collectifs et autres conseils dits « antiracistes » qui empoisonnent la vie des Français par des procès à répétition destinés en réalité à réduire voire à supprimer la liberté d’expression dans ce pays; ce qui est gravissime.

Richard LEGRIN
Richard LEGRIN
4 mars 2019 19 h 06 min
Répondre à  franjeu.

combien d’argent public pour des Associations inutiles à la France.

Le vieux Autodidacte
Le vieux Autodidacte
26 février 2019 9 h 48 min

Enfin un projet solide et Français des sa clôture nous devrons lui donner une diffusion Nationale par tous les moyens !

pierre2014
pierre2014
22 février 2019 16 h 11 min

23 – Réforme fiscale / Prélèvement à la source / Elargissement de l’assiette / Suppression de l’ISF / Lutte renforcée contre la fraude fiscale / Divers Une taxe sélective pourra être appliquée, pays par pays, sur les produits industriels importés, afin de protéger les intérêts nationaux, tant en matière de production que de protection sociale des salariés des secteurs exposés à une concurrence internationale déloyale. Je suis contre la taxe carbone qui est une hérésie, les végétaux vivant majoritairement grâce au CO2 qui les nourrit. Par contre je suis POUR cette taxe carbone – pour ne pas braquer les autres… Lire la suite »

Pierre Malak
Pierre Malak
22 février 2019 12 h 56 min

Quel magnifique projet. J’ai bu du petit lait tout au long de la lecture…

Bravo Marc !

C. PHILIPPE LE BAIL
C. PHILIPPE LE BAIL
16 février 2019 14 h 40 min

Je regrette mais vous prenez les problèmes par le mauvais bout ! Tout comme Macron avec son Grand débat National , totalement inutiles vos multiples petits débats si les fondements sur lesquels ils doivent être basés ne sont déjà pas positionnés. Soit non seulement en ordre fondamental de priorité mais cet ordre dans un contexte actuel terriblement bouleversé par la modernité soit: 1 Philosophie de vie en qualité d’être humain sur terre (où tous ensemble voulons-nous aller ?) 2 Droits et Devoirs des Humains de toujours (nouveaux Droits mondiaux de l’Homme mais aussi ses Devoirs) 3 Droits et Devoirs des… Lire la suite »

C. PHILIPPE LE BAIL
C. PHILIPPE LE BAIL
26 février 2019 21 h 22 min
Répondre à  Marc Le Stahler

Evidemment je comprends vos observations mais sans profondes fondations aucune construction ne peut tenir longtemps! Je n’y peux rien ! Comment voulez vous avoir l’écoute et l’action d’un quelconque futur gouvernement quand nous ne sommes plus même en Démocratie plus même en République et plus même sous Parlementarisme représentatif et que les Droits de l’Homme sont en mains des interlopes de l’ONU et de l’UE et de Juges gauchos à la botte pour vous faire taire! C’est malheureusement ça le niveau et eux ont construit ce camp de concentration du Peuple et ils tiennent donc les miradors en hauteur! Dès… Lire la suite »

Le vieux Autodidacte
Le vieux Autodidacte
26 février 2019 9 h 58 min
Répondre à  C. PHILIPPE LE BAIL

La Maison brule et comme tous les ‘Intellos ‘ vous pinailler pour savoir si on appelle les pompiers ou l’Ambulance , cella fais 50 ans que nous dirigeons la France avec des ‘Bla Bla ‘ et de faux humaniste. Alors allez dans la rue , sur les ronds points avec les Gilets Jaunes et voyez l’état de la France et vous constaterez ou nous ont mener tous ces ‘Palabres ‘

C. PHILIPPE LE BAIL
C. PHILIPPE LE BAIL
4 mars 2019 10 h 41 min
Répondre à  Le vieux Autodidacte

OK pour mes « bla bla bla intellectuels » je vous comprends! On verra le résultat de vos mignons « bla bla bla  » vôtres dans quelques mois quand on vous aura fatigués à tourner en rond sur les ronds points ou à croire qu’en « haut » ils vous accorderont quelques secondes d’écoute! Le sursaut populaire gilets jaunes est fantastique, vos revendications ici établies sont honnêtes citoyennes et parfaitement exactes mais ne voyez-vous qu’elles se résument tout simplement en 3 mots que d’autres ont mis en principes 2 siècles avant vous ? LIBERTE EGALITE FRATERNITE ? Or il n’y a simplement plus ni de… Lire la suite »

Rousset
Rousset
13 février 2019 21 h 33 min

Le casier judiciaire vierge des élus doit être limité à certaines infractions mettant en cause la probité.
Les divers procès intentés à Ménard, Marine le Pen ou Zemmour, pour ne citer qu’eux, font la démonstration que la Justice est détournée pour combattre les patriotes.

Clauzier georges
Clauzier georges
13 février 2019 6 h 48 min

Encore un point qui ne semble pas être abordé : les banques, les taux du livret A et le crédit à la consommation, comment peut-on laisser appliquer des taux de crédit de 20% en moyenne alors que les taux de base sont très bas. La majorité des ménages qui est obligé de recourir à ce type de crédit n’a pas les moyens de faire autrement et le système actuel ne fait qu’empirer leur situation de précarité, Il faut un encadrement de l’état pour empêcher cette spirale infernale et redonner son sens à ce type de crédit. Il y a aussi… Lire la suite »

flechebleue
11 février 2019 21 h 31 min

Dans le mois qui précède l’élection présidentielle, les candidats devront se soumettre à un contrôle médical vérifiant leur aptitude physique et psychique. Contrôle renouvelé annuellement. Rejet de toute candidature au-delà de 70 ans.

Pierre Malak
Pierre Malak
22 février 2019 13 h 12 min
Répondre à  flechebleue

J’ai 74 ans et votre propos me frappe au visage comme une claque. Je ne suis pas candidat, mais je suis parfaitement en état de l’être, alors que beaucoup de jeunes sont incapables d’exprimer leurs idées par écrit…

Pellerm
Pellerm
26 février 2019 14 h 52 min
Répondre à  flechebleue

Ha ! Parce que vous trouvez que 40 ans c’est mieux …???
Par contre , très bien pour le contrôle médical et surtout psychijque !

François T
11 février 2019 18 h 59 min

Il me semble important d’affirmer la liberté totale d’expression et l’interdiction de poursuite judiciaire pour des raisons de critique notamment religieuse. Le débat sur toutes les questions doit être totalement libéré et ne doit être condamné que l’appel au meurtre ou à la violence contre quelque groupe que ce soit.

flechebleue
11 février 2019 18 h 11 min

Je propose que:
1- Les délinquants emprisonnés ne soient plus à la charge de l’Etat, à leur élargissement ils devront s’acquitter des frais relatifs à leur nourriture, aux soins médicaux, à leur hébergement. Le montant journalier des frais étant fixé chaque année.
2- Organisation d’un référendum au troisième anniversaire de la date de l’élection présidentielle en vue du maintient du Président de la République dans ses fonctions. Il pourra être ainsi mis fin à son mandat en cas de non respect de la parole donnée ou en l’absence de résultats.

babe
babe
16 février 2019 12 h 48 min
Répondre à  flechebleue

au meme taux que les maisons de retraite

Amouroux
Amouroux
11 février 2019 11 h 44 min

Bravo… très beau travail… j’avais suggéré il y a longtemps un rêve utopique : passer au détecteur de mensonges tous les candidats à toutes les élections y compris l’élection présidentielle… est sanctionné très sévèrement tous les mensonges politiques d’où qu’il vienne et quel qu’il soit

DURAND Gerard
DURAND Gerard
11 février 2019 9 h 06 min

Bonjour.
Cette proposition ne reflète que du bon sens et c’est pourquoi elle n’a aucune chance d’aboutir, du moins en l’état actuel des choses ! Macron a dit qu’il ne changerai pas de ligne directrice. Il faut donc en conclure que ce qu’il demande dans cette consultation ne sert qu’à lui faire gagner du temps !
Mais bon, c’est positif de pouvoir proposer quelque chose de concret, mais pas la peine d’aller « pinailler » sur les détails ! c’est perdre son temps.
Il faudra faire « la révolution  » avant toutes choses !

babe
babe
11 février 2019 8 h 56 min

est ce que vous croyez qu’il faut construire des prisons alors que l’on a en France des casernes militaires abandonnées qui pourrez trés bien servir pourquoi ne pas rouvrir les maisons de redressement pour les mineurs qui sont attrapes 3 ou 4 fois dans la meme semaine et tout simplement supprimer les allocations aux parents a partir du moment ou c’est la société qui les nourris

flechebleue
11 février 2019 21 h 39 min
Répondre à  babe

Il y aurait assez de place dans nos prisons si les étrangers condamnés accomplissaient leur peine dans leur pays d’origine; ce qui réduirait la dépense publique.

patrick fourny
patrick fourny
11 février 2019 7 h 49 min

Assemblée nationale interdiction qu’un autre député ou autre personne vote a leur place ou avec leur carte Une proportionnelle réelle à partir de 10 % Vote obligatoire de tous les électeurs inscrits sur les listes électorales la retraite indexée sur le coût de la vie, diminution des taxes, agir-arco (klésia) retrait de la reforme :nés en 1957 et après qui prendront leur retraite entre 62et67 ans au taux plein,se verront appliquer un malus dit (coefficient de solidarité)de 10% par an pendant 3 ans sur leur retraite complémentaire agir-arco (klésia) il est prévu d’instaurer ce système de malus à la retraite… Lire la suite »

Gerard Vansteene
Gerard Vansteene
11 février 2019 5 h 01 min

La création d’un Service National de six mois est illusoire parce que irréaliste.Il y manque les locaux, les equipements et l’encadrement.

Clauzier georges
Clauzier georges
11 février 2019 1 h 52 min

Bonjour, Voici quelques remarques qui pourraient être ajoutées à ce programme La première revoir les taux de TVA en jouant sur une baisse du taux des produits de première nécessité par exemple 5% pour tout l’alimentaire de base, les médicaments, les transports en commun le carburant le logement les travaux de base la réparation automobile, même sur certains types de véhicules ensuite un taux à 10% pour la consommation dite de confort et 30% pour tout ce qui est luxe en s’assurant toutefois de préserver une base accessible à un taux minoré par exemple 20% afin qu’une partie du luxe… Lire la suite »

Tribolet Claudine
Tribolet Claudine
11 février 2019 0 h 50 min

Il me semble que la durée d’investiture du président de la république proposée à 7ans devrait entraîner une consultation de mi-mandat.

James Watt
James Watt
10 février 2019 19 h 07 min

Sur la justice, il serait intéressant que les juges puissent être poursuivis et destitués en cas de faute professionnelle. Que les politiques soient responsables comme un chef d’entreprise des fautes de gestion et puni en conséquence. Que les fonctionnaires des impôts ou des services sociaux soient démis en cas de faute ouvertement idéologiques ou partisanes.

Françoise
Françoise
9 février 2019 20 h 23 min

Concernant la nationalité française : si il n’y a plus QUE la nationalité française, comment pourra t-on renvoyer la personne dans son pays ? La double nationalité permet de supprimer la française.

Pellerm
Pellerm
9 février 2019 17 h 01 min

Tout est parfait et correspond à mes attentes .Mais pourquoi le baptiser « Projet de Contribution  » ?? Avez vous réellement l’intention d’envoyer ce  » Projet de CONSTITUTION  » pour le grand débat proposé et dirigé par un dictateur « hors sol » ..et dont on connait déjà la réponse … » Faites moi la liste de ce que vous voulez , et je vous dirais comment vous en passer  » …!!! Le plus important aujourd’hui me semble-t-il , est d’obtenir la Démission , ou la Destitution de ce président de pacotille imbu de sa toute petite personne , et de son entourage de… Lire la suite »

lepatriote1111
lepatriote1111
22 février 2019 16 h 21 min
Répondre à  Marc Le Stahler

Et réinstaurée la Haute Cour de sûreté de l’état , et le crime de Haute Trahison .

Oseria
Oseria
10 février 2019 13 h 38 min
Répondre à  Pellerm

Puisque la France, depuis 1999, peut interpeller un Procureur de la Cour Pénal International pourquoi aucuns politique ne le fait ? Par complaisance ? Par peur ? Ou tout simplement par lâcheté ?

franjeu.
franjeu.
9 février 2019 15 h 51 min

Instaurer une POLITIQUE résolument NATALISTE. par des mesures destinées à encourager financièrement les familles et à leur développement; tout en favorisant un travail à mi-temps, si besoin; Durcir les conditions de la loi sur l’avortement ( en rétablissant la condition de détresse, abrogée par Najat Belkhacem, et en supprimant corrélativement le délit d’entrave correspondant ); en facilitant l’adoption de ces enfants non désirés, par des couples qui en font la demande. Concernant la fraude sociale aux pensions perçues par les Immortels du Maghreb : ce contrôle serait facile à faire, et ne coûterait pas cher en termes de personnel, comparé… Lire la suite »

franjeu
franjeu
9 février 2019 14 h 20 min

Monsieur Le Stahler, pensez-vous que toutes ces réformes ( parfaitement légitimes et souhaitables ) pourront être réalisées, dans les conditions actuelles, sachant que nous sommes muselés par les traités européens ? sachant que nos souverainetés monétaire, politique, diplomatique ont été déléguées à l’Union Européenne ( par la traîtrise de nos « élites » politiques ) ? La politique actuelle de la Commission européenne est diamétralement opposée, voire ouvertement hostile à celle que nous voulons pour notre peuple et notre nation . Cette Europe-là ne nous convient pas. Il faut lui substituer une Europe des Nations, respectueuse de chaque peuple européen.L’urgence est de… Lire la suite »

James Watt
James Watt
10 février 2019 18 h 56 min
Répondre à  Marc Le Stahler

Effectivement, gardons ou créons les avantages et bons côtés de l’Europe et éradiquons les inconvénients qui nous ont été imposés, récupérons notre souveraineté.

LALANNE Michel
LALANNE Michel
11 février 2019 0 h 10 min
Répondre à  James Watt

Récupérons notre GRANDE nation la FRANCE, CHRÉTIENNE, sa souveraineté, son indépendance, retrouvons notre fierté, nôtre patriotisme, que TOUS élus (casier judiciaire vierge obligatoire), juges, policiers, gendarmes, ect si faute, soit jugé comme les citoyens pas par le tribunal de la République (à supprimer).

Bouchet Jean paul
Bouchet Jean paul
7 février 2019 19 h 52 min

Concernant l’ENA, une réduction du nombre d’élèves de moitié permettrait de réduire les créations d’emplois de services et de structures de toutes sortes non justifiés.

Richard LEGRIN
Richard LEGRIN
7 février 2019 14 h 36 min

J’approuve SANS RÉSERVE ces propositions qui ne peuvent que reconstruire une France à l’agonie. Merci aux auteurs de ces articles , je n’ai rien à ajouter, Tous ces articles correspondent à mes attentes.

Martin
Martin
7 février 2019 13 h 22 min

Il faut ecrire en toutes lettres d’une maniere précise que le droit du sol est supprimé en France et dans tous les pays d’outre mer, bien entendu y compris Mayotte.

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